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Trudeau n’exclut rien au sujet du projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta

La première ministre de l'Alberta durant une conférence de presse en marge du discours du Trône, à Edmonton, le 29 novembre 2022.

La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith.

Photo : La Presse canadienne / JASON FRANSON

RCI

Justin Trudeau affirme que rien n'est exclu à Ottawa au sujet de la réponse au projet de loi en Alberta qui donnerait de vastes pouvoirs au gouvernement de la première ministre Danielle Smith.

Le premier ministre Justin Trudeau s'est brièvement arrêté mercredi matin en se rendant à une réunion du caucus libéral, à Ottawa, pour dire qu'il ne cherchait pas la chicane avec la province, tout en ajoutant que cette nouvelle loi en faisait sourciller certains, même en Alberta.

Le projet de loi sur la souveraineté de l'Alberta au sein d'un Canada uni propose de donner au gouvernement de Danielle Smith le pouvoir de réécrire les lois provinciales sans débat à l'Assemblée législative, dans le but de repousser les excès d'Ottawa.

Le projet de loi permettrait également au gouvernement d'ordonner à toutes les entités provinciales de ne pas utiliser de ressources provinciales pour faire respecter des règles fédérales jugées préjudiciables aux intérêts de l'Alberta.

Pas de contestation judiciaire, pour l’instant

Justin Trudeau a indiqué mercredi qu'il examinerait de plus près ce projet de loi, mais il soutient déjà que beaucoup de personnes en Alberta sont préoccupées par le fait que le gouvernement de l'Alberta choisisse d'outrepasser le pouvoir législatif et de dévaloriser le travail des parlementaires.

Justin Trudeau.

Le premier ministre Justin Trudeau.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Il a précisé qu'il surveillerait attentivement l'évolution du dossier et ses implications, mais il n'a pas encore voulu annoncer qu'Ottawa contesterait cette loi devant les tribunaux.

On va regarder tout d'abord ce que les Albertains vont dire et vont faire eux-mêmes
Une citation de Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Nous, on va regarder attentivement ce qui se passe, mais on va rester ancrés dans notre désir de travailler de façon collaborative avec tous les gouvernements, a-t-il ajouté.

Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic Leblanc, a indiqué que le gouvernement fédéral avait reçu un avis juridique sur le projet de loi albertain, tout en précisant qu’il ne pouvait en discuter.

Tous les avis juridiques commencent, en haut, en disant que c’est un secret avocat-conseil. Alors sûrement on ne va pas en discuter.

Le député fédéral conservateur albertain Garnett Genuis dit que la loi met en évidence la frustration des Albertains à l'égard d’Ottawa.

Le premier ministre doit répondre aux mesures qu'il a prises et qui ont causé ce genre de tension et de frustration, affirme-t-il. Nous pourrions faire plus au niveau fédéral pour promouvoir l'unité nationale.

Préoccupations des municipalités et chambres de commerce

La Chambre de commerce de Calgary se dit préoccupée par le projet de loi, parce qu’un envenimement des relations avec Ottawa risque de nuire aux nouveaux investissements dans la province [et] réduire la certitude et la stabilité pour les entreprises, a indiqué la présidente de la Chambre de commerce Deborah Yedlin.

Travis Toews réplique lors d'un débat.

Travis Toews.

Photo : Radio-Canada / Manuel Carrilos Avalos

Le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews, qui avait dénoncé le projet de loi sur la souveraineté lors de la course à la direction du Parti conservateur uni (Parti conservateur uni), a voulu se faire rassurant mercredi.

Ma préoccupation principale était que les entreprises et les Albertains ne puissent pas être obligés de ne pas respecter des lois fédérales et c’est ce qui se retrouve dans le projet de loi, a justifié Travis Toews.

La province a aussi tenté de clarifier les implications de son projet de loi. La loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni n'autorise en aucun cas le cabinet à modifier unilatéralement une loi sans que ces modifications soient d'abord autorisées par l'Assemblée législative, ce qu’indique pourtant le projet de loi.

Rachel Notley en point de presse. Avril 2021.

La chef de l'opposition l'Alberta, Rachel Notley.

Photo : Caucus NDP de l'Alberta

La cheffe de l’opposition officielle, la néo-démocrate Rachel Notley, souhaite que le gouvernement abandonne ce projet de loi. Je pense que ce serait la bonne chose à faire, car c'est un gâchis, dit-elle.

Cela donne des pouvoirs sans précédent à une toute nouvelle première ministre, dont la possibilité d'ignorer l'Assemblée législative. Il s’agit d’une attaque contre les droits démocratiques des Albertains.

Les députés et opposants à Danielle Smith dans la course à la direction du Parti conservateur uni Brian Jean, Rajan Sawhney et Rebecca Schulz, affirment tous soutenir le projet de loi dans sa forme actuelle.

La mairesse de Calgary, Jyoti Gondek, déplore qu’une loi ayant autant d'impacts potentiels sur les villes ait été déposée sans consultation avec les municipalités. Je ne suis pas certaine que le gouvernement comprenne lui-même ce que cela implique, dit Jyoti Gondek.

Alors qu'ils disent chercher justice pour ce qu'ils estiment être inconstitutionnel, nous sommes dépouillés de nos droits. Les municipalités albertaines perdent de leur pouvoir de décision et d’autonomie pour servir leurs citoyens si tout cela va aussi loin qu’on le présume.

Le maire d’Edmonton n’a pas voulu commenter, disant qu’il n’avait pas encore lu le projet de loi.

Avec les informations de La Presse canadienne.

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