Ottawa appelé à ne pas contester une poursuite intentée par des fonctionnaires noirs

Le Congrès du travail du Canada, l'Alliance de la Fonction publique du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont déclaré lors d'une conférence de presse conjointe lundi que le gouvernement fédéral ne devrait pas poursuivre sa contestation judiciaire.

Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de se montrer à la hauteur et de prendre la bonne décision, a déclaré Larry Rousseau, vice-président exécutif du Congrès du travail du Canada, la plus grande organisation syndicale du pays.

Dans leur requête en action collective (nouvelle fenêtre), lancée en 2020, un groupe de fonctionnaires fédéraux noirs font état d’une discrimination systémique dans la façon dont le gouvernement embauche de nouveaux fonctionnaires et accorde des promotions.

Ils allèguent que quelque 30 000 fonctionnaires noirs ont perdu depuis les années 1970 des occasions et des avantages accordés à d'autres en fonction de leur identité de groupe.

Les plaignants réclament 2,5 milliards de dollars en dommages-intérêts afin d'indemniser les fonctionnaires noirs pour les difficultés mentales et économiques auxquelles ils ont fait face. Ils demandent également un plan pour enfin diversifier la main-d'œuvre fédérale.

En octobre 2022, Ottawa a demandé à un juge de retirer le recours collectif, en arguant qu'il serait plus approprié de traiter ce dossier comme un grief en relations de travail.

Mais pour les syndicats, le gouvernement fédéral est tenu de retirer sa contestation après que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada eut récemment reconnu que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a fait preuve de discrimination (nouvelle fenêtre) envers ses propres employés noirs et racisés.

« Préjudice »

L’organisme fédéral a fait ce constat en mars, plus de deux ans après avoir reçu un grief de principe de la part de neuf employés de la Commission canadienne des droits de la personneCCDP, déposé en octobre 2020, par l’intermédiaire de leur syndicat. Le grief fait état de racisme systémique anti-Noirs, de sexisme et de discrimination systémique visant les employés noirs et racisés.

Cela confirme le fait que les fonctionnaires ne peuvent pas s’adresser à la Commission pour obtenir des réparations, ce qui leur porte préjudice, a déclaré Nicholas Marcus Thompson, directeur de l'organisme Recours collectif noir.

Interrogés par CBC, des employés et d'anciens employés de la Commission canadienne des droits de la personneCCDP dénoncent notamment le fait que la Commission rejette un grand nombre de plaintes provenant de minorités religieuses ou ethniques, alors que celles qui sont retenues sont confiées à des enquêteurs qui ne maîtrisent pas nécessairement les questions liées au racisme.

Lundi, les syndicats ont affirmé que le processus de règlement des plaintes et griefs n’est pas l’avenue idéale pour les fonctionnaires fédéraux noirs étant donné qu’il ne peut prendre en charge les plaintes d’employés qui ont quitté la fonction publique.

Une cheffe syndicale a, par ailleurs, indiqué que l'organisme qui statue sur les griefs, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, pourrait prendre cinq à six ans pour arriver à une conclusion.

Cet organisme prend en charge les plaintes provenant d’individus et n’a pas le mandat d’examiner des allégations de discrimination systémique visant toute la fonction publique, a dit Jennifer Carr, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

C’est pour cette raison que le recours collectif est important, parce qu’il va forcer le gouvernement à mettre en oeuvre les changements systémiques que nous ne pouvons pas obtenir par d’autres moyens, a ajouté Mme Carr.

Avec les informations de David Thurton, de CBC