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Enquête

Le gouvernement Trudeau a payé plus d’un demi-milliard pour le chemin Roxham

Contrats sans appel d’offres, ententes renouvelées, infrastructures modernisées : Ottawa a investi massivement pour l'accueil des demandeurs d’asile au chemin Roxham, selon des chiffres obtenus par Enquête. Et tout indique que ce passage semble destiné à durer.

Des marcheurs près d'un bâtiment

Le gouvernement canadien a multiplié les ententes autour du chemin Roxham pour créer de nombreuses infrastructures destinées aux demandeurs d'asile.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Romain Schué
Romain Schué

Roulottes, bureaux, gardiens de sécurité, service de transport, location de terrains et d’hôtels… La liste des dépenses, obtenue par Radio-Canada, est longue.

Devenu extrêmement populaire en 2017 auprès des demandeurs d’asile, le chemin Roxham a entraîné des coûts importants pour le gouvernement fédéral. Au fil des années, des infrastructures, d’abord temporaires, ont finalement été modernisées et renforcées, au point de s’installer dans le paysage visuel.

Ce site, qui accueille régulièrement des milliers de personnes par mois, est-il parti pour durer? Rien, dans les investissements gouvernementaux, ne semble contredire cette hypothèse.

Selon nos calculs, Ottawa a déjà payé plus d’un demi-milliard de dollars de fonds publics autour de ce passage, que ce soit directement auprès de fournisseurs ou pour rembourser des frais engagés par le gouvernement du Québec.

Certaines ententes ont même été attribuées sans appel d’offres pour des raisons d’urgence nationale dans le contexte de l’arrivée irrégulière d’un nombre important de demandeurs d’asile par le chemin Roxham, nous a précisé Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le ministère responsable de la conclusion de nombreux contrats.

Mais ce n’est pas tout. Ottawa cultive le flou autour de ce passage, devenu mondialement célèbre, qui a vu naître aux États-Unis une industrie très lucrative (nouvelle fenêtre) pour faire entrer ces migrants au Canada, comme l’a révélé Enquête.

Certains contrats ne peuvent être divulgués puisqu’ils font l’objet d’exceptions de sécurité nationale.
Une citation de Michèle LaRose, porte-parole de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Impossible, donc, d’avoir un décompte précis des sommes engagées. Malgré nos demandes répétées, les informations transmises par le gouvernement fédéral ont été parfois vagues ou incomplètes.

On continue d’investir des centaines de millions de dollars à la frontière, nous a sobrement répondu le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, en entrevue.

Des roulottes devant une voie de desserte.

Ottawa a décidé d'installer de nouvelles roulottes, à proximité de la frontière canado-américaine, afin d'augmenter sa capacité d'accueil.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des ententes sans appel d’offres renouvelées pour 5 ans

Ce flou fédéral s’incarne par exemple lorsqu’il est question d’ententes signées avec un particulier pour l’occupation de plusieurs terrains, à proximité de la frontière à Saint-Bernard-de-Lacolle, permettant d’accueillir et de traiter les dossiers des demandeurs d’asile.

Depuis l’été 2017, Ottawa a signé sept baux avec deux entreprises dirigées par Pierre Guay, un homme d’affaires qui détient une boutique hors taxes, un hôtel et un camping devant l’autoroute 15.

Ces accords permettent notamment aux instances gouvernementales d’utiliser des locaux et des espaces temporaires pour le traitement des demandes d’asile.

Aucun appel d’offres n’a été réalisé, car le site répondait à tous les critères en raison de sa proximité du poste frontalier, admet un porte-parole de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Si certaines de ces ententes ont expiré, d’autres sont toujours actives ou ont même été récemment renouvelées, sans aucune mise en concurrence. Deux d’entre elles viennent d’être reconduites jusqu’en 2027.

Dans le même temps, l’ASFC a récemment débloqué 4,5 millions de dollars pour rénover des installations, sur ces terrains.

Un hôtel à proximité du chemin Roxham.

Ottawa a déjà versé plusieurs millions de dollars à l'hôtel Saint-Bernard, situé à côté du chemin Roxham et de la frontière, pour héberger des demandeurs d'asile.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Silence sur des millions versés aux entreprises d’un donateur libéral

Quel est le montant dépensé pour les baux de ces terrains? Malgré de multiples relances depuis des mois, le gouvernement de Justin Trudeau garde le silence et refuse de répondre.

SPAC négocie les montants des ententes en fonction des prix du marché pour arriver à un prix concurrentiel. Nous ne pouvons divulguer le montant des baux.
Une citation de Katherine Proulx, porte-parole de SPAC

Impossible non plus de saisir la Loi sur l’accès à l’information, car il s’agit d’un renseignement faisant l’objet d’exceptions.

En entrevue, le ministre Mendicino lui non plus n’a pas voulu répondre à ces questions, se contentant d’indiquer qu’il y a des défis au chemin Roxham et qu’il faut travailler avec les communautés.

Plus loquace, l’ASFC admet que les montants de ces locations sont inclus dans une dépense annuelle moyenne de 3,5 millions de dollars pour l’infrastructure de traitement et d'hébergement des demandeurs d’asile à Saint-Bernard-de-Lacolle, depuis 2017.

Depuis six ans, l’ASFC a donc dépensé 21 millions de dollars, dont 7,2 millions pour la location de roulottes (nouvelle fenêtre) servant à accueillir confortablement les demandeurs d’asile.

Les quelque 14 millions restants sont destinés aux ententes avec les entreprises de Pierre Guay, ainsi qu’à des frais d’entretien, de services et de gestion, reconnaît SPAC.

Pierre Guay avec une députée fédérale dans sa boutique.

Pierre Guay, ici avec la députée libérale fédérale Brenda Shanahan en 2019 et des employées de sa boutique hors taxes, a signé plusieurs ententes avec le gouvernement fédéral.

Photo : Facebook / Brenda Shanahan

Fait notoire, Pierre Guay – qui n’a pas répondu aux demandes de Radio-Canada – est, de longue date, un important contributeur libéral.

Depuis 2004, il a versé plus 16 000 $ de dons au Parti libéral du Canada (PLC) ou à des associations du parti, selon les données révisées ou modifiées publiées par Élections Canada, dont près de la moitié depuis l'arrivée massive des demandeurs d’asile par Roxham en 2017.

Son fils, impliqué dans les affaires familiales, a lui aussi fait plusieurs dons au PLC dans les dernières années.

Par le passé, de 2007 à 2015, Pierre Guay a également donné près de 4000 $ au Parti conservateur du Canada, avant d’arrêter de tels versements dès l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau.

Outre la location de terrains, les firmes dirigées par Pierre Guay ont signé d’autres ententes pour la mise à disposition de chambres d’hôtel.

Selon Ottawa, 15 millions de dollars leur ont été versés entre 2017 et mars 2020 pour l’hébergement de demandeurs d’asile dans un hôtel au bord de la frontière. Celui-ci continue, d’ailleurs, d’accueillir des demandeurs d’asile aux frais du gouvernement fédéral.

Un bus au chemin Roxham.

Des autobus, payés par le gouvernement fédéral, transportent tous les jours les demandeurs d'asile du chemin Roxham aux installations de l'ASFC et d'Immigration Canada.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Un contrat pour le poste douanier de Roxham

Il y a une série d’autres contrats qui ont été signés pour Immigration Canada, l’ASFC ou la Gendarmerie royale du Canada.

Cette dernière, responsable d’arrêter les migrants traversant la frontière, occupe un terrain loué depuis plusieurs années auprès d’un résident voisin. Le montant n’a pas été dévoilé.

Le corps policier a aussi fait installer des abris, couverts et modernisés au fil des années, sur le site d’entrée des demandeurs d’asile, au chemin Roxham. Il a même conclu, fin 2020, une entente éloquente, qui illustre la pérennité des lieux, pour des services infirmiers au poste douanier [de] Roxham.

Or, ce chemin n’est absolument pas un poste douanier et c’est cette situation qui permet aux migrants de contourner un accord américano-canadien – l’Entente sur les tiers pays sûrs (nouvelle fenêtre) – pour demander l’asile au Canada.

Un complexe chauffé et climatisé à Roxham

Le site utilisé par la GRC, responsable de la frontière hors des postes douaniers, a considérablement évolué au bout du chemin Roxham, à la frontière canado-américaine. Sur un terrain initialement vague, utilisé par les résidents du secteur, la GRC a fait installer des chapiteaux et toilettes portatives dès l’été 2017. Durant l’automne, cette même année, des roulottes ont été mises en place. Puis, au printemps 2018, un bâtiment a remplacé ces installations temporaires précédentes. Celui-ci a été agrandi au fil des années. Ces installations sont chauffées et climatisées et les toilettes demeurent, tant pour les immigrants que pour notre personnel, détaille Charles Poirier, responsable des communications pour la GRC.

À travers ces différentes entités fédérales, des dizaines de millions de dollars ont été dépensés depuis 2017, que ce soit pour des infrastructures, des services de sécurité, des soins médicaux, du transport, de la nourriture ou encore pour de l’aide sociale réservée aux migrants à proximité du chemin Roxham.

De nombreux contrats ont d’ailleurs été largement revus à la hausse, au fil des années, et d’autres factures ont été payées pour des installations hivernales, des services électriques, la présence d’infirmières ou encore de l’ameublement de bureau.

Des personnes assises sur un banc public.

Québec paie 10 M$ par an pour permettre aux demandeurs d'asile de se loger temporairement dans un YMCA de Montréal. Ottawa rembourse par la suite ces frais.

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Des centaines de millions pour l’hébergement

Mais les plus grosses dépenses visent l’hébergement de ces demandeurs d’asile. Une responsabilité partagée entre Québec et Ottawa, même si, au bout du compte, la facture est refilée au gouvernement fédéral.

Québec, à travers le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’île-de-Montréal, a une entente de services avec un YMCA montréalais pour l’occupation d’un millier de chambres.

Le montant est variable, mais tourne autour de 10 millions de dollars par année, explique le CIUSSS. Selon l’achalandage, d’autres ressources ont déjà été utilisées.

Pour toutes ces dépenses liées à l'hébergement entre 2017 et 2020, Ottawa a versé 374 millions à Québec. Les remboursements effectués depuis 2020 n’ont pas été précisés, mais on continue de transférer des fonds fédéraux au gouvernement du Québec, soutient le ministre Mendicino.

Les provinces, y compris le Québec, doivent soumettre une demande de remboursement à l’écrit et démontrer qu’elles ont engagé des dépenses liées au logement provisoire en raison d’un nombre accru de demandeurs d’asile.
Une citation de Nancy Caron, porte-parole d’Immigration Canada

Enquête a obtenu les nouvelles dépenses, élevées, de Québec dans ce dossier.

Face à l’afflux record de migrants cette année, le CIUSSS loue depuis l’été 2021 près de 200 chambres dans l’hôtel Hyatt, anciennement Place Dupuis, au centre-ville de la métropole.

Le loyer est de 757 000 $ par mois et le bail est prévu jusqu’en mars 2023. Soit une dépense totale de 14 millions.

Ce n’est pas tout. L’entente avec le YMCA sera prolongée, nous a-t-on confirmé, et les demandeurs d’asile auront accès à un nouvel établissement, dans le nord de l’île de Montréal.

Un contrat de 10 ans (nouvelle fenêtre) a été conclu au printemps, contre 50 millions de dollars, pour la création d’un minimum de 700 lits. Ce bail doit entrer en vigueur en janvier 2023.

Dans le même temps et sur ses propres fonds, Ottawa a également réservé de nombreuses chambres.

De 2017 à avril 2022, le gouvernement fédéral a dépensé près de 60 millions en lien avec l’hébergement des demandeurs d’asile. Ce n’est pas fini.

Un budget de 46 millions de dollars est prévu pour l’année en cours et près de 1000 chambres ont été louées dans la grande région montréalaise pour accueillir le nombre record de demandeurs d’asile (nouvelle fenêtre) arrivant chaque mois par le chemin Roxham.

Des véhicules devant un bâtiment.

À proximité des résidences, la GRC s'est installée, avec la création d'un complexe modulaire.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des compensations non négociables pour les résidents

Parmi cette marée de millions, il y a une petite part qui a été réservée à certains résidents du chemin Roxham.

En 2018, à la suite de pressions du voisinage, le gouvernement fédéral a accepté de dédommager une quarantaine de ménages. Un montant de 405 000 $ a été partagé (nouvelle fenêtre).

En fonction de la localisation des logements, ces résidents ont pu obtenir 25 000 $, 10 000 $ ou 2500 $.

Enquête a obtenu les ententes qui ont été proposées par le ministère de la Sécurité publique. Et celles-ci comprennent une clause étonnante.

Si Ottawa reconnaît les perturbations vécues par ces particuliers, qui voient passer jour et nuit des dizaines de voitures de policiers et d’autobus transportant les demandeurs d’asile, le gouvernement a fait signer une lettre aux résidents pour empêcher toute autre réclamation future.

Il s’agit d’un paiement unique, est-il précisé dans ce document transmis aux résidents à la fin de l’année 2018.

En signant la présente quittance, je [...] libère et donne quittance à jamais à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux agents et aux fonctionnaires de l’État en cause, de toute poursuite, réclamation ou revendication [...] qui pourra ou qui pourrait être intentée en raison d’inconvénients ou de perturbations [découlant des] activités transfrontalières accrues dans les environs [de votre] résidence.
Une citation de Extrait de l’entente fournie par le ministère de la Sécurité publique

Pourtant, depuis la signature de ces ententes, le nombre de migrants passant par Roxham a encore augmenté. Dans le même temps, les policiers canadiens ont agrandi leurs installations.

Le montant versé ne serait qu’une goutte d’eau, selon des résidents qui nous ont parlé, par rapport au bruit, aux inconvénients et aux dépréciations immobilières provoqués par la transformation de cette paisible route de campagne.

Ottawa prévoit-il de nouvelles compensations pour ces résidents? Nos questions auprès du ministère de la Sécurité publique sont restées sans réponse.

Avec la collaboration de Daniel Boily et Martin Movilla

Romain Schué
Romain Schué

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