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Décriminalisation des drogues : Toronto attend l’aval de Santé Canada

Un homme tient dans sa main un petit sachet de drogue.

La Ville de Toronto a soumis une demande d'exemption à Santé Canada pour décriminaliser la possession de petites quantités de drogue. (Archives)

Photo : CBC / Maggie MacPherson

RCI

En janvier dernier, la Ville de Toronto a déposé une demande auprès de Santé Canada pour décriminaliser la possession de drogue à usage personnel sur son territoire. Sept mois plus tard, elle attend toujours une réponse du gouvernement fédéral alors que la situation est critique, selon des intervenants.

Santé Canada dit examiner minutieusement la demande. Il avait fallu sept mois au ministère fédéral pour approuver une requête similaire soumise par la Colombie-Britannique.

Ceux qui travaillent auprès des personnes dépendantes estiment que des mesures immédiates sont nécessaires pour freiner la hausse des décès liés à des surdoses.

Je ne vois pas d’urgence [au gouvernement]. Je vois de la complaisance, souligne Dan Werb, le directeur du Centre d’évaluation des politiques sur les drogues. L'organisme torontois avait participé à l’élaboration de la demande de décriminalisation de la Ville.

M. Werb estime que le gouvernement fédéral demeure passif devant les problèmes grandissants de consommation. Nous sommes dans la septième année de cette épidémie de surdoses d'opioïdes. Nous avons toutes les données nécessaires [pour agir], soutient-il.

Les drogues et les quantités permises à déterminer

La Ville de Toronto a demandé une exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour permettre la possession de toutes drogues à usage personnel. La Colombie-Britannique avait plutôt décidé de décriminaliser un certain nombre de substances jusqu’alors illicites.

C’est une distinction importante aux yeux de Gillian Kola, chercheuse à l'Institut canadien de recherches sur l'usage de substances de l'Université de Victoria en Colombie-Britannique. Selon elle, les opioïdes en circulation peuvent contenir des drogues qui ne se trouvent pas sur la liste d’exemptions approuvée par Santé Canada, ce qui pourrait mener à l’arrestation des personnes qui les consomment.

La demande de la Ville de Toronto laisse également en suspens les quantités qu’il serait permis d'avoir en sa possession.

Dans l’exemption accordée à la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a autorisé la possession de 2,5 grammes de drogue, un peu plus de la moitié de la quantité demandée par la province. Ottawa soutient que cette décision a été prise en tenant compte de l’opinion des policiers.

C’est une peur irrationnelle, une peur qui provient, encore, des craintes des forces policières, estime M. Werb.

Un sommaire des consultations tenues par la Ville de Toronto note qu’une quantité permise trop faible pourrait exclure les personnes qui ont une plus forte tolérance ou qui ont l’habitude d’acheter de plus grandes quantités pour obtenir des rabais.

La police de Toronto n’a pas voulu commenter les détails de la demande d’exemption, mais dit soutenir les efforts pour trouver une autre avenue que la criminalisation.

Toronto avance sans l’appui du gouvernement provincial

C’est dommage que nous n’ayons pas de demande d’exemption provinciale sur la table. Mais à ce stade, compte tenu de la crise, on prend ce qu’on peut obtenir et on continue à pousser pour plus, affirme Angela Robertson, la directrice du Centre de santé communautaire de Parkdale Queen West.

Elle estime que la demande de la Ville de Toronto aurait plus de chances de progresser si le gouvernement provincial soutenait la démarche.

La Colombie-Britannique a soumis sa demande d’exemption cinq mois après celle de Vancouver. La Ville a finalement retiré la sienne lorsque Santé Canada a permis la décriminalisation à l’échelle de la province.

Interrogé sur la démarche de la Ville de Toronto, le ministère de la Santé ontarien a fait mention de ses propres programmes de réduction des méfaits et de ses récents investissements dans le traitement des dépendances.

Si Santé Canada finit par accepter la demande d’exemption de la Ville Reine, la santé publique de Toronto s’attend à une longue période d’implantation avant l'entrée en vigueur des mesures de décriminalisation. Ce processus prendra huit mois pour la Colombie-Britannique, puisque la province prévoit un changement des lois à la fin de janvier.

Avec les informations de La Presse canadienne

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