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Ottawa n’a encore liquidé aucun actif russe

Malgré les pouvoirs qu'il s'est donnés, le gouvernement Trudeau n'a toujours pas revendu d'avoirs russes.

Mélanie Joly.

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, prend la parole lors de la période de questions à la Chambre des communes sur la colline du Parlement, à Ottawa, le lundi 3 octobre 2022.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Louis Blouin
Correspondant parlementaire
ICI Ottawa
Louis Blouin

L’annonce avait été très remarquée en avril dernier : le Canada allait bientôt se donner le pouvoir de revendre des avoirs russes (nouvelle fenêtre) sous le coup de sanctions pour financer l’aide à l’Ukraine. Cinq mois plus tard, aucun actif n’a encore été liquidé et cette promesse pourrait encore mettre des mois à se matérialiser.

À la fin de juin, le gouvernement canadien s’est officiellement doté de nouveaux pouvoirs pour liquider des actifs russes saisis. Depuis, les résultats se font attendre, même si des dizaines de millions de dollars d’actifs ont été gelés au Canada. Je travaille très très fort pour mettre en œuvre cette législation, a assuré la ministre des Affaires étrangères lundi dernier.

Cependant, à Ottawa, les désirs de la ministre Mélanie Joly se heurtent aux réalités juridiques. Selon nos informations, les fonctionnaires cherchent toujours une manière d'appliquer cette politique de manière adéquate d’un point de vue légal. Cette évaluation pourrait prendre encore des mois.

Valeur des actifs russes ciblés par les autorités canadiennes

Avoirs gelés

123,3 M$

Transactions bloquées

290,7 M$

En date du 24 février au 9 août 2022

Source : Gendarmerie royale du Canada

Comment revendre des actifs russes tout en évitant des contestations judiciaires? Le Canada risque-t-il d’être condamné à verser des compensations aux mêmes personnes ou organisations qu’il souhaite sanctionner? Nous n’avons pas droit à l’erreur. Nous devons agir avec diligence, explique une source gouvernementale.

L’idée est belle sur le papier, mais l’appliquer est une autre paire de manches. Il faut bien comprendre que c'est une mesure inhabituelle. Aucun pays du G7 n'a fait ça jusqu'à présent, explique Frédéric Mégret, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Notre     dossier Guerre en Ukraine

Le professeur Mégret explique que le Canada court le risque de se placer en contravention du droit international. Geler des biens est une chose, mais les liquider sans condamnation criminelle en est une autre, même si ce pouvoir est prévu dans la loi canadienne. Les sanctions ont un effet suspensif sur un droit de propriété. La liquidation, c'est une mesure beaucoup plus draconienne, fait-il valoir.

Le Canada pourrait s’exposer à des contestations judiciaires.

L'État pourrait être tenu de payer des compensations aux personnes qui ont été expropriées de cette manière. C'est bien ça, le problème.
Une citation de Frédéric Mégret, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill

Du plomb dans l’aile

Selon nos informations, le gouvernement Trudeau cherche désespérément un premier bien qui pourrait être saisi et liquidé afin de marquer les esprits.

Ottawa s’est notamment intéressé à un avion de type Antonov enregistré en Russie, cloué au sol à l’aéroport Pearson de Toronto en raison des mesures punitives du Canada liées au transport.

Un avion Antonov cloué au sol.

Un Antonov AN-124 immatriculé en Russie est cloué au sol à l'aéroport Pearson de Toronto depuis le lundi 28 février 2022. L'espace aérien du Canada est fermé aux aéronefs immatriculés en Russie.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Pas de chance, toutefois : l’entreprise propriétaire de l’appareil n'est pas visée par le régime de sanctions économiques du Canada. Il est donc impossible de le saisir et de le revendre.

Le coup de filet a avorté.

Pendant ce temps, l’opposition, favorable à cette idée au départ, s’impatiente.

Encore une fois, c’est de la poudre aux yeux. On se prétend les meilleurs au monde pour soutenir l'Ukraine et on ne fait rien, tonne le député conservateur Pierre Paul-Hus.

La députée bloquiste Christine Normandin a l’impression que le gouvernement Trudeau a mis la charrue devant les bœufs encore une fois.

Aux yeux du néo-démocrate Alexandre Boulerice, ce sont les Ukrainiens qui, au bout du compte, en paient le prix.

C’est extrêmement décevant : on se bombe le torse, on fait des annonces, puis après ça, on ne met rien en place pour les réaliser concrètement.
Une citation de Alexandre Boulerice, chef adjoint du Nouveau Parti démocratique

Des responsables gouvernementaux assurent que des efforts sont en cours pour mettre en œuvre le processus de liquidation. Des consultations ont notamment eu lieu avec les provinces pour faire avancer les choses.

Au sein du gouvernement Trudeau, cette idée est perçue comme étant novatrice et pouvant inspirer des démarches semblables à l’étranger. Nos alliés nous regardent, c’est l’occasion de lancer un mouvement international, ajoute la même source gouvernementale.

Le Canada sera-t-il un modèle à suivre ou à éviter? Les pays alliés auront la réponse tôt ou tard.

Avec la collaboration de Marie Chabot-Johnson

Louis Blouin
Correspondant parlementaire
ICI Ottawa
Louis Blouin

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