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Jacques Villeneuve, un champion de l’évitement fiscal?
Pendant que le pilote Jacques Villeneuve mène une lutte contre Revenu Québec, la fuite des Pandora Papers révèle ses nombreux virages dans les paradis fiscaux qui lui ont permis de contourner le fisc depuis ses tout débuts.
Lewis Hamilton, Tiger Woods, Lionel Messi ainsi que de nombreuses autres vedettes sportives de haut niveau ont décidé de jouer le jeu des paradis fiscaux afin d’y accumuler leurs fortunes gigantesques loin du fisc et des regards indiscrets.
À cette liste, s’ajoute aussi le pilote québécois et champion de formule 1 Jacques Villeneuve, dont le contrat le plus lucratif lui a rapporté 100 millions de dollars. Et c’est sans compter les cachets considérables qu’il a touchés en commandites et en publicité.
C’était un des athlètes les mieux payés dans son domaine, selon le chroniqueur sportif Martin Leclerc qui a suivi la carrière de Jacques Villeneuve pour le Journal de Montréal.
Pas étonnant qu’il ait choisi pendant plusieurs années d’élire domicile à Monaco et en Suisse, les deux pays les plus prisés par les pilotes de formule 1 en raison de leur fiscalité avantageuse.
Une nouvelle fuite massive de documents confidentiels, les Pandora Papers, nous permet de lever le voile sur une partie du parcours fiscal de Jacques Villeneuve restée dans l’ombre jusqu’à maintenant. La piste nous mène jusqu’au tout début de la carrière du champion québécois.
Les Pandora Papers est une fuite de 11,9 millions de documents confidentiels obtenus par le Consortium international des journalistes d’enquête. Ils proviennent de 14 cabinets qui offrent des services d’incorporation de société dans des paradis fiscaux. Plus de 600 journalistes de 117 pays ont fouillé les données pendant des mois. 140 médias ont participé au projet, dont CBC/Radio-Canada et le Toronto Star au Canada.
Événement caritatif organisé à Villars en Suisse en 2002.Photo : Shutterstock / Berthoud/Motorsport Images/Shutterstock
Les premières manoeuvres
Après la mort tragique de son père, le coureur automobile Gilles Villeneuve, Jacques Villeneuve se retrouve en Suisse afin d’y faire ses études secondaires au prestigieux Collège Beau Soleil à Villars-sur-Ollon.
Il y rencontre Craig Pollock, un instructeur de ski qui jouera un rôle clé dans la carrière du jeune prodige en devenant son gérant. Pollock l’aidera aussi à manoeuvrer dans les paradis fiscaux.
En 1992, Jacques Villeneuve compétitionne au Japon, mais il fait un saut au Québec pour participer, en août, au Grand Prix de Trois-Rivières, en formule Atlantique où il se classe en troisième position.
Un mois plus tard, une société appelée Goldstar Holdings Corp est incorporée aux Bahamas. Cette société de portefeuille sera utilisée par Jacques Villeneuve pour recueillir ses revenus de compétition et de commandites.
À cette époque, Villeneuve et Pollock sont en pourparlers secrets avec Imperial Tobacco afin de négocier l’arrivée de Villeneuve au Québec pour un contrat de trois ans sur le circuit nord-américain de formule Atlantique.
Cette première manœuvre dans les paradis fiscaux pourra permettre à Villeneuve de s’établir au Canada en contournant le fisc canadien et québécois. Il n’aura pas à payer d’impôts au Canada sur ses revenus puisque c’est sa société des Bahamas qui les recevra.
Ce qui veut dire alors une imposition nulle ou extrêmement faible et en tout cas bien plus favorable qu'au Canada, selon Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l’Université de Louvain en Belgique et expert en fiscalité des sportifs de haut niveau.
Le recours aux stratégies d’évitement fiscal dans les paradis fiscaux n’est pas illégal en soi, mais il prive les États de revenus considérables.
Jacques Villeneuve en discussion avec Craig Pollock après une sortie de ski à Villars en Suisse.Photo : Getty Images / Claire Mackintosh - EMPICS
Des actionnaires anonymes
En janvier 1994, Villeneuve et Pollock établissent une fiducie aux îles Vierges britanniques, un autre paradis fiscal où le taux d’imposition est nul.
Selon un document confidentiel des Pandora Papers, la fiducie appelée The Moritz Settlement a été mise sur pied pour préserver, gérer et protéger les avoirs familiaux de M. Craig Pollock et de M. Jacques Villeneuve.
C’est leur fiducie qui devient actionnaire de Goldstar Holdings, mais cela n'apparaît pas sur papier. Les actions de Goldstar Holdings ont été transformées en actions au porteur qui sont complètement anonymes et qui offrent une opacité complète.
Quiconque détient le certificat d’action entre ses mains devient l’actionnaire de la société. Les noms de véritables actionnaires n’apparaissent donc nulle part.
La seule raison d’utiliser des actions au porteur, c’est qu’on veut maintenir le secret et ne pas permettre à des tiers, autorités fiscales ou autres, de savoir qui est actionnaire, selon André Lareau, professeur associé en droit fiscal à l’Université Laval.
Les Bahamas ont aboli les actions au porteur lors d’une réforme de ses lois en 2000.
Le pilote Jacques Villeneuve en octobre 1999 à Monaco.Photo : Getty Images / Gianni GIANSANTI
Le sommet de la gloire
En 1995, Jacques Villeneuve gagne les fameux 500 miles d’Indianapolis et amasse des millions de dollars. Cette victoire l’aide à accéder au sacro-saint circuit de formule 1.
Il se voit offrir un contrat de deux ans pour compétitionner avec l’écurie Williams. C’est alors qu’il déménage à Monaco en 1996, un pays où les résidents n’ont aucun impôt à payer.
Jacques Villeneuve débarque dans un univers où tout le monde pratique l’évitement fiscal, selon Martin Leclerc. Il n’était entouré que de gens qui avaient des abris dans des paradis fiscaux que ce soit Bernie Ecclestone ou les propriétaires d’écuries, dit-il.
Sa montée sur le circuit de formule 1 est fulgurante. En 1997, après un duel mémorable avec Michael Schumacher, il gagne le championnat de formule 1 à l’âge de 26 ans et sa fortune continue de gonfler.
Un champion du monde devient automatiquement un des pilotes les mieux payés du paddock. C’était certainement supérieur à 15 millions de dollars par saison, estime Leclerc.
En plus des salaires et des bourses, les vedettes sportives de haut niveau perçoivent aussi des revenus substantiels grâce à leurs droits à l’image. Il est courant que ces droits à l’image soient transférés à des sociétés dans des paradis fiscaux.
« Le droit à l’image m’appartient, et je suis capable, par une fiction de la loi, de transférer les revenus qui proviendront de mon nom, de mon image, de ce qui m’appartient à moi dans mon cerveau, à une société à l’extérieur. C’est hallucinant, mais c’est permis. »
En 1998, une nouvelle société, Villeneuve Multi-Media, est incorporée aux Bahamas dont l’actionnaire principal est Goldstar Holdings. Villeneuve Multi-Media percevra ses droits à l’image dans le domaine des jeux vidéo de course automobile, selon un document des Pandora Papers.
Quelques années plus tard, Ubisoft publie le jeu vidéo Speed Challenge - Jacques Villeneuve’s Racing Vision, avec l'autorisation de Goldstar Holdings.
Jacques Villeneuve au volant de sa BMW Sauber lors du Grand Prix de Monaco en 2006.Photo : Getty Images / Bryn Lennon
Fortune et déclin
La vie professionnelle de Jacques Villeneuve prend un virage inattendu. Il fait le saut vers une nouvelle écurie, British American Racing (BAR), dirigée par son gérant et ami Craig Pollock. Il signe un lucratif contrat de 100 millions de dollars sur 5 ans.
Ça a été un flop monumental, se rappelle le chroniqueur Martin Leclerc. Villeneuve se battait comme un diable, mais au volant d’une poubelle alors il ne pouvait pas remporter de courses malheureusement.
Malgré ses déboires sur la piste de course, Jacques Villeneuve continue de vivre la vie de multimillionnaire à Monaco à bord d’un luxueux yacht de plus de 40 mètres, le Bliss. En 2002, le Bliss est immatriculé au Luxembourg, un pays d’Europe sans accès aux océans, mais aux règles fiscales avantageuses.
Il passe son temps entre son yacht à Monaco et un chalet à Villars-sur-Ollon, en Suisse, où il décide d’aller vivre. La Suisse offre un forfait fiscal taillé sur mesure pour les contribuables étrangers fortunés qui viennent s’y établir.
La même année, une nouvelle fiducie est créée pour le pilote québécois dans les Caraïbes.
Selon un document des Pandora Papers, la fiducie Glion Trust est établie aux îles Vierges britanniques en novembre 2002 pour préserver, gérer et protéger les avoirs familiaux de M. Jacques Villeneuve.
Après la fin de son contrat avec BAR, Villeneuve passe à l’écurie BMW Sauber pour deux ans, mais les choses ne tournent pas rond. En 2006, il sent les portes du monde de la formule 1 se refermer.
C’est alors que Jacques Villeneuve quitte le confort et les avantages fiscaux de son chalet alpin pour retourner au Québec.
Jacques Villeneuve lors d'un événement de la série NASCAR en 2011 à Elkhart Lake au Wisconsin.Photo : Getty Images / Jason Smith
Retour à Montréal
Jacques Villeneuve effectue un retour à Montréal en 2007 pour tenter sa chance sur le circuit nord-américain de courses automobiles NASCAR.
Il s’installe rue Saint-Pierre dans le Vieux-Montréal, dans un luxueux penthouse de deux étages qui compte une immense terrasse privée avec vue imprenable sur le centre-ville.
Le propriétaire du condo est une société appelée Sapphire Blue Holdings, incorporée aux îles Vierges britanniques. Un document lié à la vente du condo en 2009 montre que c’est Jacques Villeneuve qui signe pour Sapphire Blue Holdings.
Dans les mois qui précèdent son retour au Québec, Jacques Villeneuve fait l’achat d’un immense domaine de 850 acres dans les Laurentides sur lequel il fera construire un imposant chalet en bois rond.
L’actionnaire de la société qui se porte acquéreur du terrain est Classes Etoile SA, une société incorporée au Luxembourg.
Pendant qu’il vit à Montréal, Jacques Villeneuve se trouve régulièrement au chic resto-bar Newtown, qu’il a ouvert en 2001 sur la rue Crescent. C’est un resto-bar branché.
Les touristes qui venaient à Montréal savaient que le Newtown c’était l’établissement de Jacques Villeneuve, se rappelle Martin Leclerc.
Mais sur papier, l’actionnaire principal du restaurant n’est pas Jacques Villeneuve, mais plutôt Fairstar Investments, une société incorporée aux Bahamas.
Jacques Villeneuve présente une chanson de son album "Private Paradise" lors d'un événement avec la presse au bar Newtown en 2007.Photo : La Presse canadienne / Ian Barrett
Villeneuve le chanteur
En plus du domaine de la restauration, Jacques Villeneuve tente aussi de lancer une nouvelle carrière de chanteur.
Dans les mois qui précèdent son retour au Canada, il convoque la presse montréalaise au Newtown pour le lancement d’une chanson. Il dévoilera plus tard un album intitulé Private Paradise qui ne s’est pas attiré l’éloge de la critique.
À peine deux mois avant le lancement de la chanson, une autre société liée à Jacques Villeneuve – Album Holdings Limited – a été incorporée aux Bahamas en avril 2006.
Selon la fuite des Pandora Papers, Album Holdings est une société de portefeuille détenant des brevets et des droits d’auteur. Les actionnaires de cette société sont deux fiducies, l’une liée à Jacques Villeneuve et l’autre à son gérant de l’époque, Craig Pollock.
La carrière musicale de Jacques Villeneuve n’a pas fait long feu, mais la société Album Holdings est restée active au registre des Bahamas jusqu’en 2013.
Craig Pollock a géré les affaires de Jacques Villeneuve pendant plusieurs années.Photo : Getty Images / John Marsh - EMPICS
Des sociétés s’éteignent
Jacques Villeneuve a-t-il conservé ses sociétés et sa fiducie des Caraïbes lorsqu’il est devenu un résident canadien en 2007?
Ni Jacques Villeneuve ni Craig Pollock n’ont répondu à nos questions. Depuis 2008, Jacques Villeneuve a rompu sa relation professionnelle avec Pollock.
Dans une entrevue accordée à La Presse en 2013, Villeneuve a affirmé avoir respecté les règles fiscales de tous les pays où il est passé.
Il a déclaré alors qu’il était très important pour lui de ne jamais avoir de squelettes cachés et qu’au Canada, il avait perdu beaucoup d'argent, en impôt ou autrement.
Au moment où il arrive au Québec en 2007, le nom Jacques Villeneuve est retiré de la liste des bénéficiaires de Goldstar Holdings, selon un document de Pandora Papers.
Au cours des années suivantes, certaines autres de ses sociétés des Caraïbes commencent à disparaître ou deviennent inactives.
En janvier 2010, pendant qu’il est toujours au Québec, Jacques Villeneuve est encore en lien avec le cabinet d’avocats qui a mis sur pied plusieurs de ses sociétés dans les Caraïbes, selon un document confidentiel.
Manifestation à Montréal dans le cadre de la grève étudiante de 2012. Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes
Collision avec les carrés rouges
En 2012, le fameux printemps érable secoue le Québec, et Jacques Villeneuve se retrouve au cœur de la controverse.
Des étudiants manifestent pendant des mois contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement libéral de Jean Charest.
En juin, les négociations entre les étudiants et le gouvernement sont dans l’impasse. Des manifestants décident de perturber des événements liés au Grand Prix de Montréal afin de faire bouger les choses.
Lors du chic cocktail d’ouverture du Grand Prix, le gratin de la formule 1 et des vedettes québécoises font leur apparition sur le tapis rouge, y compris Jacques Villeneuve.
Jacques Villeneuve ne se fait pas prier pour livrer ses commentaires aux journalistes, et faire la leçon aux étudiants.
Il affirme avoir été élevé en apprenant la valeur du travail acharné et en sachant que l'argent ne tomberait pas du ciel, accusant les étudiants de militer pour des choses qui ne sont pas viables financièrement.
« À l’étranger, on croit que les étudiants doivent débourser de grosses sommes, mais ce n’est pas le cas. Ce sont des rebelles sans cause. »
Jacques Villeneuve participe à Montréal en juin 2012 à l'événement Le grand soir dans le cadre du Grand Prix du Canada.Photo : The Canadian Press / Graham Hughes
Puis il ajoute que les manifestants ont passé leur jeunesse sans que leurs parents leur disent non, qu'il est temps qu’ils arrêtent de faire les fainéants.
Gabriel Nadeau-Dubois, un des porte-parole des étudiants à l’époque, n’est pas surpris qu’un multimillionnaire comme Villeneuve méprise leur mouvement social dont l’objectif est de mieux répartir la richesse.
Dans une chronique, Martin Leclerc a fait part de son étonnement d’entendre Jacques Villeneuve s’exprimer dans un débat sur l’accessibilité scolaire étant donné ses années passées sur les bancs du collège Beau Soleil en Suisse. Un des collèges les plus prestigieux au monde, où les frais de scolarité sont près de 100 000 $ par année à l’époque, dit-il.
Dans les mois qui suivent, Jacques Villeneuve décide qu’il est las du Québec, de son climat social et de ses manifestations étudiantes. Il choisit de s’établir en Europe, dans la minuscule Principauté d’Andorre, située entre la France et l’Espagne.
Andorre est un pays connu pour son climat fiscal favorable. Selon le professeur Edoardo Traversa, ce pays avait un système extrêmement favorable parce qu'il ne connaissait pas d'impôt sur le revenu jusqu'en 2014.
Gabriel Nadeau-Dubois voit là une hypocrisie énorme.
« Reprocher d’un côté à des jeunes de se mobiliser pour une société plus juste et de l’autre fuir ses responsabilités à l’égard de la société en allant s’établir dans un paradis fiscal pour surtout éviter, surtout, ah mon Dieu, la tragédie que représenterait le fait de contribuer au bien commun. »
Dans une entrevue accordée au Journal de Montréal en 2013, Jacques Villeneuve a nié s’être établi à Andorre pour des raisons fiscales. Il a dit que son départ n’était pas une question d’impôts et a affirmé avoir payé ses impôts pendant ses cinq années passées au Québec.
La BAR Honda de Jacques Villeneuve vient d'effectuer le dernier virage menant à la ligne d'arrivée du Grand Prix du Canada en 2001.Photo : Getty Images / Marcos Townsend
Le fisc québécois aux trousses
Jacques Villeneuve affirme avoir payé ses impôts, mais Revenu Québec est d’avis contraire.
Après son départ à Andorre, il a fait l’objet d’une vérification fiscale afin de valider s’il avait déclaré tous ses revenus mondiaux pendant ses années de résidence au Québec.
Il a dû fournir aux autorités fiscales la liste de ses biens à l’étranger. Mais selon Revenu Québec, Villeneuve a tardé à remettre les documents demandés et a omis de mentionner l’existence d’un compte bancaire en Suisse.
Selon Revenu Québec, il n’aurait pas justifié la provenance et la nature de multiples dépôts dans ses comptes à la Banque HSBC de Montréal.
Une autre somme en litige est un prêt de 300 000 $ provenant de Goldstar Holdings, sa société de portefeuille incorporée aux Bahamas.
Jacques Villeneuve conteste devant les tribunaux les conclusions de Revenu Québec. Ses avocats soutiennent qu’il n’avait pas à déclarer ces sommes, car, selon eux, elles n’étaient pas imposables.
Jacques Villeneuve en septembre 2007 sur le circuit Talladega Super Speedway de Talladega en Alabama.Photo : Getty Images / Rusty Jarrett
Crédit d’impôt pour les démunis
Parmi les documents soumis au tribunal par Jacques Villeneuve se trouvent ses déclarations de revenus.
En 2010, il a déclaré à titre personnel un maigre revenu de quelque 6400 $. Selon sa déclaration de revenus, le multimillionnaire a réclamé le crédit d’impôt pour la solidarité qui vise à venir en aide aux familles québécoises à faible revenu.
Selon Revenu Québec, Jacques Villeneuve a déclaré des revenus à titre personnel de 3224 $ en 2011 et de 5782 $ en 2012.
Cependant, les déclarations de revenus à titre personnel ne donnent pas un portrait complet puisque Villeneuve a reçu ses revenus de courses automobiles par une société incorporée au Québec, Les Courses Newtown.
Cette société a recueilli plus d’un million de dollars en revenus de course automobile et en contrats publicitaires entre 2011 et 2013, selon les états financiers déposés à la cour.
Mais elle a déclaré des pertes de 2010 à 2012, et n’aurait donc eu aucun impôt à payer ces années-là. Selon le bilan financier, Les Courses Newtown n’auraient eu à payer que 27 000 $ en impôt en 2013.
Jacques Villeneuve a refusé de répondre à nos questions. Son avocat montréalais Martin Delisle indique qu’il ne souhaite faire aucun commentaire en raison des procédures judiciaires en cours.
Gabriel Nadeau-Dubois considère qu’il est possible que Jacques Villeneuve ait respecté la lettre de la loi. Il y a des stratagèmes fiscaux, il y a de l’évitement fiscal qui peut être légal. Ça ne le rend pas légitime, puis encore moins socialement acceptable.
Le recours répandu à des stratégies d’évitement fiscal dans l’univers des sportifs de haut niveau pose un problème d’éthique à l’échelle mondiale qui devrait faire l’objet d’une action concertée des États, croit le professeur Edoardo Traversa.
On assiste à un problème qui est l’équivalent du dopage, mais d’un point de vue fiscal, conclut-il.
Après quelques années passées dans la Principauté d’Andorre, Jacques Villeneuve est retourné vivre dans les Alpes suisses pour finalement s’installer en Italie, dans une résidence de Lombardie. L’Italie aussi offre un alléchant forfait fiscal pour les riches étrangers qui viennent s’y établir.
Avec la collaboration de Benoît Michaud et Paul Émile d’Entremont
Le reportage de Frédéric Zalac et de Paul Émile d'Entremont est diffusé à Enquête le jeudi à 21 h sur ICI Télé.