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Interdiction fédérale de plastiques à usage unique: les fabricants contestent en cour

Des pailles et des ustensiles de plastique sur une table

C’est la deuxième contestation devant les tribunaux de la part des fabricants de produits en plastique.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Plus d'une vingtaine de fabricants de produits en plastique demandent à la Cour fédérale de mettre fin au plan d'Ottawa visant à interdire plusieurs articles à usage unique (nouvelle fenêtre), notamment les pailles, les ustensiles et les contenants en polystyrène de repas à emporter. Cependant, le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, se dit persuadé que cette tentative échouera.

En vertu de la réglementation que M. Guilbeault a finalisée en juin, l'interdiction doit entrer en vigueur progressivement à partir de décembre prochain avec la fin de la fabrication, de la vente et de l'importation de contenants à emporter, de bâtonnets à mélanger, de sacs de vente au détail, de couverts et de la plupart des pailles.

Les anneaux utilisés pour les formats de six canettes de boissons ou de bouteilles seront ajoutés à l'interdiction de fabrication et d'importation en juin 2023, et l'interdiction de la vente en juin 2024. Les exportations de tous ces produits doivent se terminer en décembre 2025.

Dans une requête déposée le 15 juillet, un regroupement de fabricants de plastique se faisant appeler la Coalition pour une utilisation responsable des plastiques a demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire de l'interdiction. Il espère pouvoir annuler les règlements d'application de l'interdiction et empêcher le gouvernement de réglementer davantage les plastiques à usage unique par le biais de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Il s'agit de la deuxième contestation devant les tribunaux de la Coalition pour une utilisation responsable du plastique.

La première contestation, déposée en 2021, vise à infirmer la décision du gouvernement de désigner certains produits en plastique comme toxiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce procès est toujours devant les tribunaux.

Le ministre Guilbeault a utilisé cette désignation dans son règlement interdisant la vente, l'importation et la production de six articles en plastique à usage unique, dont les sacs, les bâtonnets à mélanger le café et les attaches pour canettes et bouteilles.

Toxique

La désignation toxique, intervenue en mai 2021 après une évaluation scientifique des déchets plastiques, est nécessaire pour que le gouvernement interdise les substances considérées comme nocives pour la santé humaine, animale ou environnementale.

La LCPE définit une substance comme toxique si elle peut avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l'environnement ou sa diversité biologique.

Dans le document juridique qu'elle a déposé dans cette dernière affaire, la coalition affirme que le gouvernement ne dispose pas de preuves réelles de la toxicité des plastiques.

En fait, il n'existe aucune preuve crédible que l'un des plastiques à usage unique est toxique , peut-on lire dans le document judiciaire.

En conséquence, l'interdiction ne peut être justifiée comme un exercice du pouvoir en matière de droit pénal conféré au Parlement.

Dans la deuxième contestation, déposée à la mi-juillet, la coalition demande à la Cour fédérale d'invalider l'interdiction et d'empêcher le gouvernement d'utiliser la Loi sur la protection de l'environnement pour réglementer les plastiques à usage unique. En attendant une décision sur le fond, les fabricants demandent au tribunal de suspendre la mise en œuvre de l'interdiction fédérale.

Le ministre convaincu de gagner la bataille juridique

Steven Guilbeault parle, debout en Chambre.

Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

Le ministre Guilbeault se dit convaincu que les réglementations du gouvernement seront validées par les tribunaux. Il ajoute qu'il préfère travailler avec l'industrie pour améliorer le recyclage de ces articles, plutôt que de livrer une bataille juridique.

Dans une déclaration écrite, M. Guilbeault a déclaré que la coalition des plastiques peut faire ce qu'elle veut devant les tribunaux, mais qu'il pense qu'ils vont perdre.

Nous allons nous en tenir aux faits, qui montrent très clairement que la pollution plastique nuit à notre environnement et nous devons agir , a-t-il déclaré.

Et nous sommes convaincus que les tribunaux seront d'accord avec notre position, a ajouté le ministre. L'évaluation scientifique du gouvernement publiée en 2020 a conclu que le plastique est omniprésent dans l'environnement, estimant qu'environ 29 000 tonnes de déchets plastiques ont fini dans l'environnement en 2016 seulement.

Comme les plastiques se dégradent très lentement et sont persistants dans l'environnement, la fréquence d'apparition de la pollution plastique dans l'environnement devrait augmenter, conclut l'évaluation.

Elle indique que les macroplastiques, qui sont des morceaux de plus de cinq millimètres, peuvent causer des dommages physiques aux zones naturelles. Les animaux mangent fréquemment ou s'emmêlent dans des déchets plastiques, causant des blessures et la mort.

Les tortues, les baleines et les oiseaux de mer sont parmi les plus touchés. Un bébé tortue mort en Floride en 2019 avait plus de 100 morceaux de plastique dans son estomac. En 2018, une baleine retrouvée morte en Indonésie avait six kilogrammes de déchets plastiques dans son ventre, dont deux sandales, des cordes en plastique, quatre bouteilles en plastique, 25 sacs en plastique et 115 gobelets en plastique.

Absence de consensus scientifique

Des morceaux de plastique flottent dans un océan.

Des déchets en plastique dans la mer

Photo : iStock

Toutefois, les scientifiques sont divisés sur la question de savoir si les microplastiques, ces morceaux de plastique décomposés dont la taille est inférieure à cinq millimètres, peuvent tuer des personnes ou des animaux, ou encore causer des problèmes de développement ou de reproduction.

La littérature actuelle sur les effets des microplastiques sur la santé humaine est limitée, bien qu'aucune préoccupation pour la santé humaine n'ait été identifiée pour le moment , précise l'évaluation. Cet aspect nécessite de nouvelles recherches.

Une étude de Deloitte de 2019 a révélé que moins de 10 % des déchets plastiques produits par les Canadiens sont recyclés. Cela signifiait que 3,3 millions de tonnes de plastique étaient jetées chaque année, dont près de la moitié sont des emballages en plastique.

Les données fédérales montrent qu'en 2019, 15,5 milliards de sacs d'épicerie en plastique, 4,5 milliards de couverts en plastique, trois milliards de bâtonnets à mélanger, 5,8 milliards de pailles, 183 millions d'anneaux pour emballage de six bouteilles et 805 millions de contenants à emporter ont été vendus au Canada.

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