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Les Nations du Traité 8 soutiennent une action collective contre l’Alberta et le Canada

Gros plan sur une main tient une paire de mocassins.

Selon un rapport paru en 2015, les enfants autochtones forment 9 % de la population d’enfants en Alberta, mais 69 % des enfants confiés aux services sociaux sont autochtones.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

RCI

En Alberta, les Nations du Traité 8 annoncent le lancement d'un recours collectif contre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Ils dénoncent le fait que certains enfants placés sous la protection des services à l'enfance de la province n'ont pas bénéficié de l'allocation spéciale pour enfant (ASE) qui était versée pour eux.

L’objectif de cette action collective est de récupérer l’argent de l’allocation spéciale pour enfant que le gouvernement albertain a volé aux enfants sous la garde de la province, allègue Harold Cochrane, un avocat autochtone de la Nation crie de Fisher River, au Manitoba, qui est co-conseiller des plaignants.

Celui qui est également fondateur associé du cabinet juridique Cochrane Saxberg LLP estime que le Canada n’a rien fait alors qu’il avait le pouvoir d’empêcher l’utilisation fallacieuse de l’allocation spéciale pour enfant

L'avocat Kris Saxberg, également co-conseiller des plaignants, ajoute que l’Alberta considère actuellement cet argent comme étant fongible.

Il est fautif de considérer les allocations spéciales pour enfant, qui sont destinées à des enfants précis, à des buts précis, […] comme un financement pour l’entretien des enfants.
Une citation de Kris Saxberg, avocat et co-conseiller pour les plaignants

Kris Saxberg affirme que si le montant total est récupéré, avec intérêts, cette large somme d’argent devrait être utilisée pour combattre la pauvreté chez les enfants et en particulier la pauvreté chez les enfants autochtones.

Selon un rapport paru en 2015 (nouvelle fenêtre) et préparé par le Groupe de travail sur le bien-être des enfants autochtones, les enfants autochtones forment 9 % de la population d’enfants, mais 69 % des enfants confiés aux services sociaux sont autochtones, en Alberta.

Kris Saxberg note que dans ce contexte, il est aussi question de discrimination indirecte. C’est ce qui arrive lorsqu’un gouvernement met en place une loi qui semble neutre en apparence, mais qui touche de façon disproportionnée un groupe particulier au sein de la société, ajoute-t-il.

Une porte-parole du ministère albertain des Services à l’enfance et à la famille a déclaré que le processus judiciaire étant en cours, il serait inapproprié de commenter la situation.

Le gouvernement fédéral n'a de son côté pas répondu à une demande de commentaire de Radio-Canada dans les délais impartis.

30 ans plus tard

Le grand chef du Traité numéro 8, Arthur Noskey, souligne que les communautés n’ont découvert cette information que récemment. Ces faits font surface maintenant grâce au travail de nos bureaux urbains, affirme-t-il.

Il déplore le fait que les poursuites judiciaires sont le seul moyen d’amener les gouvernements à la table de négociation.

Lorsque nous aurons un gouvernement qui ne regardera pas les défauts de ses prédécesseurs et qui cherchera à faire amende honorable, c’est à ce moment que nous aurons une certaine progression vers la réconciliation, estime-t-il.

En mai 2022, un juge de la Cour du Banc du Roi a affirmé que le gouvernement du Manitoba a détourné du financement fédéral (nouvelle fenêtre) destiné à des enfants pris en charge par la province.

Selon le juge, entre 2006 et 2019, le Manitoba a prélevé plus de 334 millions de dollars. De ces prélèvements, 251 millions de dollars étaient destinés à des agences de services à l'enfance et à la famille autochtones.

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