Augmentations de loyer : Québec annonce ses nouveaux taux d’ajustement

Bien qu'il soit encore trop tôt pour déterminer le taux d'augmentation moyen, les locataires du Québec peuvent déjà s'attendre à subir une augmentation de loyer en 2023.

En 2022, le Tribunal administratif du logementTAL avait accordé une moyenne de 4 % d’ajustement de loyer dans les cas qui avaient été entendus en audience. Ce taux prend en compte les dépenses d'immobilisations.

Les taux dévoilés mardi par le Tribunal administratif du logementTAL sont ceux pris en compte par l'outil de calcul d'augmentation de loyer.

Ces pourcentages [de 2023] permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné, précise le tribunal administratif.

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Fait à noter, selon le Tribunal administratif du logementTAL, la part que prennent les dépenses en énergie pour un propriétaire est considérablement élevée en 2022, notamment pour le gaz naturel (26,2 %), le mazout et les autres sources d'énergie (40,1 %).

À titre d'exemple, le Tribunal administratif du logementTAL évalue qu'un logement chauffé au mazout avec un loyer mensuel de 1000 $ pourrait coûter jusqu'à 80 $ de plus par mois (+8 %). Ce calcul prend en compte l'augmentation des taxes municipales.

Après l'augmentation des taxes municipales, un logement à 1000 $ chauffé au gaz naturel pourrait dorénavant coûter 1052 $ par mois (+5,2 %).

Après l'augmentation des taxes municipales, un logement à 1000 $ chauffé à l'électricité pourrait dorénavant coûter 1034 $ par mois (+3,4 %).

Finalement, après l'augmentation des taxes municipales, un logement à 1000 $ non chauffé pourrait coûter 1029 $ par mois en 2023 (+2,9 %).

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Trop peu pour les propriétaires

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) critique les taux d'ajustement annoncés mardi.

Selon elle, le TAL échoue dans sa tentative de prendre en compte les augmentations assumées par les propriétaires québécois. Rappelons que le secteur de la rénovation et de l’entretien a connu une croissance de coûts de 22 % en 2021 et, en parallèle, 7 % d’inflation en 2022. Les propriétaires locatifs devront donc, encore une fois, absorber une part importante de l’inflation dans un contexte fragile de la gestion immobilière.

La CORPIQ réitère que la grille de calcul des loyers du TAL est désuète.

L’explosion des coûts pour la rénovation et l’entretien, depuis trois ans, fait aussi mal aux propriétaires locatifs qui sont frappés par une hausse de 400 points du taux directeur de la Banque du Canada alors que plus de 50 % d’entre eux ont une hypothèque à taux variable et, dans 60 % des cas, la valeur de l’hypothèque se situe à plus de la moitié de l’emprunt original, ajoute la CORPIQ.

Bien que cette année les taux d'augmentation soient plus élevés, ces taux restent nettement insuffisants pour maintenir un parc immobilier en santé et moderne. Le gouvernement a raté l'occasion, comme chaque année depuis 1981, de moderniser cette méthode de calcul désuète qui ne bénéficie ni aux locataires ni aux propriétaires, a réagit de son côté Martin Messier, président de l'Association des propriétaires du Québec.

Hausses pour les locataires

Ça va être un peu corsé pour certains locataires, particulièrement ceux qui sont chauffés au gaz naturel ou au mazout, [pour qui] les taux d'ajustement sont particulièrement élevés, a réagi Nicole Dionne, coordonnatrice au Bureau d'animation et information logement de Québec (BAIL), un groupe de défense de droits des locataires de Québec.

S'ajoutent les taxes municipales et les rénovations majeures. Pour certains locataires, ça risque d'être salé, vraiment, en 2023.

Elle prévoit des augmentations supérieures à celles des années précédentes. Il y a des locataires qui nous ont contactés. On parle facilement de 40 $ de plus par mois. Les calculs n'ont pas été faits pour valider si c'est justifié, mais c'est nettement plus élevé que les années précédentes.

Mme Dionne réitère que les locataires qui ont reçu leur avis de renouvellement avant mardi ont avantage à attendre. Les propriétaires, normalement, devaient attendre l'annonce des ajustements avant d'envoyer des augmentations de loyer justifiées.