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Invoquer les mesures d’urgence était « excessif », dit le négociateur de la ville d’Ottawa

Un homme avec un chandail et un drapeau du Canada pendant le convoi.

Dean French, qui a négocié avec les organisateurs pour la Ville d'Ottawa, croit qu'invoquer la Loi lors sur les mesures d'urgence lors du convoi de camionneurs en février était « prématuré ».

Photo : Getty Images / Spencer Platt

RCI

Celui qui a négocié au nom de la Ville d’Ottawa avec des organisateurs du convoi de camionneurs qui a bloqué le centre-ville de la capitale pendant plusieurs semaines estime que la décision du premier ministre Justin Trudeau d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence était prématurée.

Il s'agit d'une tache dans l'histoire du Canada, a déclaré Dean French à propos de la décision prise le 14 février au lendemain qu’un accord entre la Ville et les camionneurs eut été rendu public.

L'histoire montrera que c'était une réaction excessive.

L’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence (nouvelle fenêtre) a donné aux autorités des pouvoirs temporaires étendus, notamment la possibilité de geler les comptes bancaires et les cartes de crédit des manifestants et d'obliger les entreprises de dépanneuses à les aider à dégager les véhicules. La participation à tout événement considéré comme un rassemblement illégal, comme la manifestation du convoi à Ottawa, est également devenue illégale.

La semaine dernière, des procès-verbaux ont révélé que le premier ministre avait invoqué la loi – une mesure sans précédent – un jour après avoir été informé d'une « percée » potentielle dans la crise (nouvelle fenêtre) par son conseiller à la sécurité nationale.

Le bureau du ministre de la Sécurité publique du Canada a déclaré plus tard que le procès-verbal faisait référence à des négociations menées par la Ville d'Ottawa qui avaient finalement échoué après avoir été désavouées par de nombreuses personnes associées au convoi.

Le gouvernement a considéré le résultat de ces négociations comme un facteur dans la décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, a ajouté le bureau du ministre.

Pourquoi le cabinet de Trudeau n'aurait-il pas attendu le dimanche soir [13 février] pour dire : "[Le maire d'Ottawa Jim Watson], un maire très crédible et respecté, a une entente. Attendons simplement deux ou trois jours pour voir si cette résolution pacifique fonctionne." Si ce n'est pas réel, alors passons à la vitesse supérieure, a déclaré M. French mercredi à l’émission de CBC Power & Politics.

Dean French

La décision d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence au lendemain d'une entente avec les organisateurs du convoi de camionneurs est « une tache » dans l'histoire du Canada, selon Dean French.

M. French, qui est l'ex-directeur de cabinet de Doug Ford, a indiqué avoir approché le maire d’Ottawa, Jim Watson, pour aider à résoudre la crise le 10 février, soit quatre jours avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures d'urgence.

Le 11 février, a-t-il dit, il rencontrait en personne Mme Lich et plusieurs autres organisateurs du convoi autour d'une pizza dans un hôtel du centre-ville d'Ottawa.

Nous avons conclu l'affaire ce soir-là, essentiellement, a-t-il assuré.

Correspondance entre le maire et les organisateurs

Selon une lettre datée du 12 février du maire Watson à Tamara Lich, l'accord prévoyait que tous les camions soient retirés dans les 72 heures des zones résidentielles et du stationnement d'un stade de baseball. Ils devaient déménager dans la rue Wellington juste au sud de la colline du Parlement.

Le maire d'Ottawa parle au micro.

Le maire d'Ottawa Jim Watson (archives)

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

S'il y avait des preuves claires que le convoi commençait à se dégager des quartiers avant midi le 14 février, le maire rencontrerait Mme Lich.

Dans une réponse envoyée le même jour, elle a dit au maire que le conseil d'administration du convoi était d'accord avec sa demande de réduire la pression sur les résidents et les entreprises et de regrouper les véhicules autour de la colline du Parlement.

Nous travaillerons dur au cours des prochaines 24 heures pour obtenir l'adhésion des camionneurs, a écrit Mme Lich. Nous espérons commencer à déplacer nos camions lundi.

L'avocat Keith Wilson, qui la représente dans ses affaires non criminelles, a remis à CBC une note de service de Mme Lich et d'autres organisateurs de convois qui, selon lui, a été distribuée à des centaines de participants ce jour-là pour leur parler de la nouvelle stratégie.

Tamara Lich devant un micro

Tamara Lich, qui a mis sur pied les campagnes de financement pour le convoi, lors d’une conférence de presse à Ottawa le 3 février 2022.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Nous devons déplacer nos camions pour ne pas donner au premier ministre l'excuse qu'il veut désespérément , d'utiliser la force et saisir nos camions, indique la note.

Contraindre les entreprises de camionnage à aider à saisir les véhicules de protestation – l'un des pouvoirs élargis autorisés en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence – a été cité comme une option dans les minutes du cabinet dès le 12 février, la veille du jour où le cabinet a entendu parler de la percée.

Plus tôt cette année, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Brenda Lucki, a déclaré à un comité parlementaire que les pouvoirs d'urgence étaient utiles pour déloger les manifestants retranchés dans les rues d'Ottawa pendant des semaines et qu'il y avait des moments où la Gendarmerie royale du Canada aurait utilisé ces pouvoirs plus tôt si la loi avait été invoquée plus tôt.

C'était assez clair

Les détails de l'entente ont été rendus publics quelques heures avant la réunion du cabinet au cours de laquelle Justin Trudeau et les ministres réunis ont été informés de la « percée », affirme M. French.

C'était assez clair, a-t-il déclaré à propos de l'entente. Je suis surpris que la formulation du conseiller à la sécurité du premier ministre et du cabinet n'ait pas été un peu plus directe : "Le maire a une entente."

Certains des camions ont quitté les rues résidentielles après l'annonce de l'accord, mais le compte Twitter de Tamara Lich a mis en doute la réalité d'un accord.

Des camions stationnés côte à côte au milieu d'une rue.

Des images du convoi des camionneurs à Ottawa, dans la nuit du 2 au 3 février 2022

Photo : Radio-Canada / Christian Milette

L’animateur de l’émission Power & Politics a également souligné qu'un autre personnage clé du convoi, Pat King, avait dénoncé l'accord et que certains manifestants interrogés après l'accord avaient déclaré publiquement qu'ils ne bougeraient pas.

Oui, il y avait un peu de marche arrière et une certaine clarté qui devait avoir lieu, a souligné M. French, ajoutant qu'il aimerait savoir combien de camions avaient déménagé selon le Service de police d'Ottawa.

Je pense que c'est la question clé, a-t-il ajouté à propos de l'enquête publique qui débutera le 19 septembre pour analyser les raisons pour lesquelles le gouvernement Trudeau a eu recours à la Loi.

Le bureau de M. Watson a confirmé cette semaine que le maire n'avait jamais rencontré Mme Lich. Le maire a refusé de commenter la « percée » rapportée, citant sa comparution prévue à l'enquête.

Dans un gazouillis la semaine dernière critiquant le gouvernement Trudeau pour avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, M. Wilson a dit que l'accord entre la ville et les organisateurs du convoi avait été signé le 12 février.

Mauvaises communications

Dans une déclaration envoyée par courriel, M. Wilson a mentionné que le message du 13 février sur le compte Twitter de Mme Lich qui mettait en doute l'entente était mal formulé.

Il a également souligné un message de suivi indiquant que le plan irait de l'avant.

Les camions ont commencé à se déplacer le lendemain matin, mais de mauvaises communications au sein des différents services de police ont entraîné le blocage des camions pendant leur déplacement, a dit l’avocat.

D'autres camions devaient également se déplacer au cours des deux jours suivants, mais M. Wilson a affirmé que le 16 février – deux jours après l'entrée en vigueur de la loi et un jour après que la police a commencé à faire circuler l'avis auprès des manifestants de quitter les lieux – on lui a dit que le gouvernement fédéral et le nouveau chef de la police mettaient fin à l'entente et qu’aucun camion ne serait autorisé à se déplacer vers la rue Wellington ou à l’extérieur de la ville.

Il est de profil.

Peter Sloly lors d'une conférence de presse le 4 février (archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

D'autres documents judiciaires de l'Association canadienne des libertés civiles, qui poursuit le gouvernement fédéral pour son utilisation de la Loi, font allusion à des problèmes de communication avec la police pendant l'occupation.

Il semble qu'il n'y ait pas de plan à Ottawa, le chef du Service de police d'Ottawa (SPO) n'ayant pas encore approuvé le plan élaboré avec la Gendarmerie royale du Canada et l'OPP (la police provinciale de l’Ontario), peut-on lire dans le procès-verbal de la réunion du 12 février du cabinet et d'autres membres du Groupe gouvernemental d'intervention en cas d'incident.

Au cours de la [réunion], la confirmation a été obtenue que le chef du Service de police d’Ottawa avait accepté le plan.

Plus tard au cours de la rencontre, il a été noté qu'il continuait d'y avoir des défis à travailler avec l'équipe de planification intégrée à Ottawa autour de la communication et surtout du chef du Service de police d'Ottawa.

Peter Sloly a démissionné de son poste de chef de la police d'Ottawa le 15 février (nouvelle fenêtre), le lendemain de l'invocation de la Loi et au milieu d'allégations selon lesquelles il serait entré en conflit avec des membres de l'Police provinciale de l'Ontario et de la Gendarmerie royale du Canada, les deux corps policiers chargés d'aider les efforts d'application de la Loi pendant la crise.

Le Service de police d'Ottawa a refusé de commenter le procès-verbal et les affirmations de M. Wilson, citant l'enquête publique à venir.

Bien que le Service de police d'Ottawa n'ait pas encore reçu d'informations confirmant qu'il aura la possibilité d'assister à l'audience publique, nous avons l'intention de coopérer pleinement à l'enquête publique, a déclaré un porte-parole de la police.

Avec les informations de Guy Quenneville et Stephen Hoff

Avec les informations de CBC.

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