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Image : Des réservoirs de propane à proximité d'un édifice à logements.

Enquête met au jour un cafouillis réglementaire qui laisse la porte ouverte à une prochaine grande catastrophe.

Texte : Brigitte Noël, Emmanuel Marchand et Benoit Michaud

Beyrouth, Bhopal, Lac-Mégantic : la mauvaise gestion de matières dangereuses peut mener à des catastrophes monumentales. Mais qu’apprenons-nous des erreurs du passé? Pas assez, selon les experts en matière de sécurité publique. Des fuites de propane qui passent à une étincelle d'embraser un quartier jusqu'aux déraillements de train dont les causes sont cachées au public, la gestion des matières dangereuses au Québec et au Canada piétine sous le règne de l’opacité.

En quittant la région de Lac-Mégantic après la tragédie du 6 juillet 2013, Paul Bédard et son épouse ne se doutaient pas que la peur d’une explosion de wagons de gaz reviendrait les hanter. Mais plusieurs années après leur déménagement vers Upton, petit patelin de la Montérégie, un débat municipal ravive de douloureux souvenirs.

C’est qu’en plein cœur de ce village de 2075 personnes – sur la rue principale où alternent maisons ancestrales et entreprises agroalimentaires – se logeait jusqu’à tout récemment un centre d’approvisionnement de propane. Des opérations qui ont cessé en mars 2021, après qu’une analyse d’expert eut suggéré qu’elles étaient trop risquées.

Quand je regarde le plan d'évacuation qu’il y avait, la zone dangereuse, c'est le village au complet, se désole Paul Bédard. Moi, je suis dans le rouge, je suis dans le rayon boule de feu.

Portrait de Paul Bédard.
Paul Bédard devant les installations de Distribution Upton/Propane du Suroît.Photo : Radio-Canada / Brigitte Noël

À moins de 100 mètres de chez lui, la compagnie Distribution Upton effectuait depuis 13 ans le transvasement de propane par station mobile pour son client Propane du Suroît, recevant des wagons de propane dont le contenu était transféré vers des camions citernes. Cet aménagement fonctionnait avec toutes les certifications nécessaires, et figure même sur la couverture d’un guide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) concernant la sécurité de ce genre d’installation.

Chaque année, une moyenne de 16 000 tonnes métriques de propane est transbordée sur le site, livrée par près de 300 wagons de train. La marchandise est ensuite distribuée, entre autres aux fermiers des communautés avoisinantes qui l'utilisent pour chauffer leurs granges et sécher leurs grains.

Mais en janvier 2021, la municipalité est devenue consciente des dangers liés au processus.

On a découvert que c'était pas si sécuritaire que ça, et alentour des wagons déchargés, n'importe qui pouvait aller, avec son véhicule, ça aurait pu être dangereux, explique Guy Lapointe, le maire d’Upton. S'il y avait une explosion, je dirais qu'il y avait la moitié, les trois quarts du village qui y auraient passé, selon la grosseur de l’explosion.

La probabilité qu’un wagon ou qu’un camion chargé de propane explose est extrêmement faible, disent les experts, mais dans cette éventualité, les conséquences auraient été catastrophiques. Des dizaines de résidences et deux centres de la petite enfance se trouvent à proximité du site de transvasement, dans une zone où l’analyse estime que 90 % de la population exposée aurait été tuée immédiatement.

La caserne des pompiers se situe également dans la zone rouge, à 140 mètres du site. De plus, selon le rapport d’analyse, les pompiers n’auraient pas eu accès à un débit d’eau suffisant pour atténuer l’urgence et prévenir une explosion.

Tout de suite, on a informé la Régie du bâtiment du Québec, puis c'est là que la RBQ a mis le poing sur la table pour arrêter le transbordement, explique Guy Lapointe.

Distribution Upton conteste cette décision, et le dossier est depuis en audience devant le régisseur de la RBQ.

L’appréciation du risque varie d’un ingénieur à l’autre

Le cas d’Upton est emblématique des problèmes qui affligent le milieu des matières dangereuses partout au Québec : des substances comme le nitrate d’ammonium, le propane, le chlore et l’ammoniac sont utilisées partout dans la province et sont essentielles à nos activités quotidiennes et industrielles. Mais le stockage et le transport de ces matières sont régis par un cafouillis réglementaire qui comporte d’importantes failles.

Un des principaux enjeux : une étude de risque peut varier d’un ingénieur à l’autre, car aucune loi ne dicte de critères précis à utiliser pour ce genre d’analyse. Chacun est libre d’utiliser les guides qui lui conviennent, ce qui peut donner des résultats très différents.

Dans le cas d’Upton, trois rapports d’expertise ont été produits relativement aux risques des activités de transvasement de propane.

Le premier rapport cosigné par l’ingénieur Jean-Paul Lacoursière recommandait la révocation du permis d’opération de Distribution Upton.

Le deuxième rapport, commandé par Distribution Upton et signé par l’ingénieur Luc Piché, statuait plutôt que le niveau de sécurité du site est supérieur à la moyenne et que les activités de Distribution Upton devraient continuer d’être autorisées.

Dans son témoignage devant le régisseur, Luc Piché dit que le rapport de Jean-Paul Lacoursière accorde trop d’importance aux conséquences potentielles et néglige la très faible probabilité qu’un accident se produise.

Selon lui, ce genre d’analyse de conséquence jugée trop conservatrice pourrait causer la fermeture de près d’un tiers des sites de ravitaillement de propane du Québec, qui sont parfois à proximité de sites vulnérables.

Mais un troisième rapport, commandé par la RBQ et déposé en preuve, en est plutôt venu aux mêmes conclusions que Jean-Paul Lacoursière, soulignant que le rapport commandé par Distribution Upton contenait des erreurs et des omissions.

À l’Université de Sherbrooke, le professeur Gervais Soucy souligne que l'absence d’un standard national pour la réalisation d’études de risque crée de réels problèmes.

Il y a tellement de possibilités que le résultat peut être très large, dit-il. Donc, il faut pouvoir s'assurer et se donner un standard pour dire que l'étude d'appréciation de risque du réservoir de propane ou d'ammoniac ou de chlore à Montréal est la même que celle à Gaspé.

Gervais Soucy et la journaliste Brigitte Noël assis à une table.
L’ingénieur Gervais Soucy, qui a analysé les nombreuses exigences imposées aux entreprises qui gèrent des matières dangereuses, parle de silos réglementaires qui causent des failles.Photo : Radio-Canada

Un désordre réglementaire

Mandaté par le ministère de la Sécurité publique pour faire état de la situation au sujet de la gestion des matières dangereuses au Québec, Gervais Soucy possède un regard d’ensemble sur la réglementation existante qui, d’après lui, porte à confusion.

Une des difficultés, c'est qu'il y a plusieurs niveaux d'intervenants. Il y a le niveau municipal, le niveau provincial, le niveau fédéral, le niveau international avec les normes. Et chacun fait sa propre réglementation, utilise des définitions différentes, ce qui fait que pour le commun des mortels, c'est difficile de s'y retrouver. Et il y a souvent des failles dans ces lois-là.

Yves Dubeau, un consultant qui aide les industriels à comprendre les exigences attachées aux matières dangereuses, abonde dans le même sens. J'ai un client, il a de l'ammoniac au-delà des quantités seuils du règlement fédéral, dit-il. Dans son cas, il devait faire un plan d'urgence environnemental, mais il n’avait jamais entendu parler de ce règlement-là. Ces gens sont totalement dépassés.

Des bâtiments et des navires détruits et brulés.
Le port de Beyrouth a été complètement détruit par l'explosion de 2750 tonnes de nitrate d'ammonium.Photo : Getty Images / Daniel Carde

Au fil de notre travail, nous avons découvert certaines de ces failles. La gestion du nitrate d’ammonium au Canada en fait preuve. Cette substance est à l’origine de l’explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020. À la suite de cette catastrophe, qui a fait près de 220 morts, des enquêtes ont révélé que la déflagration avait été causée par une mauvaise gestion d’un stock de 2750 tonnes de la matière, qui avait été contaminée et entreposée à proximité de feux d’artifice.

Dans les jours suivants, des experts et des associations industrielles canadiens se sont faits rassurants, affirmant que cette substance était très bien gérée ici. Or, un rapport interne publié par Transports Canada en juin 2021 fait plutôt état de failles réglementaires mineures et affirme que la réglementation qui encadre cette substance peut porter à confusion, ce qui pourrait mener à des cas de non-conformité involontaire. On souligne également que les stocks de moins d’une tonne ne sont pas soumis à des exigences de sécurité spécifiques et se retrouvent parfois dans des zones urbaines densément peuplées.

Un volet de la loi inopérant depuis 20 ans

Quant à la réglementation québécoise, les experts soulignent que la problématique est encore plus importante. Plusieurs articles de la Loi sur la sécurité civile, qui permettraient entre autres de mieux encadrer les matières dangereuses ou les générateurs de risque, n’ont jamais été mis en vigueur, et ce, depuis 2001.

C’est un trou majeur, croit Yves Dubeau, qui est également le vice-président du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM). Cet organisme a développé certains standards qui peuvent être utilisés pour calculer les risques liés aux matières dangereuses; cependant, ces barèmes ne sont pas enchâssés dans la loi. La municipalité n'a pas nécessairement toutes les informations dont elle a besoin et en plus il n'y a pas de critères qui définissent ce qui est acceptable comme risque, explique-t-il.

Cette réalité préoccupe le ministère de la Sécurité publique (MSP) : Enquête a obtenu une note interne, rédigée par la sous-ministre Liette Larrivée en 2019, où elle écrit que dans l’éventualité d’un sinistre majeur mettant en évidence les lacunes en matière de connaissance des risques et de prévention des sinistres à l’échelle régionale, le gouvernement et le MSP pourraient être tenus responsables de cette situation.

Portrait de Jean-Paul Lacoursière.
L'ingénieur Jean-Paul Lacoursière, consultant en risques technologiquesPhoto : Radio-Canada / Emmanuel Marchand

Pour Jean-Paul Lacoursière, ce pan négligé de la loi provinciale laisse les Québécois à découvert, vulnérables à une catastrophe telle que celle de Lac-Mégantic.

« Un accident de cette nature, oui, un accident important. À mon avis, oui, si on n'agit pas. C'est incontournable. »

— Une citation de  Jean-Paul Lacoursière

Oublier les erreurs du passé

Un autre problème, selon Gervais Soucy, vient du fait que le Québec ne centralise pas les rapports d’ incidents. Cette pratique aiderait pourtant à mieux identifier les tendances problématiques ou les mauvais joueurs corporatifs.

Chaque ministère a ses banques de données, mais souvent, il faut travailler avec la Loi d'accès à l'information [pour y accéder], c’est pas évident, explique-t-il. Donc, apprendre des erreurs du passé, d'incidents du passé, c'est extrêmement difficile à l'heure actuelle dans notre structure au Québec et au Canada.

Si ces incidents étaient plus facilement retraçables, les résidents d’Upton sauraient qu’en 2019, une voiture s’est enflammée sur le site de Distribution Upton. Et en 2010, une vanne de sûreté est restée ouverte, envoyant du propane dans les conduites souterraines. Tu faisais des tests dans les égouts puis il y avait du gaz propane, se souvient le maire Guy Lapointe. Une allumette, ou mettons une "tope" de cigarette aurait pu faire sauter une partie du village.

Malgré les risques impliqués, ces incidents ont été gérés sans blessure ni décès. Dans une déclaration sous serment déposée au Tribunal administratif du travail, qui entend le dossier entre la RBQ et Distribution Upton, le directeur de Propane du Suroît affirme que, depuis la fuite, des mesures rigoureuses ont rapidement été implantées.

Ce genre d'incident ne se produit pas uniquement à Upton : au fil de notre recherche, nous avons découvert d’autres incidents impliquant des matières dangereuses ayant reçu peu ou pas d’attention médiatique. Notamment, une autre fuite de propane, cette fois dans les égouts de Granby, en 2015.

Selon un rapport d’incident obtenu grâce à une demande d’accès à l’information, il a fallu plusieurs jours pour colmater cette fuite. Elle provenait d’une conduite souterraine dont les services incendie ignoraient l’existence, provenant des installations d’un distributeur de propane.

Ça aurait pu causer bien des problèmes, on aurait pu avoir une déflagration dans le réseau, occasionner des bris au niveau du bâtiment, des pertes matérielles, peut-être humaines, on ne sait pas ce qui aurait pu arriver, affirme Simon Boutin, directeur du Service des incendies de Granby. L’affaire a été très peu médiatisée.

Martin Archambault devant un pont ferroviaire.
Martin Archambault a multiplié les démarches pour obtenir des informations sur les circonstances entourant le déraillement d'un train.Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une opacité équivalente à l'eau de la rivière des Mille Îles

S’il est compliqué pour des experts comme Gervais Soucy et pour des journalistes d’enquête d’obtenir plus de détails sur les incidents impliquant des matières dangereuses, l’information est encore moins accessible au grand public. C’est ce qu’a découvert Martin Archambault lorsqu’il a voulu connaître les causes d’un déraillement de train survenu entre Laval et Terrebonne, en 2017.

L’accident impliquait un train d’une centaine de wagons, appartenant à la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau, qui transportait des matières dangereuses, dont du propane. Par chance, les sept wagons qui se sont retrouvés sur la berge de la rivière des Mille Îles étaient vides.

Martin Archambault se dit soulagé qu'il n'y ait eu ni explosion ni déversement. Mais en même temps, ça amène un paquet de questions, dit-il. Surtout : Pourquoi le train a déraillé?

Il attend toujours les réponses à cette question : après une demande d’accès à l’information qu’il a menée jusqu’au bout, allant même en audience pour plaider sa cause, il n’est pas plus avancé. La compagnie n'est pas obligée de révéler cette information, dit-il, citant la réponse reçue. Cela peut mettre en cause la compétitivité ou la sécurité des installations.

Des wagons sont tombés sur les berges de la rivière des Mille Îles.
Des wagons sont tombés sur les berges de la rivière des Mille Îles.Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Martin Archambault a cependant réussi à mettre la main sur un autre document, le rapport du Service de sécurité incendie de Laval, qu’il dit trouver accablant pour la compagnie. Le document souligne entre autres que les enquêteurs de la police de Laval, jugeant qu’il s’agissait d’un accident grave, ont voulu rencontrer les opérateurs du train, mais que ces derniers avaient été renvoyés à la maison. Les locomotives avaient également été déplacées, malgré une instruction contraire.

Les policiers ont voulu prendre des photos des rails qui étaient abîmés quelques kilomètres avant le déraillement, rapporte M. Archambault. Mais la police du Canadian Pacifique a refusé l'accès.

Extraits du rapport du Service de sécurité incendie de Laval :

Avons appris que la compagnie mènerait sa propre enquête. Ils sont juges et parties.

Les enquêteurs d’enquêtes collision ont voulu aller prendre des photos de l’aiguillage, mais le CP a refusé.

Le Canadien Pacifique, propriétaire des rails où le train a quitté la voie, nie avoir empêché le travail des policiers. Claudine Bois, porte-parole de Chemins de fer Québec-Gatineau, soutient que le rapport d’enquête et les mesures correctives prises par la compagnie avaient été transmis au législateur. Sauf exception, lors d’un incident ferroviaire, s’il n’y a pas de blessé ou de mort et que la situation ne présente pas de danger pour la sécurité du public [par exemple, que la théorie de l’attentat terroriste est complètement écartée], la police n’enquête pas, écrit-elle dans un courriel. En bref, nous collaborons entièrement avec les autorités compétentes mises en place pour légiférer dans leur domaine d’expertise dans un état de droit.

Pour Martin Archambault, c’est la preuve qu’on fait trop confiance aux compagnies. C'est elles-mêmes qui font leur propre enquête sur leurs propres accidents avec une opacité équivalente à l'eau de la rivière des Mille Îles, on voit pas creux là-dedans.

Inquiétude à Québec

Le ministère de la Sécurité publique a refusé de nous accorder une entrevue à la caméra. Dans un courriel, une porte-parole nous a écrit que le Ministère reconnaît que des besoins subsistent à l’égard de l’encadrement des risques liés aux matières dangereuses au Québec, précisant que la Loi sur la sécurité civile est actuellement en révision. La cible est la réalisation d’un nouveau projet de loi en 2023.

Entre-temps, les experts s'inquiètent que les municipalités qui cherchent à pallier les lacunes soient en train de créer une mosaïque réglementaire dans la province.

Certains centres ont formé des comités mixtes municipalité-industriel (CMMI), groupes qui rassemblent la municipalité, les services d'urgence, les fonctionnaires des ministères concernés, et parfois, les citoyens. On va développer des plans d'urgence, et on va aussi développer des plans de communication, explique Yves Dubeau. Parce qu'il y a du monde qui vit [près de ces installations] et il faut communiquer le risque à ces gens-là pour leur dire quoi faire s'il arrive un accident.

À Val-d’Or, la ville a plutôt choisi de se munir de son propre règlement municipal, qui lui permet de demander à toutes les industries sur son territoire un inventaire de marchandises dangereuses, de même qu'une évaluation des risques. La municipalité a dû se battre pendant sept ans pour obtenir ce règlement, car une entreprise s’opposait aux exigences additionnelles et a porté l’affaire devant les tribunaux. Une démarche coûteuse pour Val-d’Or et hors de portée pour plusieurs petites municipalités.

Ça va causer des disparités réglementaires entre municipalités. Et ça cause d'énormes dépenses pour ces municipalités de mettre en place ces structures, affirme Jean-Paul Lacoursière.

Des équipements industriels près de résidences.
Le site de Distribution Upton, au coeur du villagePhoto : Radio-Canada

Upton : avenir incertain

À Upton, la suite des audiences concernant le transvasement de propane est prévue en février 2022. Guy Lapointe, qui ne s’est pas représenté aux dernières élections municipales, n’ose pas trop s’avancer sur la suite des choses.

S'ils ont la permission de reprendre [le transvasement], moi en tant que maire, [d'autres] en tant que conseillers qui étaient là, on va avoir fait nos devoirs, dit-il. Mais si les activités reprennent et qu’il arrive quelque chose, je pense que la faute va leur revenir, à eux ou à la RBQ qui va leur avoir remis le permis sans trop regarder ce qui se passait alentour.

La Régie du bâtiment, qui se charge des inspections de sécurité, nous dit que la prochaine mouture de sa réglementation tiendra compte du cas d’Upton. La réglementation évolue de façon périodique et en continu, affirme le porte-parole Sylvain Lamothe. Cela implique bien sûr une veille des situations, des événements et de la réalité au Québec.

Les propriétaires de Propane du Suroît et de Distribution Upton n’ont pas voulu commenter, étant donné le litige. Marquis fils Grégoire, président-directeur général de Groupe Suroît, nous a cependant expliqué que son industrie doit jongler avec plusieurs enjeux, surtout liés aux défis de trouver un site acceptable pour les opérations.

Il y a un besoin réel de propane au Québec, dit-il, citant la crise d’approvisionnement qui avait eu lieu lors des blocus ferroviaires de février 2020. Depuis, le gouvernement du Québec a mis en place une cellule de crise pour essayer de trouver des solutions afin qu’on ait plus de réserves de propane, mais on a des problématiques à les avoir, ces réserves-là.

Propane du Suroît, qui compte trois succursales au Québec, a réussi à obtenir un terrain en zone agricole, à quelques kilomètres de son site actuel à Upton, où il pourrait transplanter ses installations. C’est une solution qui convient à certains observateurs, mais qui ne fait pas le bonheur de l’Union des producteurs agricoles, qui juge que cette tendance pourrait mettre en péril les terres arables limitées de la province.

L’effet pas dans ma cour est un enjeu bien réel, affirme l’ingénieur Jean-Paul Lacoursière, qui souhaite qu’il y ait une prise de conscience dans la société civile et politique. La réglementation, ça demande un partage de l'information entre ceux qui connaissent et ceux qui doivent appliquer les lois.

À Upton, Paul Bédard demeure hanté par le son des wagons de gaz qu’il a entendus exploser à Lac-Mégantic. Je dirais qu’à plus d’un kilomètre, on entendait le silement entre chaque explosion.

Si Distribution Upton reprend ses opérations, j'aurai l'oreille fine, n'importe quel bruit suspect de fuite pourrait à ce moment-là me faire déguerpir.

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