Haine en ligne : un projet de loi promis depuis des années déposé d’ici l’automne

Ça ne sera pas plus loin que l'automne, a dit lundi le ministre responsable du dossier, Pablo Rodriguez, au cours d'un témoignage devant le Comité du patrimoine de la Chambre des communes.

En réponse à une question du néo-démocrate Peter Julian, M. Rodriguez a soutenu qu'il ne pouvait pas fournir d'échéancier plus précis. Il a toutefois signalé qu'Ottawa est très avancé et que c'est pour très, très bientôt.

En juillet dernier, un groupe d'experts créé par le gouvernement fédéral pour le conseiller dans l'élaboration de son projet de loi avait publié le dernier résumé de ses travaux, concluant ainsi son mandat. En tout, ces experts se sont réunis lors de 10 ateliers au cours desquels ils ont émis des recommandations.

Diversité d'opinions

Questionné en mêlée de presse à savoir pourquoi autant de temps s'est écoulé sans qu'un projet de loi voie le jour, M. Rodriguez a répondu que cela s'explique par l'importance de l'initiative et par la diversité d'opinions.

Je cherche un projet de loi qui va rassembler, qui va rassurer, mais qui va faire la job également, a-t-il résumé en arrivant à l'édifice du Parlement, assurant que cette pièce législative aura du mordant.

Il a mentionné que ce temps-là a servi à mener des consultations pancanadiennes, tout particulièrement pour rencontrer des victimes et leurs familles, comme la mère d'Amanda Todd, cette adolescente de la Colombie-Britannique qui s'est enlevé la vie après avoir été victime de sextorsion.

D'ailleurs, les experts ont recommandé au gouvernement que les plateformes numériques aient l'obligation de retirer avec des échéanciers tout contenu qui appelle explicitement à la violence et à l'exploitation sexuelle des enfants.

M. Rodriguez s'est toujours dit d'accord avec cette recommandation, mais il n'est pas clair, à l'heure actuelle, de quelle façon Ottawa agira face à d'autres types de contenus pouvant être considérés comme préjudiciables ou haineux. Certains experts ont mis en garde contre des obligations de retrait de contenus qui ne concernent pas des enfants.

Le long parcours d’un projet de loi

Durant le témoignage du ministre Rodriguez en comité, M. Julian a semblé montrer des signes d'impatience quant à l'absence de projet de loi, mentionnant que des mesures concrètes sont souhaitées par plusieurs dans d'autres dossiers, notamment la réforme de Loi sur le droit d'auteur. Y a-t-il autre chose auquel nous nous attendons à l'automne? Le financement à CBC, la haine en ligne et ceci? a-t-il énuméré.

Le ministre du Patrimoine a alors relevé que la réforme de la Loi sur les droits d'auteur est un dossier qui concerne aussi le ministère de l'Innovation et qu'il n'est pas en mesure de fournir d'échéancier à ce chapitre.

Quant au contenu préjudiciable en ligne, les libéraux promettent de légiférer en la matière depuis bien plus d'un an. Peu de temps avant le déclenchement des dernières élections générales, en 2021, ils ont déposé le projet de loi C-36, qui visait à donner des outils aux citoyens victimes de haine en ligne.

L'initiative pilotée par le ministre de la Justice, David Lametti, est aussitôt morte au feuilleton et devait s'accompagner d'un autre projet de loi qui devait être sous la responsabilité de Steven Guilbeault, alors ministre du Patrimoine.

Cette deuxième pièce législative n'a finalement pas été déposée avant la campagne électorale. Un cadre législatif et réglementaire avait toutefois été présenté et soumis à une consultation. Ce dernier ciblait cinq catégories de contenus : les discours haineux, l'incitation à la violence, le terrorisme, le partage non consensuel d'images intimes ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants.