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O.S. est un terroriste, mais tous les incels ne sont pas des terroristes, dit un juge

L'individu, qui a plaidé coupable de deux accusations de meurtre et de tentative de meurtre, a été déclaré comme étant un terroriste.

Une illustration judiciaire au procès d'O.S.

L'avocat de la défense Monte MacGregor s'adresse au juge devant son client, qu'on ne peut identifier à cause de son âge à l'époque des faits reprochés. Les quatre avocats de la Couronne (deux provinciaux et deux fédéraux) sont assis à droite.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Jean-Philippe Nadeau, journaliste
Jean-Philippe Nadeau

Le jeune incel qui a tué une masseuse il y a plus de trois ans dans un salon torontois est un terroriste, mais les incels ne sont pas tous des terroristes, a récemment statué par écrit un juge ontarien dans ses raisons.

Le 6 juin, le juge Suhail Akhtar, de la Cour supérieure de l'Ontario, a déclaré oralement que le mineur qui avait 17 ans au moment des faits était un terroriste et qu'il devra être condamné à une peine conséquente (nouvelle fenêtre).

Il n'avait toutefois pas encore donné ses raisons.

O.S. a plaidé coupable, en septembre 2022, de deux accusations de meurtre et de tentative de meurtre au sujet d'une autre masseuse qui avait été blessée.

Dans ses raisons, le juge signale que tous les actes des incels à l'avenir ne seront pas nécessairement évalués à l'aune de son jugement comme des attentats terroristes.

Un critère aussi élevé à remplir signifie que tous les actes ayant causé un préjudice et ayant été commis à des fins religieuses, politiques ou idéologiques ne seront pas considérés comme des actes terroristes au sens de la loi, conclut-il.

Une photo de la femme avec une enfant.

Ashley Noell Arzaga a perdu la vie au salon de massage.

Photo : Radio-Canada / CBC

Il explique que le Parlement a clairement défini des garanties suffisantes pour empêcher des dérapages dans l'article 83.01 du Code criminel, en vertu duquel des accusations de terrorisme peuvent être déposées.

En juin, la défense d'O.S. avait mis en garde le magistrat qu'en statuant que l'homme était un terroriste, il ouvrirait la voie à un dangereux précédent, en élargissant la définition du terrorisme à d'autres crimes qui ne revêtent aucune nature terroriste.

Le magistrat souligne toutefois dans sa décision écrite qu'[il] ne partage pas de telles préoccupations selon lesquelles cela ouvrirait la porte à un nombre beaucoup plus grand d'infractions qui sont déposées en vertu de l'article 83.01 du Code sur les actes de terrorisme.

Aucune accusation de terrorisme

La police avait découvert le 24 février 2020, à l'intérieur du salon Spa Crown, dans le nord de Toronto, la personne de 24 ans qui avait perdu la vie, ainsi qu'un homme et une femme qui avaient survécu à l'attaque.

L'individu n'a toutefois jamais fait face à aucune accusation liée au terrorisme, bien que les policiers aient qualifié l'attaque de mouvement extrémiste violent à motivation idéologique.

Des policiers sur une scène de crime à Toronto.

L'extérieur de la scène du crime au salon de massage Crown Spa le 24 février 2020 dans le nord de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Michael Cole

Sans donner ses raisons, le juge Akhtar avait rendu sa décision à l'oral lors d'une brève audience virtuelle avec la Couronne et la défense, pour qu'elles préparent leurs arguments en prévision de l'audience sur la détermination de la peine le 28 septembre.

Il avait expliqué que le comportement d'O.S. remplissait bien les critères de la définition du terrorisme du Code criminel.

Article 83.2 du Code criminel

Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement à perpétuité quiconque commet un acte criminel prévu par la présente loi ou par une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui.

La Couronne avançait que le meurtrier est un membre des incels (involuntary celibate, en anglais), ces hommes abstinents malgré eux qui s'en prennent aux femmes à cause de leurs frustrations sexuelles.

Les deux procureures fédérales avaient rappelé que le terrorisme est une idéologie qui cherche à créer la crainte (nouvelle fenêtre) dans le public et à intimider des groupes de la société, des femmes dans ce cas-ci.

Leur expert avait dit à la barre des témoins, lors d'une audience en septembre dernier (nouvelle fenêtre), que les incels détestent particulièrement les prostituées, parce qu'elles leur demanderaient un prix plus élevé qu'aux autres hommes.

Aucune condamnation en tant qu'incel

Aucun individu n'a encore été condamné au pays en tant que membre des incels, puisque la notion de terrorisme ne s'était appliquée jusqu'ici qu'à des idéologies religieuses au Canada.

Même le meurtrier Alek Minassian n'a pas été déclaré comme étant un terroriste pour l'attaque au camion-bélier qu'il a perpétrée le 23 avril 2018 à Toronto.

Un homme menotté et escorté par deux policiers.

Alek Minassian au poste de police juste après l'attentat qui a fait 11 morts et 15 blessés sur la rue Yonge le 23 avril 2018.

Photo : Bureau du Procureur général de l'Ontario

Le magistrat y fait d'ailleurs référence dans ses raisons écrites. Il écrit que la juge au procès d'Alek Minassian a reconnu que l'individu était bien un incel, mais que son crime n'était pas un acte terroriste, parce qu'il a perpétré son attaque dans le but d'atteindre gloire et notoriété (nouvelle fenêtre).

Dans ce procès, la Couronne n'a jamais essayé de démontrer que Minassian avait tenté d'intimider le public, ou un groupe de Canadiens, au sujet de leur sécurité.

Un croquis de cour montre un homme.

Alek Minassian durant son procès lors de la deuxième semaine de novembre. Celui-ci s'est déroulé virtuellement.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies/CBC News

À l'époque, la Couronne avait mis l'idéologie des incels au centre de l'attaque de 2018, tandis que la Couronne au procès d'O.S. a cherché à faire étiqueter le jeune homme comme un terroriste lors du meurtre de 2020.

Le juge Akhtar est même allé dans ses raisons jusqu'à reprendre la définition des mots idéologie et intimidation dans un dictionnaire anglais Oxford pour mieux expliquer son jugement.

Gros plan d'O.S. d'une illustration judiciaire.

La loi sur les jeunes contrevenants nous empêche de révéler l'identité d'O.S., qui avait 17 ans au moment des faits reprochés.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

J'en conclus que les actions de l'accusé visaient à intimider l'ensemble du public, en particulier les femmes […] en tenant compte de la façon dont le crime a été perpétré, de l'arme utilisée et de la cible de l'attaque, écrit-il.

O.S. avait eu recours à un long couteau sur lequel l'inscription de chasseur de putes avait été gravée. Une note avait été retrouvée dans son manteau sur laquelle on pouvait lire que la rébellion des incels a commencé.

Un document judiciaire étalé sur une table.

La décision de 14 pages du juge Suhail Akhtar.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Le juge Akhtar a en outre catégoriquement rejeté la théorie de la défense selon laquelle un groupe terroriste ne peut exister sans l'existence d'une hiérarchie et d'une organisation structurée.

Le terme "idéologie" englobe une croyance individuelle - sur la vie, la société, la culture, les personnes ou les institutions - qui les influence fortement à vivre ou agir d'une certaine manière ou à épouser certaines opinions, poursuit-il.

Un marteau de président.

Le juge Akhta ne pense pas que de plus nombreuses accusations pour terrorisme seront déposées à cause de son jugement.

Photo : iStock

On ignore si la défense d'O.S. compte interjeter appel du jugement, parce qu'elle avançait que son client n'était ni un incel ni un terroriste et elle espérait qu'il soit condamné à une peine pour mineur.

En obtenant la désignation qu'elle recherchait, la Couronne a néanmoins réussi à faire condamner O.S. comme un adulte.

L'inverse aurait été bien différent, puisqu'une peine pour terrorisme peut mener à la perpétuité sans droit de libération conditionnelle avant 25 ans, tandis qu'une peine pour meurtre prémédité n'est que de 10 ans pour un mineur.

Jean-Philippe Nadeau, journaliste
Jean-Philippe Nadeau

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