Transferts fédéraux en santé : Ottawa présentera une offre sur 10 ans

La proposition fédérale prévoit l'injection de nouveaux fonds dès le prochain budget.

L’offre comprendra un complément à l'augmentation générale prévue du Transfert canadien en matière de santé (TCS) ainsi qu'un financement substantiel dans le cadre des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de répondre aux besoins spécifiques de leurs systèmes de santé.

Le financement des soins de santé a toujours été un sujet de discorde entre les provinces et Ottawa. Les effets de la pandémie sur un système déjà mis à rude épreuve ont rendu plus pressante la nécessité d'un nouvel accord de financement fédéral-provincial dans le domaine de la santé.

Pour la première fois depuis le début de la pandémie, une réunion est prévue pour mardi entre les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux du Canada et le premier ministre fédéral Justin Trudeau pour tenter de trouver un accord sur cette question épineuse.

Les chefs de gouvernement provinciaux et territoriaux affirment que le gouvernement fédéral ne paie que 22 % du coût de la prestation des soins de santé. Ils veulent que ce pourcentage passe à 35 %, ce qui représente une augmentation de 28 milliards de dollars du programme de Transfert canadien en matière de santé TCS, qui s'élève actuellement à 45,2 milliards de dollars. À ce montant s'ajouterait une augmentation annuelle de 5 %.

Le fédéral a dit qu'il offrirait plus d'argent, mais il rejette l'affirmation selon laquelle il ne paie que 22 % du coût des soins de santé, et il argue qu'il en finance davantage.

Imposer des conditions

Durant les négociations, Ottawa a voulu imposer des conditions et des champs prioritaires d'action aux provinces (notamment l'amélioration du soutien et du maintien en poste des travailleurs de la santé, ou encore l'amélioration des services dans le domaine de la santé mentale), ce qu'ont refusé les premiers ministres. Le Québec et l'Ontario se sont toutefois déclarés disposés à répondre aux demandes du gouvernement fédéral.

La première ministre du Manitoba, Heather Stefanson, qui est présidente cette année du Conseil de la fédération, a déclaré lundi qu'il était frustrant que les premiers ministres n'aient pas encore vu de détails de l'offre. Si nous l'avions eu à l'avance, nous aurions pu avoir une discussion plus approfondie [mardi], il n'y a pas de doute, a-t-elle déclaré.

Elle n'a pas voulu préciser si les premiers ministres seraient souples sur leur demande de 35 %, ou à quelles concessions ou conditions ils seraient ouverts. Nous voulons voir à quoi ressemblera la proposition, a-t-elle déclaré. Nous allons entrer avec un esprit ouvert, puis nous partirons de là.

À son arrivée lundi après-midi à Ottawa, le premier ministre François Legault s'est dit heureux de rencontrer M. Trudeau enfin après deux ans et d'avoir une proposition du gouvernement fédéral sur la table. Maintenant, on va voir le montant. On a demandé que ça soit une proposition sans condition, donc on va savoir ça demain. Puis nous, les premiers ministres, on se rencontre ce soir, puis on a toujours un beau front commun, a indiqué M. Legault en mêlée de presse.

Blanchet veut un « chèque rapide »

Lors de la période des questions à Ottawa, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a interpellé M. Trudeau sur cette question, l’appelant à offrir un chèque rapide et non pas des conditions aux provinces.

M. Blanchet implore les premiers ministres de ne pas en faire une « game » de pouvoir ou des enjeux de juridiction autour de la table. Le gouvernement fédéral retient de l'argent pour obliger les provinces à accepter une ingérence dans une juridiction du Québec et des provinces. Ça reste inacceptable. Ça ne sert pas l'intérêt des gens qui souffrent, qui ont peur et qui attendent, a estimé le chef bloquiste.

M. Trudeau a rappelé que le fédéral a investi 72 milliards de dollars supplémentaires durant la pandémie pour aider les provinces à faire face à la crise sanitaire au cours des deux dernières années, tout en soulignant le besoin de voir des résultats.

Nous sommes là pour aider les provinces. On va investir et nous assurer qu’il y aura des résultats à travers le pays, a dit M. Trudeau, affirmant qu’une étape importante sera franchie mardi lors de la réunion à Ottawa.

Plus tôt lundi, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a demandé à M. Trudeau de rendre tout accord de financement des soins de santé avec les provinces conditionnel à ce que les provinces acceptent de ne pas affecter de ressources supplémentaires aux fournisseurs de soins de santé privés à but lucratif.

Le premier ministre a été très ferme à ce sujet. Il a dit qu'il y aurait des conditions. Je suis absolument d'accord : il devrait y avoir des conditions, a déclaré M. Singh.

L'argent public ne devrait pas aller à une clinique à but lucratif capable de faire plus de profit. Notre argent public devrait servir à résoudre le problème réel auquel nous sommes confrontés, à savoir la pénurie de travailleurs de la santé, a-t-il ajouté.