Dix mesures budgétaires qui vous toucheront en 2023-2024

1) Un rabais épicerie pour les familles à revenu faible ou modeste

Le budget de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, inclut un remboursement unique pour les articles d’épicerie, une mesure de 2,5 milliards de dollars qui profitera à 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste. En fonction du revenu, les couples qui comptent deux enfants pourront recevoir jusqu’à 467 $, les personnes seules recevront jusqu’à 234 $, tandis que ce sera jusqu’à 225 $ pour les personnes âgées. Il s'agit d'un paiement unique, calqué sur le remboursement doublé de la TPS dans le dernier budget fédéral.

2) Un nouveau régime canadien de soins dentaires

Ottawa engage des dépenses de 13 milliards de dollars sur 5 ans pour créer le Régime canadien de soins dentaires. Ce régime, qui entrera en vigueur en 2023, couvrira les soins dentaires des personnes non assurées dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aurait pas à payer de quote-part.

3) La hausse de la taxe d’accise sur l’alcool limitée à 2 %

Les droits d’accise sur l’alcool sont automatiquement indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation au début de chaque exercice. Mais Ottawa plafonne à 2 % le rajustement de la taxe d’accise sur les produits alcoolisés, pour une année seulement, à compter du 1er avril.

4) Amélioration du service à la clientèle

Chaos dans les aéroports lors de la période des fêtes et files interminables le printemps dernier pour renouveler les passeports : la livraison des services par l’État fédéral n’a pas été de tout repos au cours des derniers mois. Le budget Freeland accorde un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour maintenir et rehausser son niveau de service, raccourcir le temps d’attente aux contrôles de sécurité et renforcer les mesures de sécurité dans les aéroports. Pour financer cette proposition, Ottawa relèvera de 32 % les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien. Par exemple, les droits pour un vol intérieur aller-retour passera de 14,96 $ à 19,87 $ dès le mois de mai.

Le gouvernement Trudeau propose également de modifier la Loi sur les transports du Canada afin d’exiger des aéroports et des transporteurs aériens qu’ils partagent des données et en rendent compte.

Enfin, Ottawa accordera à Anciens Combattants Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et au Tribunal des anciens combattants 156,7 millions de dollars sur cinq ans afin de réduire les arriérés de demandes et d’appuyer la prestation de services dans plusieurs programmes et services.

5) Réduction des frais de carte de crédit pour les petites entreprises

Le gouvernement libéral annonce que les émetteurs de cartes de crédit Visa et Mastercard se sont engagés à réduire leurs frais pour les petites entreprises, tout en protégeant les points de récompense des consommateurs canadiens offerts par les grandes banques canadiennes. Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit verront leurs frais d’interchange réduits jusqu’à concurrence de 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises admissibles d’économiser environ un milliard de dollars sur cinq ans.

6) Rehaussement des bourses d’études canadiennes

La ministre des Finances annonce qu’elle augmente les bourses d’études canadiennes de 40 %, de manière à fournir jusqu’à 4200 $ aux étudiants à temps plein. Ottawa rehausse également le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d’études. Enfin, les étudiants adultes de plus de 22 ans n’auront plus à passer un examen de crédit afin d’être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants.

7) Vers un port de recharge normalisé?

Le budget 2023-2024 annonce deux initiatives susceptibles d’intéresser les consommateurs. Ottawa envisage la mise en place d’un port de recharge normalisé au pays, et ce, dans le but de réduire les déchets électroniques. Enfin, le gouvernement fédéral travaillera à établir un droit à la réparation avec l’objectif de mettre en place un cadre ciblé pour les appareils électroménagers et électroniques en 2024.

8) Produire sa déclaration de revenus de manière automatisée

Saviez-vous que jusqu’à 12 % des Canadiens ne produisent pas leur déclaration de revenus? Ce faisant, ils laissent de côté des mesures d’aide auxquelles ils auraient droit, comme l’Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti. Dès 2024, l’Agence de revenu du Canada (ARC) mettra à l’essai un nouveau service de production automatique qui aidera les personnes vulnérables. L’Agence de revenu du CanadaARC présentera ensuite un plan en 2024 pour élargir ce service.

9) Le CELIAPP entre en vigueur le 1er avril

Il avait été annoncé au dernier budget Freeland, mais le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sera offert par les institutions financières à compter du 1er avril. Ce nouveau régime permettra aux acheteurs potentiels d’économiser jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt.

10) Une loi pour modifier le taux d’intérêt criminel

Ottawa souhaite modifier le Code criminel afin de réduire le taux d’intérêt criminel de l’équivalent de 47 à 35 % en taux annualisé, ce qui correspond au plafond le plus bas des provinces. Ce taux est en vigueur au Québec. Le gouvernement lancera aussi des consultations pour déterminer si ce taux d’intérêt devrait être abaissé encore davantage. De plus, le fédéral veut modifier l’exemption du Code criminel pour les prêts sur salaire afin d’obliger les prêteurs à facturer au plus 14 $ par tranche de 100 $ empruntés, au plus, conformément au plafond le plus bas des provinces, en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador.