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La réforme Dubé sera adoptée sous le bâillon

La session ne sera pas prolongée. Le projet de loi 31 sur le logement sera remis, pour sa part, à 2024.

Le ministre Dubé en mêlée de presse.

Après avoir tenté d'arriver à une entente avec les partis d'opposition, le gouvernement Legault imposera finalement le bâillon pour adopter l'importante réforme de la santé du ministre Christian Dubé.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Un photo de type « portrait » de Jérôme Labbé.
Jérôme Labbé

La mégaréforme du système de santé québécois du ministre Christian Dubé devrait être adoptée grâce à la procédure législative d'exception, communément appelée « bâillon ». C'est donc dire que les centaines d'articles qui n'ont pas encore été étudiés en commission parlementaire seront adoptés tels quels.

Ça fait 238 heures que Christian Dubé écoute les suggestions des oppositions, pensez-vous que ça en prend encore?, a lancé le premier ministre François Legault en se rendant au Salon bleu, vendredi matin, pour la période des questions.

Son gouvernement avait offert aux oppositions de prolonger la session (nouvelle fenêtre) pour reprendre l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire lundi prochain, à condition que celles-ci consentent à revenir en Chambre pour un vote final vers la fin de la semaine, mais en vain.

La proposition a été rejetée, les autres partis ayant refusé de conclure une entente avec la Coalition avenir Québec (CAQ) impliquant une date butoir pour l'adoption de la pièce législative, qu'ils souhaitent continuer de bonifier.

La procédure d'exception a commencé vendredi après-midi et devrait se poursuivre jusqu'à samedi. Le résultat du vote, cela dit, ne fait aucun doute, la Coalition avenir Québec étant largement majoritaire à l'Assemblée.

Le ministre tanné

En sortant de la période des questions, en fin d'avant-midi, Christian Dubé a déclaré qu'il était tanné des problèmes du système de la santé et a rappelé qu'il avait reçu un mandat très clair de la part du premier ministre de changer les choses. Je ne suis plus capable de voir ce qu'il se passe, a-t-il confié.

J'ai offert aux partis d'opposition de finir les petites choses qu'il restait à faire en lien avec ce projet, et ils n'ont pas voulu ajouter quelques jours [à l'étude détaillée en commission parlementaire], a ajouté le ministre en s'adressant à la presse anglophone. C'est leur choix, mais moi, j'ai un travail à faire et je vais le faire.

On a vu avec la pandémie, on le voit maintenant : si on ne fait pas ces changements-là, [...] on ne réussira pas à donner [des services] de qualité, a prévenu plus tard M. Dubé, qui accompagnait François Legault pour le bilan de session de la Coalition avenir Québec. Là, les Québécois nous demandent d'agir, [...] et c'est aujourd'hui que ça va se passer.

Le projet de loi 15 compte 1200 articles, ce qui en fait l'une des plus imposantes pièces législatives de l'histoire de la province. Il vise essentiellement la création de l'agence Santé Québec, qui héritera de la gestion des opérations du réseau public pour permettre au ministère de se concentrer sur les grandes orientations.

Il restait environ 650 articles à adopter, selon le cabinet du ministre Dubé, la plupart étant des « articles de concordance » visant à éviter que la pièce législative contredise d'autres lois.

Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard affirmait toutefois jeudi que la proposition gouvernementale de prolonger la session était une admission implicite que le projet de loi 15 aurait mérité que son étude en commission parlementaire se poursuive.

Être tanné, ce n'est pas une raison pour botcher [sic] le travail, a résumé pour sa part le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon, juste avant la reprise des travaux parlementaires, vendredi après-midi.

Le projet de loi 31 remis à 2024

Si le projet de loi 15 fera vraisemblablement l'objet d'un vote final samedi, ce ne sera pas le cas du projet de loi 31 sur le logement, que la Coalition avenir Québec souhaitait aussi faire adopter d'ici Noël.

La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a admis vendredi qu'elle n'avait pas réussi à convaincre les partis d'opposition de remanier le calendrier parlementaire pour terminer l'étude détaillée de la pièce législative en commission parlementaire, ce qui aurait permis son adoption.

Québec solidaire et le Parti québécois avaient offert de collaborer avec le gouvernement en ce sens, à condition que les dispositions entourant la fin des cessions de bail soient abandonnées. Les solidaires exigeaient aussi un élargissement de la « loi Françoise David » (nouvelle fenêtre) pour revoir le calendrier.

Ces conditions ont toutefois été rejetées par la ministre Duranceau, qui a qualifié ces demandes de déraisonnables en sortant de la période des questions, vendredi.

France-Élaine Duranceau arrivant au Salon bleu.

La ministre Duranceau s'est dite « déçue » vendredi que l'adoption du projet de loi 31 soit remise à 2024.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

L'étude détaillée du projet de loi 31, qui tire à sa fin, a été suspendue la semaine dernière, le gouvernement ayant demandé à la Commission de l'aménagement du territoire de se concentrer sur le projet de loi 39, qui a finalement été adopté en début d'après-midi (nouvelle fenêtre).

Beaucoup de choses se bousculent en fin de session, a philosophé la ministre, se disant néanmoins déçue que la pièce législative ne puisse pas être soumise au vote de l'Assemblée vendredi.

L'étude détaillée du projet de loi 31 en commission parlementaire avait déjà été suspendue en octobre (nouvelle fenêtre), Mme Duranceau ayant voulu prendre le temps de rédiger une pléthore d'amendements, qui ont été déposés « en bloc » subséquemment.

Durant toute l'étude détaillée du projet de loi, la ministre est restée inflexible sur la question de la cession de bail (nouvelle fenêtre), affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un moyen pour contrôler les loyers. Selon elle, d'autres dispositions du texte auront pour effet de mieux protéger les droits des locataires, notamment contre les évictions indues.

Si le projet de loi va de l'avant, les propriétaires ne seront plus tenus d'accepter d'emblée les cessions de bail, comme c'est le cas actuellement. En cas de refus, celui-ci sera dorénavant résilié, tout simplement.

Avec les informations de La Presse canadienne.
Un photo de type « portrait » de Jérôme Labbé.
Jérôme Labbé

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