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Une amende de 50 millions $ à Canada Bread pour avoir fixé le prix du pain

Du pain italien tranché est disposé sur une planche de bois.

Le Bureau de la concurrence poursuit son enquête sur la fixation des prix du pain.

Photo : iStock

Hugo Prévost

L'entreprise Boulangerie Canada Bread, qui appartenait aux Aliments Maple Leaf au moment des faits, se voit imposer une amende record de 50 millions de dollars pour avoir participé à un stratagème de fixation des prix du pain vendu en gros.

Cette amende, imposée par la Cour supérieure de l'Ontario, concerne un arrangement de nature criminelle de fixation des prix, lequel a eu pour effet d'augmenter le prix du pain frais commercial vendu en gros, lit-on dans un communiqué publié par le Bureau de la concurrence.

Selon ledit communiqué, l'arrangement en question, alors conclu avec Weston Foods, a affecté divers produits de pain tranché et emballé, notamment les pains à sandwich et à hot dog, ou encore les petits pains.

En raison de cette entente secrète et criminelle, les prix du pain ont augmenté à deux reprises, en 2007 et 2011.

Les responsables de Boulangerie Canada Bread qui étaient en poste à l'époque ont depuis quitté l'entreprise; cette dernière collabore avec les autorités depuis qu'elle a pris connaissance des allégations, en 2017, indique un autre communiqué, cette fois publié par le Service des poursuites pénales du Canada.

Selon le Bureau de la concurrence, une enquête est toujours en cours, dans l'ensemble de l'industrie alimentaire, pour déterminer s'il y a bel et bien eu formation d'un cartel en vue de fixer et d'augmenter les prix du pain vendu en gros, et si des supermarchés ont eux aussi conspiré pour fixer et augmenter les prix, cette fois au détail.

Dans le cadre de ces démarches, Weston Foods et Les Compagnies Loblaw limitée, toutes deux filiales de George Weston limitée, ont reconnu leur participation à une entente de fixation des prix à l'échelle de l'industrie, rappelle le Bureau de la concurrence.

En échange de leur coopération, les deux entreprises ont obtenu l'immunité.

Possibles poursuites

Sous la direction d'un nouveau propriétaire, Canada Bread s'est engagée à être une partenaire responsable pour ses clients et à faire du pain un aliment accessible et fiable pour les Canadiens. Nous sommes satisfaits d'avoir résolu cette affaire et nous voulons continuer de bâtir sur nos investissements au Canada, a déclaré Alice Lee, vice-présidente de Canada Bread.

L'entreprise, sous l'égide d'un nouveau propriétaire depuis 2014, dit envisager des poursuites contre ceux qui sont responsables de la conduite évoquée devant la Cour, aujourd'hui.

En janvier 2022, un tribunal ontarien a autorisé une demande de recours collectif de 40 milliards de dollars (nouvelle fenêtre) contre des producteurs et des détaillants accusés d'avoir formé un cartel du pain.

Un peu plus de deux ans plus tôt, une autre demande similaire avait été approuvée au Québec (nouvelle fenêtre).

Outre Loblaw, qui a collaboré à l'enquête, les entreprises Metro, Sobeys, Walmart, Tigre Géant et Aliments Maple Leaf sont toujours visées par les services du Bureau de la concurrence.

Hugo Prévost

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