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Fin du serment obligatoire au roi : le projet de loi est déposé à Québec

Jean-François Roberge à l'Assemblée nationale.

Le ministre québécois des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge (Archives)

Photo : Radio-Canada / Jacques Boissinot

RCI

Le projet de loi 4 visant à rendre optionnel le serment au roi d’Angleterre pour les députés provinciaux a été déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale par le ministre québécois des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge.

Une fois adoptée, cette nouvelle loi permettra aux trois députés péquistes Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau – qui ont refusé de prêter allégeance au roi lors de leur assermentation – de siéger à l’Assemblée nationale.

Puisque tous les partis de l'Assemblée nationale s'entendent sur le fond, c’est-à-dire l’abolition du serment obligatoire au roi d'Angleterre, l'adoption de ce texte législatif devrait se faire sans encombre.

Ainsi, le Québec défie l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui fait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au parlement. La loi 4 décrétera que l'article 128 ne s'applique pas au Québec en s'appuyant sur l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui l'autorise à agir de la sorte, selon l'analyse du gouvernement.

Très bref – il ne compte qu'un seul article –, ce projet de loi stipule que seul le serment d'allégeance au peuple du Québec sera désormais requis et le seul obligatoire, l'autre devenant par le fait même facultatif.

En octobre dernier, les trois députés péquistes ont refusé de prêter ce serment et s’en sont tenus à déclarer leur loyauté envers le peuple du Québec. Les députés solidaires ont eux aussi d’abord refusé de prêter allégeance à Charles III, mais ils ont finalement prononcé le serment mal aimé à huis clos (nouvelle fenêtre) afin de pouvoir siéger et déposer un projet de loi pour le rendre facultatif.

Le jeudi 1er décembre, les trois députés péquistes s’étaient fait refuser l’accès au Salon bleu (nouvelle fenêtre) par la sergente d'armes Véronique Michel. La demande préalable du chef du Parti québécois d’adopter une motion stipulant qu’un élu peut siéger même s’il refuse de faire un tel serment n’avait pas été jugée suffisante (nouvelle fenêtre) par le gouvernement. Une motion n'a pas force de loi pour modifier la Loi constitutionnelle de 1867, avait souligné le député Simon Jolin-Barrette.

On n'est pas des monarchistes, dit Roberge

En point de presse, le ministre Roberge a dit ne pas anticiper de froid entre son gouvernement et celui d'Ottawa à la suite de son geste législatif de nature constitutionnelle. Et il ne craint pas d'éventuelles contestations judiciaires.

On a le droit de faire ce qu'on fait, a-t-il tranché en se disant convaincu que son texte est juridiquement très solide.

On est des démocrates. On n'est pas des monarchistes, a-t-il ajouté en affirmant s'être assuré que le lieutenant-gouverneur, J. Michel Doyon, qui représente le roi au Québec, ne pourra pas s'opposer à la sanction du projet de loi 4.

À ce jour, les élus doivent prononcer deux serments : le premier au peuple du Québec, le second à la couronne britannique. Ce dernier provoquait depuis longtemps un malaise certain chez bon nombre de députés, qui prêtaient serment à contrecœur.

Pour sa part, chaque fois qu'il a dû le faire, c'était un dur moment à passer, a commenté M. Roberge, qui a prêté serment à la couronne britannique en 2014, en 2018 et en 2022.

Les élus du PQ pourraient siéger dès jeudi

En point de presse mardi matin, M. St-Pierre Plamondon a dit avoir bon espoir de pouvoir siéger au parlement dès jeudi dans l'éventualité où tous les parlementaires mettraient les bouchées doubles pour accélérer l'adoption du projet de loi.

Le ministre Roberge a confirmé que si tout se passe comme prévu, la loi sera adoptée avant la fin de la semaine. Le gouvernement a renoncé à procéder à des consultations, choisissant de placer ce texte législatif sur la voie rapide.

Cependant, la session parlementaire se termine vendredi, ce qui laisse bien peu de temps aux élus – quelques jours à peine – pour analyser chaque mot du texte législatif et pour faire franchir au document toutes les étapes qui mèneront à son adoption. Si ce n'est pas le cas, les élus péquistes devront attendre la reprise des travaux, en février, pour espérer faire leur entrée au Salon bleu.

On va collaborer pour qu'il soit adopté vendredi, a confirmé en point de presse le chef par intérim du Parti libéral, Marc Tanguay, qui a finalement renoncé à son projet initial de demander des consultations sur la constitutionnalité d'une telle loi, ce qui aurait prolongé le processus. Il a aussi dit que s'il est réélu, il renoncera au serment au roi.

La semaine dernière, Québec solidaire avait déposé son projet de loi à cet effet, le projet de loi 190, mais le gouvernement a préféré présenter son propre texte législatif.

Un exemple pour les autres provinces

Selon le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, d’autres provinces pourraient suivre la voie tracée par le Québec.

C’est bien possible qu’une fois que le Québec se sera débarrassé du serment au roi, on voie d’autres provinces canadiennes faire la même chose pour la raison très simple qu’il y a un consensus sur tout le concept de décolonisation ou de mettre fin au colonialisme. L’essentiel du colonialisme, c’est quand tes élus ne peuvent pas entrer en Chambre sans prêter serment au roi d’Angleterre.
Une citation de Paul St-Pierre Plamondon, le chef du Parti québécois

De son côté, la Ligue monarchiste du Canada, qui soutient le serment au roi, se désole d’avoir été boudée par les médias sur un sujet qui la concerne au plus haut point.

En entrevue à l’émission Tout un matin quelques heures avant le dépôt du projet de loi du gouvernement, le porte-parole Karim Al-Dahdah a qualifié le débat public d’unidirectionnel (nouvelle fenêtre), soulignant que la voix monarchiste avait été écartée.

Avec les informations de La Presse canadienne.

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