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Image : Portrait d’une femme qui requiert l’anonymat pour un dossier pour l’Émission Enquêtes.

Des femmes autochtones sont stérilisées sans leur plein consentement au Québec; Enquête révèle que des femmes noires en sont également victimes.

Texte : Sylvie Fournier Photographies : Ivanoh Demers

Le jour se lève à peine, un matin frisquet d’octobre 2018. Maria – un nom fictif – se présente à l’urgence d’un hôpital montréalais pour accoucher de son septième enfant.

La femme de 44 ans, d’origine haïtienne, ne se doute pas qu’elle en ressortira transformée à jamais, et stérile.

En plein accouchement, au moment où on lui apprend qu’elle devra subir une césarienne d’urgence, Maria se fait proposer par l’obstétricienne de garde une ligature des trompes de Fallope, une option qu’elle n’a jamais envisagée auparavant. Une ligature des trompes, c'est quoi?, se rappelle avoir demandé Maria dans un français parfois hésitant. Elle a dit : "Tu sais pas c'est quoi la ligature des trompes?" J'ai dit : "Mais non Madame, je sais pas." Elle a dit oui, les choses tu fais les bébés.

Maria affirme avoir refusé l’intervention stérilisante. Aucun formulaire de consentement n'apparaît d’ailleurs à son dossier.

C’est seulement deux mois plus tard, lors d’un suivi avec son médecin de famille, qu’elle aurait appris avoir été stérilisée.

Problème de langue, manque de communication, malentendu? Ariane Métellus, consultante et accompagnante périnatale qui soutient Maria dans sa quête de justice, ne le croit pas. Je pense que ça va un petit plus loin que ça. Je pense qu’il y a beaucoup de paternalisme, d’infantilisation.

Elle estime que la médecin aurait dû offrir à Maria un délai de réflexion, comme le prévoient les bonnes pratiques en la matière, et la possibilité d’aller chercher un deuxième avis médical, puisque l’intervention n’était pas requise de manière urgente.

Le médecin qui a examiné la plainte déposée par Maria auprès de l’hôpital lui donne en partie raison.

Bien qu’il retienne la version du médecin selon laquelle Maria aurait consenti, il met en doute la validité de ce consentement accordé alors qu’elle était souffrante, épuisée après plusieurs heures d’un travail difficile.

Extraits de la lettre du CIUSSS :

Par ailleurs, je questionne la qualité de ce consentement selon les bonnes pratiques en cette matière.

Je suis d’avis qu’il est possible de conclure que l’état dans lequel vous étiez dans ces minutes qui ont précédé votre césarienne ait pu altérer votre compréhension de la chirurgie stérilisante proposée.

- Réponse du médecin examinateur du CIUSSS à la plainte déposée par Maria

Maria s’est ensuite tournée vers le Collège des médecins. Le syndic du Collège conclut lui aussi qu’elle aurait consenti, mais il note que le moment n’était pas idéal. Il ne blâme la médecin ni pour avoir proposé l’intervention dans un moment où la patiente était vulnérable ni pour avoir omis de lui faire signer un formulaire de consentement, qui relevait pourtant de sa responsabilité.

Maria déplore qu’il n’y ait aucune conséquence pour le personnel médical, alors qu’elle doit désormais vivre avec une stérilisation irréversible.

Et elle ne serait pas la seule.

Portrait Ariane Métellus.
Ariane Métellus est accompagnante périnatale.Photo : Radio-Canada

Je sais que dans les communautés noires particulièrement, il se passe des choses, avance Ariane Métellus, qui collabore à une étude pancanadienne sur la santé maternelle et qui recueille des témoignages sur les violences obstétricales. D’autres femmes auraient déclaré avoir été stérilisées sans leur plein consentement.

On est en train d’ouvrir la boîte de Pandore, dit-elle, craignant que d’autres cas se manifestent.

Pour moi, c’est le summum des violences qu’une femme peut subir, de lui ôter ce droit de se reproduire, d’enfanter, sans qu’elle ne l’ait demandé.

Une citation de :Ariane Métellus, accompagnante périnatale
Nicole Awashish sur un quai.
Image : Nicole Awashish sur un quai.
Photo: Nicole Awashish n’avait que 18 ans lorsqu’on lui a proposé de procéder à une ligature des trompes.  Crédit: Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une réalité autochtone ignorée au Québec

Le cas de Maria ressemble aux récits de nombreuses femmes autochtones recensés par Enquête dans plusieurs régions du Québec.

Une dizaine de femmes atikamekw, innues et cries affirment avoir subi une stérilisation permanente sans l’avoir demandé, ou sans y avoir consenti de manière libre et éclairée.

La plupart d’entre elles ont une sœur, une tante, une grand-mère ou des membres de leur entourage qui auraient vraisemblablement subi le même sort.

Nicole Awashish n’avait que 18 ans lorsqu’on lui a proposé de procéder à une ligature des trompes, au moment de donner naissance à son deuxième enfant. Elle a signé le formulaire de consentement quelques minutes avant de subir une césarienne. C’était à La Tuque, en 1980.

J’ai pas eu le temps de réfléchir parce que j’avais déjà mes contractions, se rappelle Nicole. Quand tu as mal, c’est pas le temps de réfléchir.

On lui avait présenté la procédure comme étant temporaire. Lorsqu’elle a voulu avoir un autre enfant, des années plus tard, elle s’est avérée irréversible.

Nicole Awashish assise sur un banc de parc.
Nicole Awashish se rappelle que tout s'est passé rapidement dans la salle d'accouchement.Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Je me sentais coupable. Pourquoi j’ai accepté? J’ai fait une dépression, je ne me sentais pas bien. Je me sentais finie, se rappelle Nicole.

Une autre femme autochtone a confié à Enquête avoir subi une intervention stérilisante contre son gré à Val-d’Or, au milieu des années 2000.

Elle m’a dit : "Je vais ligaturer vos trompes". J’ai demandé : "Pourquoi?". Elle a répondu : "Parce que vous avez eu trop d’enfants par césarienne". J’ai dit que je ne signerais pas le consentement, mais elle l’a fait quand même, relate cette femme, encore manifestement traumatisée par l’expérience.

Je me sentais impuissante. J’étais attachée à la table d’opération. Je n’avais aucun moyen de m’échapper.

Une citation de :Une femme autochtone

Une troisième femme autochtone, qui a accouché à Québec au tournant des années 2000, n’a aucun souvenir qu’on lui ait demandé son consentement avant de procéder à une intervention stérilisante, survenue elle aussi au moment d’une césarienne. Elle l’a appris des mois plus tard. C’était tout un choc pour moi, raconte pudiquement la mère de famille, qui a sombré dans la dépression par la suite.

Des stérilisations sans consentement libre et éclairé seraient survenues à La Tuque, Val-d’Or, Sept-Îles, Québec et Montréal. Les cas s’étalent sur une période de presque 40 ans, des années 80 jusqu’à tout récemment.

Les établissements visés ont refusé de commenter des cas particuliers, mais la plupart ont affirmé déployer beaucoup d’efforts pour contrer le racisme et développer des mesures de sécurisation culturelle.

Le Collège des médecins rappelle ses membres à l’ordre

Je suis très mal à l'aise avec ça, réplique Mauril Gaudreault, le président du Collège des médecins. Je suis très préoccupé par le fait qu'il puisse y avoir au Québec des stérilisations non consenties.

Il admet sans hésiter qu’un accouchement n’est pas le bon moment pour aborder une question aussi importante et dont les conséquences sont presque toujours permanentes. Il prône au contraire une discussion au préalable dans un contexte tranquille, et l’importance d’offrir à la patiente le temps de bien réfléchir.

Le Dr Gaudreault promet de rappeler à l’ordre les quelque 20 000 médecins du Québec, cet automne, en misant sur la formation et la sensibilisation.

Le Collège leur rappellera l’existence d’un guide produit en 2018 en collaboration avec le Barreau du Québec et qui porte sur la notion du consentement.

Il n’ira toutefois pas jusqu’à émettre une directive spécifique pour prohiber la pratique lors d’un accouchement.

C’est pourtant ce qu’a fait l’Autorité régionale de santé de Saskatoon, en 2016, peu après que des femmes autochtones ont révélé avoir subi des stérilisations sans consentement, et parfois sous la contrainte.

« Le droit sur le consentement est très clair »

La notion de consentement est bien balisée par la loi, selon Alisa Lombard.

L’avocate d’origine mi’kmaw et acadienne pilote une demande d’autorisation d’action collective au nom d’une centaine de survivantes de la pratique en Saskatchewan et au Manitoba.

Elle rappelle que l’autonomie corporelle est un droit inaliénable reconnu par la Charte canadienne des droits et libertés. Et que le consentement doit se faire dans un environnement approprié, au moment opportun, afin de permettre à la patiente de bien évaluer les risques, les options, les conséquences et les bénéfices d’une intervention.

Alisa Lombard à son bureau.
L'avocate Alisa Lombard.Photo : Radio-Canada

L’état de grande vulnérabilité dans lequel se trouve une femme qui accouche la rend plus susceptible de subir de la coercition.

Nous, on dit qu’une femme qui est en plein travail et qui est en train d’avoir un bébé ne peut pas consentir à une stérilisation permanente, ou semi-permanente. Il n’y a rien d’urgent, il n’y a rien de thérapeutique, il n’y a rien de médicalement nécessaire.

Une citation de :Alisa Lombard, avocate

Les femmes appartenant aux minorités visibles sont plus susceptibles d’être visées par la pratique, dit-elle. C’est une question de la couleur de ta peau, et de la race que le médecin va t’imputer.

Des cas de stérilisations non consenties ont d’ailleurs été largement documentés ailleurs en Amérique, et sur tous les continents. Des centaines de milliers de femmes noires, autochtones et membres de minorités ethniques, dont les Roms et les Ouïgoures, entre autres, ont été visées par la pratique.

Derrière les prétextes, des biais systémiques

Les motifs utilisés pour justifier une ligature des trompes à des femmes en travail ou qui viennent d’accoucher sont souvent les mêmes.

C’est dangereux, vous allez mourir si vous avez d’autres bébés, vous avez suffisamment d’enfants qui sont à la garde de l’État, énumère l’avocate.

Il m’a fait peur, le médecin, se remémore Nicole Awashish, qui a pourtant mené deux grossesses à terme sans encombre. On lui a dit qu’elle risquait de mourir si elle devait accoucher à nouveau par césarienne.

Mélanie Vollant sur une plage.
Mélanie Vollant a refusé la stérilisation.Photo : Radio-Canada

Mélanie Vollant, une Innue de Sept-Îles, venait d’accoucher d’un deuxième enfant quand on lui a annoncé que, par chance, une salle d’opération était libre l’après-midi même pour procéder à une stérilisation.

Elle [la médecin] m’a dit : "On sait bien que vous allez finir dans l’alcool, dans la consommation, c’est aussi bien que tu n’en aies plus; tu vas les perdre, tes enfants.

La jeune mère a refusé l’intervention, malgré ses craintes. J’avais peur qu’ils m’enlèvent mon bébé. Je pensais à mon autre enfant à la maison, vont-ils me l’enlever?

Mélanie Vollant dit avoir été hantée par ces paroles pendant des années.

Une histoire honteuse, maintes fois dénoncée

C’est révoltant!, s’exclame le pédiatre urgentiste Samir Shaheen-Hussain.

Professeur adjoint à la Faculté de médecine de l’Université McGill, il s’est fait connaître pour sa campagne Tiens ma main, qui a permis aux enfants autochtones d’avoir droit à l’accompagnement d’un proche lors de leur évacuation du Grand Nord vers les hôpitaux pédiatriques du Sud.

Entre ses tours de garde à l’Hôpital de Montréal pour enfants, le Dr Shaheen-Hussain a mené une véritable enquête sur les pratiques coloniales en milieu médical, dont les conclusions viennent d’être publiées en français aux éditions Lux.

Historiquement, dit-il, la pratique des stérilisations non consenties est ancrée dans un contexte colonial qui avait pour but d’éliminer les Autochtones afin d’accaparer leurs terres et leurs ressources.

Il cite le père Lechat, un missionnaire oblat qui déjà, dans les années 70, dénonçait la stérilisation forcée de femmes inuit dans les Territoires du Nord-Ouest.

Je ne dis pas qu'on la prend de force et qu'on l'attache, non non. Mais on l'induit à accepter la stérilisation et je dirais parfois sous des représentations plus ou moins valables.

Une citation de :Robert Lechat, père à Iglulik TNO 1977 dans une entrevue à Radio-Canada

Le père Lechat dénonçait la stérilisation forcée de femmes inuit.

Il voyait ça dans un contexte où le gouvernement fédéral ne voulait pas payer pour ces personnes, pour les enfants qui allaient naître, explique le Dr Samir Shaeen-Hussain. Pour lui, c’était toujours une question assez politique, qu’il voulait dénoncer.

Les dénonciations du père Lechat sont tombées dans l’oubli. Oubliées, aussi, les lois eugéniques, en Alberta et en Colombie-Britannique, qui ont permis à des personnes considérées comme faibles, handicapées physiquement ou mentalement d’être stérilisées contre leur gré jusqu’au début des années 70.

Une étude publiée en 2015 avance que plus d’un millier de femmes et de filles autochtones en ont été victimes au pays, au cours de la décennie précédant l’abolition de lois eugéniques.

Dans les autres provinces, il y avait quand même des mouvements semblables inspirés par l’eugénisme, explique Samir Shaheen-Hussain, qui voit dans les témoignages récents de femmes autochtones et racisées la confirmation que la pratique a survécu de manière plus cachée, et plus subtile.

Il appelle ses collègues médecins à dénoncer la pratique, car elle n'aurait pas survécu, dit-il, sans une forme d’impunité.

Confirmer l’existence de la pratique

En 2018, l’avocate Alisa Lombard a interpellé le Comité des Nations unies contre la torture sur le sort des femmes autochtones qui ont subi la pratique au Canada.

L’ONU a recommandé l’adoption rapide de mesures pour prévenir la pratique, rendre imputables les personnes responsables et pour réparer le tort causé aux survivantes. En réponse, le gouvernement canadien a mis sur pied un comité de travail sur la question.

Le Québec a pour sa part refusé d’y prendre part, au motif que la santé est de compétence provinciale. Dans le cas des Autochtones, cette responsabilité est cependant partagée entre les deux paliers de gouvernement.

Le refus du Québec est une dangereuse décision, selon le pédiatre urgentiste Samir Shaheen-Hussain. Le Québec recule, dit-il, et nie l’existence d’une pratique qui entraîne une véritable souffrance.

Il fonde de l’espoir sur les travaux d’une équipe de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui documente pour la première fois la pratique (Nouvelle fenêtre) dans la province. L’équipe est dirigée par Suzy Basile, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux relatifs aux femmes autochtones.

Ses résultats sont attendus dans les prochains mois, mais la chercheuse est déjà en mesure de confirmer l’existence de la pratique. Ce qu'on peut dire, c'est qu'il y a des témoignages, et qu'il y a des cas.

La chercheuse Suzy Basile documente la pratique de stérilisations non consenties au Québec.

Les survivantes de la pratique aimeraient d’abord une reconnaissance du tort qui leur a été causé, et qui s’ajoute aux drames qui secouent les communautés autochtones au pays.

Ça me touche beaucoup parce que je fais partie de cette gang-là. Pourquoi nous?, demande Nicole Awashish.

C'est une cicatrice qui est là, c’est une blessure, dit Maria. Pour la vie.

Elles ont le sentiment qu’on leur a volé une part d’elles-mêmes. Et elles attendent toujours que leur dignité leur soit rendue.

Le reportage de Sylvie Fournier et de Judith Plamondon est diffusé à Enquête le jeudi à 21 h sur ICI Télé.

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