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Commission Rouleau : « Les choses nous échappaient », affirme Justin Trudeau

Justin Trudeau témoigne.

Le premier ministre Justin Trudeau témoigne devant la Commission d'urgence sur l'ordre public à Ottawa, le vendredi 25 novembre 2022.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

RCI

Le premier ministre Justin Trudeau, qui a témoigné vendredi devant la Commission sur l'état d'urgence, craignait que des violences n'éclatent pendant la crise du « convoi de la liberté », en février 2022. Et, selon lui, la Loi sur les mesures d’urgence était l’outil qui allait permettre au gouvernement d'éviter que la situation ne s'aggrave davantage.

Il y avait la militarisation de certains véhicules, [...] des enfants ont été utilisés comme boucliers humains, notamment sur le pont Ambassador, [...] il y avait des armes à Coutts, [...] il y avait une violence motivée par une idéologie, des risques de déclenchement de loups solitaires. On a vu des grands-mères entourées par des camions dans des rues résidentielles, a énuméré le premier ministre, pour illustrer les menaces de violence grave en février 2022.

Non seulement les choses n'allaient pas mieux, mais allaient plus mal. [...] On voyait les choses s'aggraver, les choses nous échappaient.
Une citation de Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Et selon le premier ministre, ni les services policiers ni les provinces n'avaient de plan à la hauteur de la situation. Il ne suffisait pas d’avoir un plan pour dégager telle ou telle ligne de trafic. Il fallait un plan pour éviter une résurgence ou une apparition de protestation ailleurs. [...] La situation allait échapper aux forces de police.

Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 pour mettre fin à un rassemblement réunissant des camionneurs et d’autres manifestants opposés aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du samedi 29 janvier au dimanche 20 février.

Cette loi – adoptée en 1988 pour succéder à la Loi sur les mesures de guerre – prévoit notamment qu’une enquête publique doit a posteriori se pencher sur les circonstances ayant mené les autorités à prendre une telle décision.

Consensus au sein du Cabinet

Sans hésitation, Justin Trudeau a admis que, dès le début du convoi de la liberté, il a songé à la possibilité d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Ce n’était pas pris très, très au sérieux, c’était une réflexion.

Mais c’est le 10 février que les discussions utiles autour de tout cela ont commencé.

Dans une rencontre avec le Groupe d’intervention en cas d’incident (GII), le premier ministre dit avoir demandé aux différents intervenants, dont des fonctionnaires et des ministres, de lui soumettre lors de la rencontre suivante quels outils additionnels que nous n’avons pas déjà il faudrait invoquer par la Loi sur les mesures d’urgence. Qu’est-ce qu’on ferait avec la Loi sur les mesures d’urgence?

La rencontre suivante a eu lieu le dimanche 13 février, vers 16 h. Six mesures ont alors été proposées pour mettre un terme aux barrages, mais aussi pour empêcher les manifestants de revenir ou de recommencer ailleurs.

C’est quoi nos options pour amener ces mesures à la réalité? À ce moment-là, ça commençait à être pas mal clair que la situation était urgente, que ça pourrait empirer et dégringoler, qu’il y avait une urgence d’agir et que l’outil qu’on avait pour amener rapidement ces outils spécifiques était la Loi sur les mesures d’urgence.
Une citation de Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Justin Trudeau a assuré qu’un consensus a d’abord été établi au sein de ce Groupe d’intervention en cas d’incident, puis ensuite plus tard en soirée lors d’une réunion du Cabinet. Mais il affirme que sa décision n’était pas pour autant prise dès le 13 février.

Le lendemain, le 14 février, il a rencontré les premiers ministres des provinces qui étaient selon lui dépassées. Il a ensuite reçu une note du chef de la fonction publique du Canada lui demandant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. C’est là que j’ai pris la décision.

Je suis complètement serein et confiant que j’ai fait le bon choix, a-t-il déclaré.

Des personnes font la file, l'une d'elles est enveloppée d'un drapeau sur lequel est écrit « Fuck Trudeau ».

Plusieurs personnes sympathiques à la cause du « convoi de la liberté » ont attendu en file pour pouvoir assister au témoignage du premier ministre Justin Trudeau en personne, à la commission Rouleau, vendredi.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Une question d'interprétation

Depuis le début des audiences publiques de la commission – qui en sont à leur dernier jour –, les ministres et hauts fonctionnaires interrogés ont tous soutenu que le Cabinet était en droit d'invoquer les mesures d'urgence, et ce, même si le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait déterminé que ni l'occupation d'Ottawa ni les blocages frontaliers ne représentaient une menace à la sécurité nationale (nouvelle fenêtre).

La Loi sur les mesures d'urgence est pourtant claire et stipule qu'une menace à la sécurité nationale s’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Et une telle menace à la sécurité nationale doit être décelée pour justifier l'invocation des mesures d'urgence, une loi d'exception et de dernier recours.

Justin Trudeau a argué que les contextes et le but du Service canadien du renseignement de sécurité et du gouvernement fédéral sont différents et que le contexte dans lequel nous étudions cette définition est très différent du cadre très étroit du Service canadien du renseignement de sécurité.

Justin Trudeau comparaît comme témoin, devant un public, à la Commission d'urgence de l'ordre public à Ottawa, le vendredi 25 novembre 2022.

Le premier ministre Justin Trudeau comparaît comme témoin à la Commission sur l'état d'urgence, vendredi.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Les mots dans les deux cas sont les mêmes, mais la question est de savoir qui interprète ces mots et quel est le but de l’exercice. Le but en l'occurrence était de s'assurer qu'on ait des mesures temporaires exceptionnelles qui allaient mettre fin à cette urgence nationale.

Il fallait établir si oui ou non la situation au pays constituait une menace à la sécurité du pays. Nous avons regardé [l’article 2C] en particulier [de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité].

La responsabilité d’un premier ministre est de prendre des décisions difficiles et d’assurer la sécurité des gens. À ce moment-là, l’avis du Cabinet et mon propre avis étaient qu’on devait assurer la sécurité des gens.

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Article 2. Constituent des menaces envers la sécurité du Canada les activités suivantes :

[...]

c) les activités qui touchent le Canada ou s’y déroulent et visent à favoriser l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger;

[...]

Un précédent

Le premier ministre est le dernier témoin de la phase factuelle des audiences publiques de la commission, qui se sont étalées sur un peu plus de six semaines.

Avant lui, sept ministres libéraux ont témoigné devant le juge Paul Rouleau, qui tente de savoir comment le gouvernement interprétait la définition d’une menace à la sécurité nationale, nécessaire à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.

Jeudi, la ministre des Finances et vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland – qui craignait que le convoi de la liberté ne cause des torts irréparables à l’économie canadienne – a laissé entendre qu'une menace à la sécurité économique était une menace à la sécurité de tout le pays (nouvelle fenêtre).

Elle n'a toutefois pas dévoilé si le recours aux mesures d'urgence a été basé sur cette notion de menace à l'économie canadienne, puisque les avis juridiques qui ont motivé la décision du Cabinet sont protégés par le secret professionnel.

Or, il s'agit d'un élément crucial.

Le gouvernement de Justin Trudeau a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois depuis qu'elle a été adoptée, en 1988. Et le raisonnement juridique sur lequel il se base pour justifier l'invocation des mesures d'urgence risque de créer un précédent dans l'utilisation de cette loi de dernier recours.

Paul Rouleau écoute pendant la commission.

Le juge Paul Rouleau, pendant les audiences publiques de la Commission sur l'état d'urgence, le 23 novembre 2022

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

En 43 jours, le juge Paul Rouleau a entendu 75 témoins et vu défiler plus de 7000 documents déposés en preuve. J'ai maintenant ce dont j'ai besoin pour répondre à la question de cette commission : pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il déclaré les mesures d'urgence, comment a-t-il usé de ces pouvoirs, et son action était-elle justifiée?

Le juge Rouleau a reconnu que ces questions sèment la division – comme l'ont montré les audiences et les plaidoiries finales –, mais il a dit espérer déposer un rapport assez détaillé pour que tous s'y rallient sur la base des faits, même s'ils n'en partagent pas nécessairement les conclusions.

Le rapport du juge Rouleau est attendu en février 2023.

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