Le gouvernement canadien assure être indépendant du lobby agrochimique

Une note interne du gouvernement expliquait par exemple que c'est sur la base des options développées et proposées par la Tiger Team, composée de représentants de l'industrie et du gouvernement [que] Santé Canada a publié sa mise à jour du guide réglementaire.

Des courriels obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information démontrent que lobbyistes et fonctionnaires ont collaboré sur des documents de travail pour préparer la réforme (nouvelle fenêtre).

Dans une déclaration écrite envoyée à Radio-Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) nous assure que les parties externes, y compris les associations de l’industrie, ne sont jamais auteures des documents de l’Agence canadienne d'inspection des alimentsACIA ou de Santé Canada.

L’Agence canadienne d'inspection des alimentsACIA et Santé Canada sont des organismes de réglementation fédéraux indépendants, scientifiques et fondés sur des données probantes qui sont engagés à faire preuve de transparence éthique et de responsabilisation.

Une collaboration avant et après les travaux de la Tiger Team

Le gouvernement fédéral confirme que la Tiger Team réunissait des fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des alimentsACIA et Santé Canada avec des représentants de CropLife, du Conseil des grains du Canada et de Semences Canada. Ces trois lobbys défendent les mêmes intérêts.

La moitié des membres du conseil d'administration de Semences Canada représentent des compagnies également membres de CropLife. Quant au président de CropLife, Pierre Petelle, il siège au CA du Conseil des grains du Canada. Aucun autre groupe intéressé à la réforme, notamment les opposants, n'était présent.

Ottawa indique que la Tiger Team a été formée pour s'engager avec les associations représentant les parties réglementées, d'août 2019 à la mi-2020. Mais les documents que nous avons obtenus montrent que le travail main dans la main a débuté avant cette période et a continué après.

Le groupe de travail technique s'est réuni le 21 mai [2019] pour discuter d'une série de propositions élaborées par l'industrie pour l'avenir de la promotion de l'innovation en matière de sélection végétale au Canada.

Des courriels obtenus par Radio-Canada montrent aussi que CropLife a fourni aux fonctionnaires des éléments de stratégie de communication, en décembre 2020.

« Important d'avoir une compréhension commune », dit Ottawa

Dans un document daté de 2018, on voit que les deux parties se réunissent dans le but de déterminer les domaines dans lesquels l'industrie et les pouvoirs publics ont des attentes communes et faciliter une plus grande communication et collaboration.

Nous avons demandé au gouvernement pourquoi avoir réalisé des définitions communes sur des concepts essentiels de la réforme avec l'industrie. On voit dans les courriels que CropLife fournit des définitions, en demandant aux fonctionnaires de ne pas mentionner que ça vient de lui.

En matière de terminologie, il est important d’avoir une compréhension commune des termes et des définitions techniques liés à l’édition et à la nouveauté des gènes, répond Agence canadienne d'inspection des alimentsACIA. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il est question de nouvelles technologies.

Le Bloc québécois réclame le réexamen de la réforme

Jugeant nos révélations inacceptables, le Bloc québécois a demandé, mardi, que les changements réglementaires opérés sous la Tiger Team soient réexaminés par un comité d’experts réellement indépendants.

Vous ne pouvez pas demander aux gens qui vont faire de l'argent avec un produit qu'on va approuver de décider comment on va l'approuver, puis quel paragraphe, puis comment on va formuler le texte. Ça n'a pas de bon sens.

L'organisme Vigilance OGM demande à Ottawa de carrément annuler sa mise à jour réglementaire.

Le gouvernement assure avoir considéré l'avis de tous

Les groupes qui se sont opposés à la réforme ont été choqués par les révélations de Radio-Canada. Greenpeace y voit un scandale, Nature Québec une proximité hallucinante.

Le gouvernement fédéral rappelle qu'il avait élargi ses discussions et consultations dès 2021 et jusqu'en 2023, avec des chercheurs universitaires, des organismes non gouvernementaux et des associations de producteurs biologiques.

Mais ceux qui ont participé à la consultation publique en 2021 (et qui n'ont pas eu gain de cause) dénoncent un déséquilibre des pouvoirs, n'ayant pas eu le même accès aux fonctionnaires que les lobbyistes, pas la même chance de s’exprimer, pas la même écoute.

L’Agence canadienne d'inspection des alimentsACIA et Santé Canada prennent en compte toute rétroaction des parties prenantes lors des consultations. La collaboration avec d’autres parties prenantes impliquées est essentielle pour comprendre toute la gamme de considérations et de perspectives scientifiques.