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Les avis sont divisés autour d’un projet de loi portant sur les droits des Métis

Gary Anandasangaree, le ministre des Relations Couronne-Autochtones.

C'est maintenant au tour du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, de répondre aux questions du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La Presse canadienne

Alors que les dirigeants autochtones s'engagent dans un débat houleux sur un projet de loi fédéral qui officialiserait plusieurs accords d'autonomie gouvernementale des Métis, le ministre libéral chargé des Relations Couronne-Autochtones devrait faire face à des questions difficiles.

Les dirigeants des groupes métis de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario affirment que la loi ouvrirait de nouvelles occasions et favoriserait une nouvelle relation avec Ottawa.

À l'inverse, d'éminentes voix des Premières Nations expriment leurs inquiétudes quant aux dommages irréparables causés aux droits issus de traités. Elles disent qu'avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral donne essentiellement aux organisations métisses une feuille de papier vierge sur laquelle rédiger des traités, sans aucun contrôle.

C'est maintenant au tour du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, de répondre aux questions du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, qui étudie le projet de loi C-53 depuis plus d'un mois.

Sa comparution a lieu après des semaines de témoignages acrimonieux.

Opposition et consultation

Les Chiefs of Ontario, un groupe représentant les chefs des Premières Nations de l'Ontario, sont allés jusqu'à dire que certaines communautés métisses de cette province n'ont aucune base historique pour exister et ne satisfont pas au seuil légal pour être reconnues comme ayant des droits.

Plus tôt ce mois-ci, lorsqu'on a demandé au chef de la Première Nation de Nipissing, Scott McLeod, ce qui rendrait le projet de loi plus acceptable, il a répondu que le gouvernement devrait supprimer la Nation métisse de l'Ontario.

L'Assemblée des Premières Nations, qui représente quelque 630 Premières Nations de partout au Canada, a adopté à l'unanimité une résolution lors de son assemblée générale annuelle en juillet pour protéger les Premières Nations de ce qu'elle appelle les droits infondés des Métis.

Il comprenait également une demande pour que le Canada mette fin à toutes les négociations avec la Nation métisse de l'Ontario jusqu'à ce que les Premières Nations soient consultées de manière significative.

La chef nationale par intérim de l'Assemblée, Joanna Bernard, a déclaré mardi au comité que les Premières Nations ont soulevé des préoccupations sérieuses et crédibles quant aux impacts potentiels de l'avancement du projet de loi C-53 sans consultation appropriée.

La Nation métisse de l'Ontario a déclaré que les Premières Nations n'avaient pas besoin d'être consultées à ce stade, car rien dans le projet de loi comme il est actuellement rédigé n'affectera les droits des Premières Nations.

Le projet de loi est un pas en avant positif qui ne nuit en rien aux autres groupes autochtones, a insisté le groupe, arguant que l'idée que les droits sur les terres et les ressources pourraient être sur la table plus tard est une bonne chose, malgré l'opposition des Premières Nations à un éventuel projet de loi.

M. Anandasangaree a déclaré à La Presse canadienne le mois dernier que le gouvernement fédéral pourrait conclure des traités avec les nations métisses plus tard, et que nous arriverons à ce stade à un moment donné. À ce moment-là, davantage de consultations devraient avoir lieu, a-t-il dit.

Inquiétudes

En commission, le député libéral Jaime Battiste a repoussé les dirigeants des Premières Nations qui tirent la sonnette d'alarme sur d'éventuels traités, soulignant que certains traités existants concernent la paix et l'amitié plutôt que la terre.

Il a également ramené de nombreuses discussions sur une décision de 2003 de la Cour suprême qui a établi un ensemble de critères pour déterminer qui a droit aux droits des Métis.

Cependant, même d'autres organisations métisses ont exprimé leurs inquiétudes à propos du groupe ontarien, notamment la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de la Colombie-Britannique.

Les préoccupations tournent en partie autour de six nouvelles nations que la Nation métisse de l'Ontario a décidé de reconnaître; celles qui, selon les chefs de l'Ontario, n'ont aucune base historique pour exister.

Un examen plus approfondi est nécessaire, a déclaré le groupe de la Saskatchewan dans une lettre adressée en juillet à la présidente du groupe de l'Ontario, Margaret Froh.

Le groupe a demandé à son organisation de satisfaire à une résolution adoptée lors de l'assemblée générale du Ralliement national des Métis pour entreprendre un examen des six nouvelles communautés historiques.

Tant que ce problème n'aura pas été résolu par un groupe d'experts indépendants, indique la lettre, le groupe de la Saskatchewan ne sera pas en mesure de militer de bonne foi en faveur de l'inclusion de ces communautés dans toute négociation avec le gouvernement fédéral.

Will Goodon, de la Fédération des Métis du Manitoba, a dit plus tôt ce mois-ci que le Canada doit se demander à qui il a affaire.

Ce n'est pas la nation métisse historique, a-t-il déclaré. Les gens qui se disent Métis en Ontario s'enveloppent dans le drapeau des Métis de la rivière Rouge. C'est notre drapeau qui flottait à Seven Oaks, à la rivière Rouge [au Manitoba].

Mme Froh a déclaré au comité que son organisation a travaillé fort pour dissiper les mythes et la désinformation répandus au sujet du projet de loi, y compris sur les nouvelles communautés historiques.

Un jeune membre de la Nation métisse de l'Ontario, Hayden Stenlund, a souligné devant le comité qu'il est frustrant pour lui et sa mère, qui est conseillère du groupe, de continuellement se lever et défendre leur communauté et ses membres.

Je crois fermement que l'autonomie gouvernementale des Métis nous aidera à maintenir notre mode de vie et nous permettra de nous gouverner à la manière des Métis, pour tous nos futurs descendants, a déclaré le jeune homme de 17 ans.

Malgré sa résolution sur les nations ontariennes, la présidente du Ralliement national des Métis, Cassidy Caron, a déclaré la semaine dernière au comité qu'elle appuyait le projet de loi.

Il en va de même pour la présidente de la Nation métisse de l'Alberta, Andrea Sandmaier, qui a déclaré aux députés : Nous savons que lorsqu'une nation progresse, elle ouvre la voie à tous pour aller de l'avant.

Mme Sandmaier a insisté sur le fait que l'adoption du projet de loi n'affecterait personne en dehors des trois organisations incluses dans son texte.

Mais ne pas adopter le projet de loi C-53 nuira aux Métis et à l'avancement des droits autochtones à tous les niveaux, a-t-elle déclaré.

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