Ingérence étrangère : les Communes adoptent une motion réclamant une enquête publique

Au total, 172 députés, provenant principalement des rangs néodémocrate, conservateur et bloquiste, ont appuyé la motion, alors que 149 autres, des libéraux, ont voté contre.

La motion, non contraignante, demande au gouvernement de lancer une enquête publique nationale sur les allégations d'ingérence étrangère dans le système démocratique canadien, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations d'ingérence dans les élections générales par des gouvernements étrangers.

Elle a été déposée par le NPD au lendemain du retrait du caucus libéral du député de la région de Toronto, Han Dong (nouvelle fenêtre), sous les feux des projecteurs pour avoir possiblement recommandé à la Chine de reporter la libération des deux Michael en 2021.

Han Dong, qui a lui-même approuvé la motion, nie les allégations portées contre lui et souhaite par ailleurs prouver son innocence. En chambre mercredi, il a expliqué qu'en se retirant, il voulait éviter de nuire aux activités gouvernementales.

Selon Global News, le député de Don Valley-Nord aurait incité la Chine, lors d’une conversation téléphonique tenue en février 2021 avec Han Tao, le consul général chinois de Toronto, à reporter la libération des deux Michael afin de miner la performance du Parti conservateur aux élections de 2021.

La formation alors dirigée par Erin O'Toole tenait un discours hostile à l’égard de Pékin.

Michael Spavor et Michael Kovrig ont été emprisonnés en sol chinois en 2018, dans la foulée de l’arrestation de Meng Wenzhou qui a eu lieu la même année. L’arrestation des deux Canadiens, incarcérés pendant plus de 1000 jours, avait été perçue par plusieurs pays comme une prise d'otage politique (nouvelle fenêtre).

Mme Wenzhou avait été arrêtée à Vancouver dans le cadre d’un mandat d’arrestation américain, notamment pour fraude bancaire et pour avoir dérogé aux sanctions américaines contre l’Iran. Les dernières accusations ont été abandonnées en décembre 2022. (nouvelle fenêtre)

Une enquête publique pour tirer l'affaire au clair

Depuis quelques semaines, les parlementaires de l’opposition demandent à l’unisson la tenue d’une enquête indépendante et publique concernant les allégations d’ingérence de la Chine dans la politique canadienne, informations qui ont été initialement relayées par Global News.

Ciblé de toutes parts, l’état-major du Parti libéral soutient qu’il n’a jamais été mis au courant des allégations d’ingérence étrangère, qui s’accumulent depuis l’automne 2022. Cependant, Global News a publié, plus tôt ce mois-ci, des informations à propos de l'existence de deux rapports, dont l’un date de 2019 et l’autre de 2022, et qui révèlent que des députés fédéraux auraient perçu des versements de représentants du gouvernement chinois.

Ces rapports auraient été acheminés au gouvernement fédéral par le Service canadien du renseignement de sécurité (Service canadien du renseignement de sécuritéSCRS), soutient Global.

La nomination de David Johnston comme rapporteur spécial sur l’ingérence étrangère avait aussi attiré les critiques des conservateurs et des bloquistes. La proximité entre Justin Trudeau et M. Johnston, ancien gouverneur général, a été décriée par les chefs des deux partis.

M. Johnston aurait d’ailleurs tenu des propos élogieux à l’égard de la Chine, a surenchéri le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, plus tôt ce mois-ci. Ce dernier a réclamé cette semaine la révocation du mandat de rapporteur spécial de l'ancien gouverneur général.

David Johnston devra déterminer si la tenue d’une enquête publique est nécessaire dès le 23 mai. Sa propre enquête, qui doit porter sur l’étendue et les conséquences de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux du Canada, devra être finalisée avant le 31 octobre 2023.