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Le tribunal refuse d’annuler la suspension de la cheffe nationale de l’APN

RoseAnne Archibald lors d'une conférence de presse à Kamloops.

La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald, a été suspendue par le comité exécutif le 17 juin, ce qu'elle conteste (archives).

Photo : La Presse canadienne / DARRYL DYCK

La Presse canadienne

L'Assemblée des Premières Nations (APN) a déclaré qu'un tribunal ontarien avait rejeté la demande de la cheffe nationale, RoseAnne Archibald, visant à annuler sa récente suspension.

L'organisation a publié jeudi une déclaration indiquant qu'un juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait refusé de donner suite à la demande d'audience de Mme Archibald avant le début de l'assemblée générale annuelle de la semaine prochaine, à Vancouver.

Mme Archibald a fait valoir que sa suspension était illégale, parce que le comité exécutif n'a pas le pouvoir de suspendre un chef national.

Le comité exécutif de l'assemblée a soutenu que l'action en justice potentielle soulevait des problèmes qui devraient être traités dans le cadre d'un processus interne de règlement des différends, ainsi que lors de la prochaine assemblée.

Cette décision [...] ne vient pas confirmer les affirmations selon lesquelles nos actions étaient illégales ou hors de notre autorité, a déclaré le chef régional Paul Prosper dans un communiqué. Nous sommes désolés que la cheffe nationale ait choisi la voie de la confrontation avec les tribunaux coloniaux pour résoudre ce problème.

Mme Archibald a été suspendue avec solde par le comité exécutif de l'APN le 17 juin, dans l'attente d'une enquête à propos de quatre plaintes déposées contre elle par son personnel.

La veille, Mme Archibald a publié une déclaration alléguant qu'elle était persécutée pour avoir tenté d'enquêter sur la corruption au sein de l'APN. Elle a également réclamé un audit indépendant de l'APN couvrant les huit dernières années.

Le comité exécutif affirme que les allégations de Mme Archibald vont à l'encontre de son serment d'office, du code de conduite de l'organisation et de la politique de dénonciation. De plus, elle a reçu l'ordre de ne pas discuter publiquement de l'enquête.

Le comité affirme désormais que Mme Archibald sera autorisée à assister à la réunion de Vancouver, où elle aura l'occasion de parler d'une résolution qui demande aux chefs de l'assemblée de ratifier et de maintenir sa suspension.

Le comité de l'APN avait précédemment indiqué qu'il empêcherait Mme Archibald d'assister à la réunion, mais il a annulé cette décision.

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