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Meurtre dans un salon de massage à Toronto : les incels sont-ils des terroristes?

L'individu coupable de meurtre et de tentative de meurtre ne peut être condamné tant que le juge n'aura pas décidé s'il est un terroriste ou non.

Des policiers sur une scène de crime à Toronto.

L'extérieur de la scène du crime au salon de massage Crown Spa le 24 février 2020 dans le nord de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Michael Cole

Jean-Philippe Nadeau, journaliste
Jean-Philippe Nadeau

À Toronto, l'auteur de la tuerie dans un salon de massage en 2020 était de retour devant les tribunaux mardi pour la suite de son audience sur la détermination de la peine. L'individu de 20 ans ne peut être nommé que par ses initiales, O. S., parce qu'il était mineur au moment des faits qu'il a reconnus en plaidant coupable.

O. S., qui avait 17 ans à l'époque, est entré dans la salle d'audience les menottes aux poignets, vêtu de sa tenue de prisonnier de couleur bourgogne. Ses cheveux et sa barbe avaient allongé depuis sa dernière comparution, il y a neuf mois.

Il est aujourd'hui adulte et il a plaidé coupable, en septembre, de deux accusations de meurtre et de tentative de meurtre.

À l'époque, le 24 février 2020, la police de Toronto avait répondu à un appel au 911 concernant une attaque au couteau au salon de massage Spa Crown.

Une photo de la victime avec une enfant.

La victime de 24 ans, Ashley Noell Arzaga, travaillait au salon de massage Spa Crown à Toronto.

Photo : Radio-Canada / CBC

En arrivant sur les lieux, elle avait trouvé la victime de 24 ans, Ashley Noell Arzaga. Un homme et une femme, présents au salon, avaient survécu à l'attaque. La femme avait été gravement blessée.

À l'époque, la police avait qualifié l'attaque dans l'établissement de mouvement extrémiste violent à motivation idéologique. O. S. ne fait toutefois face à aucune accusation liée au terrorisme.

Problème de terminologie

L'article 83.2 du Code criminel est au centre des plaidoiries.

Les procureures fédérales de la Couronne avancent qu'O. S. est un membre des incels (involuntary celibate en anglais), ces hommes abstinents malgré eux qui s'en prennent aux femmes à cause de leurs frustrations sexuelles.

Attention : la lecture de ce texte pourrait choquer certains lecteurs.

La procureure Lisa Mathews souligne que le terrorisme est une idéologie qui cherche à créer la crainte dans le public et à intimider des groupes de la société, comme des femmes dans ce cas-ci.

La mouvance des incels est un système de croyances et d'idées violentes, haineuses et misogynes, dit-elle.

Elle soutient que le meurtrier répond en ce sens à la définition d'un terroriste au sens du Code criminel. Il se voyait comme un fantassin qui avait épousé l'idéologie des incels, poursuit-elle.

Une illustration judiciaire au procès d'O.S.

L'un des deux avocats de la défense, Monte MacGregor, s'adresse au juge devant son client, qu'on ne peut identifier. Les quatre procureurs de la Couronne (deux provinciaux et deux fédéraux) sont assis à droite.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Me Mathews rappelle la déclaration commune des faits et la reconnaissance de culpabilité de l'accusé.

O. S. avait dit aux policiers qu'il était heureux d'avoir tué l'une des victimes. Une note avait en outre été trouvée dans son manteau sur laquelle on pouvait lire que la rébellion des incels a commencé.

Article 83.2 du Code criminel

Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement à perpétuité quiconque commet un acte criminel prévu par la présente loi ou par une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui.

Elle accuse le meurtrier d'avoir voulu créer un pays d'incels dans lequel les prostituées n'existent plus et de rappeler au monde que les incels sont injustement traités par la société.

Son geste était un appel aux armes pour punir les femmes et les hommes, parce qu'il haïssait les féministes, déclare-t-elle.

Une illustration judiciaire du procès d'O.S.

La loi sur les jeunes contrevenants nous empêche de révéler l'identité d'O. S., qui avait 17 ans au moment des faits reprochés.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La procureure Mathews répète que le meurtrier portait en outre un long imperméable noir comme dans le film The Matrix et qu'il avait un poignard long de 17 pouces sur lequel était gravé les mots chasseur de putes.

Il voulait par ailleurs se faire tuer sur place par la police, ce qui est conforme à la volonté des incels de mourir en martyrs, signale-t-elle à la cour.

Elle cite également la survivante de l'attaque, qui avait dit à la police que le meurtrier criait à tue-tête : Vous allez tous périr, sales putes en entrant dans le salon de massage.

Plaidoyer de la défense

L'avocat de la défense, Maurice Mattis, affirme au contraire que son client n'est pas un terroriste, que la mouvance Incel n'est pas une idéologie et que la conduite de son client n'avait pas pour but d'intimider le public (nouvelle fenêtre), encore moins les femmes.

Il explique que le groupe des incels n'est ni organisé, ni structuré, ni hiérarchisé comme les groupes terroristes. Son client n'est pas non plus un loup solitaire au sens du Code criminel.

Une illustration judiciaire d'Alexandre Bissonnette.

Alexandre Bissonnette a été reconnu coupable au terme de son procès de la tuerie de la mosquée de Québec en janvier 2017.

Photo : Radio-Canada

Le législateur a omis de clairement définir dans la loi ce qu'est un terroriste et un loup solitaire, dit-il. Il précise qu'il revient au juge de fixer la limite entre un terroriste et un meurtrier.

Me Mattis rappelle d'ailleurs à ce titre qu'Alexandre Bissonnette et Alek Minassian n'ont jamais été inculpés pour des accusations de nature terroriste par le ministre de la Justice du Québec ou le Procureur général de l'Ontario à l'époque de la tuerie de la mosquée de Québec en 2017 et du carnage de la rue Yonge à Toronto en 2018.

Une illustration judiciaire d'Alek Minassian.

Alek Minassian a été reconnu coupable de 10 accusations de meurtre prémédité pour le carnage de la rue Yonge en 2018 à Toronto.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies/CBC News

La Couronne avait plus tôt fait valoir qu'O. S. était inspiré des crimes de Minassian ou d'Elliot Rodger lorsqu'il est entré dans le salon du 3938 de la rue Dufferin, parce qu'il les compare à des héros et à des saints.

Me Mattis assimile plutôt le geste de son client à un acte meurtrier gratuit commis au hasard dans un salon de massage. Il n'est pas un terroriste au sens politique ou idéologique du terme, poursuit-il.

Il explique qu'il n'existe aucune similarité entre le crime d'O. S. et le complot de terroristes qui s'attaqueraient à un avion ou à un train.

Chiheb Esseghaier.

L'un des deux auteurs de l'attentat raté contre VIA Rail, Chiheb Esseghaier, lors de l'audience sur la détermination de la peine le 14 juillet 2015 au palais de justice de Toronto.

Photo : CBC / Pam Davies

L'avocat cite d'ailleurs à titre de comparaison l'attentat manqué contre un train de VIA Rail en 2012 en Ontario et dont les auteurs ont été jugés et condamnés comme des terroristes (nouvelle fenêtre).

Me Mattis souligne enfin que l'expert de la Couronne sur l'incel qui a témoigné l'automne dernier n'est pas qualifié en la matière.

À ce sujet, la Couronne soutient au contraire que son expert a étudié le mouvement Incel durant neuf ans et que son curriculum vitae en fait foi.

Ajournement des plaidoiries

Le juge Suhail Akhtar, de la Cour supérieure de l'Ontario, a mis la cause en délibéré jusqu'au 12 juin, date de la seconde partie de l'audience portant sur les observations sur la peine.

Il pourrait néanmoins remettre par écrit sa décision en privé aux deux parties d'ici là, mais sans ses raisons, qui seront données à une date ultérieure.

Si le magistrat juge qu'O. S. est un terroriste, il s'agira d'une victoire pour la Couronne, puisqu'aucun individu n'a été condamné au pays en tant que membre des incels.

La notion de terrorisme ne s'est appliquée jusqu'ici qu'à des idéologies religieuses au Canada.

Un marteau de juge devant un livre ouvert.

La décision du juge Akhtar pourrait bien faire jurisprudence au pays au sujet de la définition du terrorisme lorsque l'acte commis n'a aucune connotation religieuse.

Photo : iStock

Si le juge statue au contraire que le meurtrier n'est pas un terroriste, le dossier sera alors remis aux procureurs de la province, qui ont déjà fait savoir qu'ils allaient réclamer une peine pour adulte.

L'audience portera sur la possibilité dans cette cause d'infliger une peine pour adulte à un adolescent. On s'attend à ce que la défense du meurtrier s'y oppose.

En tant que mineur, le jeune O. S. risque une peine maximale de 10 ans de prison, contre une peine à perpétuité s'il est condamné comme adulte.

La perpétuité est aussi la peine maximale pour une accusation de terrorisme au Canada.

Jean-Philippe Nadeau, journaliste
Jean-Philippe Nadeau

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