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L’Alberta et la Saskatchewan menacent de contester le plan de plafonnement des GES

Un champ de pétrole avec des torchères à l'arrière-plan et un derrick à l'avant-plan.

L'Association des explorateurs et producteurs du Canada demeure fermement opposée à l'imposition d'un plafond d'émissions à la production pétrolière et gazière du Canada. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / Joe Raedle

David Beauchamp.
David Beauchamp

Le plan fédéral d'établir un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs du pétrole et du gaz d'ici 2026 (nouvelle fenêtre) a reçu un accueil partagé, que ce soit de la part des groupes environnementaux, des entreprises ou encore des provinces.

Ce plafonnement, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 tout en ne limitant pas la production de combustibles fossiles, a été assez mal reçu par l'Association des explorateurs et producteurs du Canada (EPAC). Celle-ci se dit fermement opposée à ce plan sous la forme envisagée dans le cadre réglementaire publié jeudi.

Il est inutile et inacceptable d'imposer un plafond d'émissions aux producteurs de pétrole et de gaz du Canada, qui réalisent déjà d'importantes réductions d'émissions, comme le montrent les données du gouvernement fédéral lui-même, affirme à ce sujet Jen Paterson, directeur de la mobilisation et des communications pour l'Association.

Il ajoute que le plafonnement entraînerait aussi d'éventuelles contestations constitutionnelles.

L'Association des Explorateurs et Producteurs du Canada qui représente plus de 100 producteurs d'énergie et plus de 45 % de la production pétrolière et gazière au pays, est d'ailleurs d'avis que cette mesure rend le secteur énergétique moins attrayant pour les investissements qui font avancer les projets de technologies propres.

Des provinces piquées au vif

Il n'y a pas que les producteurs pétroliers et gaziers qui sont opposés à ce plafonnement : la Saskatchewan et l'Alberta ont vivement réagi à cette proposition. Les deux provinces estiment que cette loi contrevient à leurs compétences en matière de ressources naturelles.

Les installations où Suncor exploite les sables bitumineux à Fort McMurray, en Alberta.

Pour la Saskatchewan et l'Alberta, la capacité d'extraire le pétrole et le gaz est assurée par la Constitution canadienne leur garantissant des droits provinciaux. (Photo d'archives)

Photo : Associated Press / Victor R. Caivano

En plus d'exiger le remplacement de Steven Guilbeault (nouvelle fenêtre) à la tête du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, la première ministre albertaine, Danielle Smith, a assuré que la province développera un bouclier constitutionnel pour la protéger contre le gouvernement libéral, qualifié d'un des plus dommageables de l’histoire canadienne.

Prétextant également un empiétement sur ses compétences provinciales, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, affirme qu'il ira de l'avant en invoquant l'article 92 A de la Loi constitutionnelle de 1867 (nouvelle fenêtre) pour soutenir son refus de se conformer à cette nouvelle politique fédérale.

Au lieu de profiter de [la COP28] pour promouvoir l'industrie pétrolière et gazière durable du Canada sur la scène mondiale comme le fait la Saskatchewan (nouvelle fenêtre), le gouvernement fédéral a imposé cette semaine deux nouvelles politiques, regrette-t-il.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, devant le pavillon provincial à la COP28 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, en décembre 2023.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, devant le pavillon provincial à la COP28 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, en décembre 2023. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Un manque d'ambition

Plusieurs organisations environnementales ont quant à elles salué l'initiative de proposer un plafonnement d'émissions des gaz à effet de serre, bien qu'elles insistent sur le manque d'ambition et de vigueur de ce plan face au danger des changements climatiques.

C'est notamment le cas de l'organisme Équiterre qui, bien qu'il se réjouisse de ce plafonnement, rappelle qu'un nombre record de lobbyistes des secteurs du pétrole et du gaz sont à Dubaï pour la COP28 et qu'il reste beaucoup de travail à faire pour répondre véritablement à l'urgence climatique.

La détermination du gouvernement du Canada est à souligner quand on sait à quel point il y a de la résistance de la part de l’industrie fossile, dont les pratiques de désinformation et d’écoblanchiment sont appuyées et même amplifiées par certains gouvernements provinciaux, affirme Andréanne Brazeau, analyste des politiques climatiques chez Équiterre.

Une ferme inondée.

Les experts martèlent le message : les conditions extrêmes vont devenir de plus en plus fréquentes. Le monde agricole devra s’ajuster et apprendre à vivre avec les conséquences du dérèglement du climat.

Photo : Radio-Canada

La Fondation David Suzuki est cependant plus optimiste, caractérisant ce plafonnement comme un outil essentiel dans la crise climatique. Elle demande cependant au gouvernement fédéral de presser le pas et de finaliser la réglementation immédiatement.

Les entreprises [liées aux combustibles fossiles] ont réalisé des bénéfices records et, au lieu d'investir dans un avenir propre, elles ont distribué des primes et racheté des actions, tout en augmentant l'inflation et le prix des carburants, précise Tom Green, analyste principal des politiques climatiques à la Fondation Suzuki.

Le plafonnement des émissions est un outil nécessaire pour tenir cette puissante industrie responsable des dommages qu'elle cause à la santé humaine et aux écosystèmes, dit-il en conclusion.

David Beauchamp.
David Beauchamp

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