1. Accueil
  2. Politique
  3. Politique provinciale

Québec adopte la réforme de la Charte de la langue française

Simon Jolin-Barrette et François Legault.

Le ministre Simon Jolin-Barrette et le premier ministre François Legault ont réagi à l'adoption du projet de loi 96.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

RCI

Le projet de loi 96, qui était loin de faire consensus au sein des partis d’opposition, a été adopté par 78 voix pour et 29 voix contre, mardi après-midi. Québec mettra donc en oeuvre sa réforme de la Charte de la langue française.

C'est la première fois qu'on fait une modification majeure à la Charte de la langue française qui avait été adoptée en 1977, a souligné en conférence de presse, à la suite du vote, le premier ministre François Legault.

Il s'agit d'une réforme légitime et essentielle pour la pérennité de notre langue.
Une citation de Simon Jolin-Barrette, le ministre responsable de la langue française

Face aux nombreuses critiques des partis d'opposition et d'une partie de la société civile, le premier ministre a tenu à mettre certaines choses au clair. La loi 101 et la loi 96 ne s’appliquent pas aux services de santé, c'est le statu quo : les personnes, peu importe leur origine, pourront continuer de recevoir des services en anglais, a déclaré François Legault.

Lors de la période de questions, la cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ), Dominique Anglade, a maintenu que les dispositions de la loi maintenaient des zones grises et des raisons de s'inquiéter.

Le Parti libéral du Québec et le Parti conservateur du Québec ont voté contre PL-96, les deux formations jugeant que le projet de loi va trop loin, en brimant selon elles les droits des anglophones.

Selon le leader parlementaire du Parti libéral du Québec, André Fortin, cette loi-là crée un face-à-face entre certaines parties de la population. Il a ajouté qu’il y avait de meilleures façons de défendre la langue française que d’outrepasser la Charte des droits et libertés.

Le reportage de Véronique Prince

Position équilibrée sur les cégeps

À propos des cégeps, les principaux partis ne s'entendaient pas sur l'attitude à adopter. Les Québécois parlant anglais à la maison représentent 9 % de la population, mais les cégeps anglophones disposent de 17 % des places au niveau collégial.

M. Legault a indiqué que la position équilibrée, responsable et modérée de la Coalition avenir Québec consistait à conserver 17 % de places pour les cégeps anglophones, alors que le Parti québécois veut ramener ça à 9 % et le Parti libéral du Québec fixerait la limite à 50 %, ce qui nuirait à la langue française, juge le premier ministre.

Ce qui va notamment changer

  • Avec la loi 96, toutes les entreprises de 25 à 49 employés sont assujetties à la Charte, de même que les entreprises de compétence fédérale, comme les banques;
  • Trois nouveaux cours en français (ou de français) seront ajoutés au cégep;
  • Un ministère de la Langue française sera institué, de même qu'un poste de commissaire à la langue française;
  • En outre, une politique linguistique de l'État sera déposée d'ici un an;
  • D'ici trois ans, enfin, le gouvernement passera du concept de prédominance du français, dans l'affichage public, à la notion de nette prédominance.

C’est la première étape d’une relance linguistique, a souligné M. Jolin-Barrette. Selon le premier ministre Legault, la prochaine grande étape consistera à agir auprès des quelque 43 % d'immigrants choisis par Ottawa, dont la moitié ne parlent pas français en arrivant au Québec, alors que 84 % de ceux choisis par Québec maîtrisent la langue de Molière.

La loi ne va pas assez loin, selon le PQ

L'opposition péquiste a voté contre le projet de loi, la formation politique estimant que celui-ci ne va pas assez loin. Le PQ soutient également que la proposition caquiste n'avait pas le mordant nécessaire pour inverser la tendance et éviter le déclin du français.

Nous n'avons pas à donner une caution morale à quelque chose qui est trompeur.
Une citation de Paul St-Pierre Plamondon, chef du PQ

Paul St-Pierre Plamondon, le chef péquiste, avait confirmé mardi matin que sa formation politique voterait contre la réforme malgré ses quelques avancées réelles. C'est une question de devoir moral, à ses yeux.

De son côté, le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, affirmait encore ce matin préférer les mesures incitatives aux mesures coercitives. Il suggérait par exemple d’instaurer des mesures pour inciter les étudiants anglophones à fréquenter des établissements francophones, notamment à l'aide de bourses d’études.

Paul St-Pierre Plamondon.

Le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon

Photo : Radio-Canada

Québec solidaire vote pour, mais avec des bémols

De son côté, Québec solidaire (QS) a voté pour le projet de loi, tout en affichant d'importantes réserves. En matinée, le co-porte-parole du parti Gabriel Nadeau-Dubois avait déclaré que défendre le droit de travailler en français est une question de justice sociale. Mais, selon lui, il y a des flous qui sont inadmissibles.

Québec solidaire déplore notamment que des services publics soient offerts uniquement en français six mois après l'arrivée des allophones, un délai jugé trop court. Le parti craint en outre que la nouvelle loi ne pénalise les Autochtones anglophones.

Au gouvernement, on est resté de marbre face à ces attaques. Écoutez, le Parti québécois s’allie au Parti libéral du Québec, honnêtement, on ne les reconnaît plus au Parti québécois, ils se retrouvent dans une situation où ils abandonnent la langue française, semble-t-il, pour des calculs purement partisans, avait déclaré en mêlée de presse Simon Jolin-Barrette, le ministre responsable de la langue française.

Les Québécois savent que la seule formation politique sur laquelle ils peuvent compter pour défendre la langue française, c'est la Coalition avenir Québec, avait-il ajouté.

Justin Trudeau se dit préoccupé

Le premier ministre fédéral Justin Trudeau a dit mardi que son gouvernement a des préoccupations quant à la dernière version du projet de loi 96 qui a été adoptée à l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Il n'a pas fermé la porte à une intervention d'Ottawa dans une éventuelle contestation judiciaire de la réforme caquiste de la Charte de la langue française.

Nous continuons de regarder très attentivement quelle forme finale cela prendra [...] c'est aussi extrêmement important de s'assurer que nous protégions les communautés anglophones à l'intérieur du Québec, a-t-il ajouté.

La ministre fédérale des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a pour sa part soutenu, à l'instar de M. Trudeau, qu'Ottawa se portera à la défense de toutes les communautés de langues officielles en situation minoritaire, y compris la minorité anglophone du Québec.

Elle a donné le coup d'envoi, lors d'un point de presse en Colombie-Britannique, à des consultations sur le prochain plan quinquennal du fédéral en matière de langues officielles (nouvelle fenêtre). Une partie des forums de discussions en personne aura lieu au Québec, soit à Montréal et à Sherbrooke.

J'ai bien hâte de rencontrer les Québécois et Québécoises, d'entendre leur point de vue, puisque le plan d'action de 2023-2028, on veut s'assurer [qu'il sera conçu] avec des commentaires et aussi une directive qui va refléter les besoins de tous les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les Québécois et Québécoises, a-t-elle dit.

Huit députés libéraux fédéraux se sont fait remarquer pour avoir récemment pris part à une manifestation contre le projet de loi 96.

Les députés sont là pour représenter leurs communautés. Ils font leur choix par rapport [au fait de] souligner [leurs] préoccupations. C'est une liberté qu'ils ont et qu'on va toujours respecter, avait affirmé M. Trudeau à ce sujet.

Avec les informations de La Presse canadienne.

À la une