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Stérilisée sans le savoir à 14 ans, elle veut que cela soit reconnu comme un crime

Une femme pose pour la photo.

L'artiste Morningstar Mercredi, en 2018

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

RCI

L'auteure et activiste autochtone Morningstar Mercredi demande que soit criminalisée la stérilisation forcée ou contrainte, dans l'espoir que les femmes – en particulier les femmes autochtones, métisses et inuit – ne subissent jamais le traumatisme physique et mental que cela lui a causé.

Je savais qu'il était essentiel et important de faire entendre ma voix et de partager mon expérience de survivante. Non seulement pour mon propre processus de guérison, mais aussi pour faire savoir aux autres survivantes qu’elles peuvent se manifester. Elles ne sont pas seules, a-t-elle déclaré en entrevue à l’émission White Coat Black Art, sur CBC radio.

À la fin des années 1970, lorsqu’elle avait 14 ans et qu’elle était dans son septième mois de grossesse, Mme Mercredi est allée à l'hôpital de Saskatoon à la suite de crampes et de saignements. Elle a fini par avoir une césarienne.

Ce qu'elle ne savait pas, cependant, c'est que le chirurgien avait également pratiqué une ligature des trompes, en enlevant son ovaire gauche et sa trompe de Fallope, le tout sans son consentement ni même qu’elle en soit avisée.

Elle ne l'a appris que des décennies plus tard, lors d'une visite chez un gynécologue, alors qu'elle était en couple et voulait avoir des enfants.

Le traumatisme était tel que je suis entrée dans un état catatonique et que j'ai fait une dépression nerveuse.
Une citation de Morningstar Mercredi

L'artiste, qui a maintenant 58 ans, raconte son histoire dans le livre Sacred Bundles Unborn publié en novembre dernier.

Comment est-ce que je me sens maintenant à ce sujet? À mon âge et au stade de la vie auquel je suis rendue, quand je repense à l'enfant de 14 ans que j'étais, je suis un peu au-delà de la rage.

Encore des cas récents

L'an dernier, un rapport publié par le Comité sénatorial des droits de la personne a révélé que cette pratique est toujours en vigueur.

Le comité a en effet trouvé des cas de stérilisation forcée ou contrainte signalés aussi récemment qu'en 2019, et souligne que la prévalence de cette pratique est à la fois sous-déclarée et sous-estimée.

Plus tôt ce mois-ci, le même comité a entendu directement des survivantes de stérilisation forcée.

Une représentante de la sénatrice indépendante Yvonne Boyer, qui en 2019 avait appelé le gouvernement fédéral à donner suite à ces rapports, a déclaré qu'il est probable que beaucoup de femmes aient trop peur de rendre publiques leurs histoires ou n’ont pas encore réalisé qu'elles ont été stérilisées.

Le comité sénatorial prévoit publier un rapport qui comprendra des recommandations et des questions pour le gouvernement fédéral et il s'attend à ce que les réponses de ce dernier soient publiques.

Actions collectives à travers le pays

L'avocate mi’kmaw Alisa Lombard représente des femmes autochtones dans deux actions collectives déposées en Saskatchewan et au Manitoba. Près d’une centaine de femmes disent y avoir été soumises à une stérilisation forcée ou contrainte. Morningstar Mercredi est l'une des plaignantes.

D'autres actions collectives sont en cours en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec, en plus d’une poursuite individuelle déposée l'an dernier dans les Territoires du Nord-Ouest.

Alisa Lombard à son bureau.

L'avocate Alisa Lombard représente une centaine de femmes autochtones qui auraient subi des stérilisations sans consentement libre et éclairé dans l'Ouest canadien.

Photo : Radio-Canada

En entrevue à CBC, Me Lombard affirme que la grande majorité des femmes qui se sont présentées à elle sont autochtones, bien qu'elle ait également entendu des histoires similaires chez d'autres personnes, principalement des femmes de couleur.

Certaines femmes ont décrit avoir été stérilisées de force, au point d'avoir été attachées durant l’opération, parce qu’elles protestaient vigoureusement, a déclaré l’avocate.

D'autres décrivent une stérilisation contrainte, les chirurgiens leur demandant pendant l'accouchement, ou lors d’une autre procédure, si elles voulaient une ligature des trompes.

La Dre Unjali Malhotra, directrice médicale de la santé des femmes à la First Nations Health Authority en Colombie-Britannique, affirme que le consentement libre et éclairé ne peut être donné dans ce contexte, à cause de niveaux déjà élevés de stress, de traumatisme, ou parce que la personne est sous sédation.

Une femme pose pour la photo.

Dre Unjali Malhotra

Photo : Gracieuseté Dre Unjali Malhotra

Quand une femme accouche, il se passe beaucoup de choses à ce moment-là, physiquement, mentalement et émotionnellement, dit-elle.

Ce n'est pas le meilleur moment pour avoir une discussion avec quelqu'un au sujet de sa future santé reproductive.
Une citation de Dre Unjali Malhotra, directrice médicale à la First Nations Health Authority

Elle ajoute qu'habituellement, les formulaires qui sont signés pour consentir à une telle procédure sont très complexes et très difficiles à comprendre, et ils le seraient encore davantage dans un contexte d'accouchement ou si la personne ne parle pas couramment la langue utilisée dans le formulaire.

Obstacles au signalement

Selon Me Lombard, la stérilisation forcée ou contrainte pourrait être considérée comme une agression grave selon le Code criminel actuel. Elle évoque la section qui concerne les mutilations génitales féminines.

Il suffirait d'ajouter quelques parties anatomiques du corps dans cette section et vous pourriez criminaliser spécifiquement la stérilisation non consensuelle de manière très efficace.
Une citation de Me Alisa Lombard, avocate

Le fait de nommer un tel acte dans le Code criminel pourrait dissuader davantage les praticiens fautifs, ajoute Morningstar Mercredi.

Erin Nelson, professeure de droit et titulaire de la chaire Katz Group en droit de la santé à l'Université de l'Alberta, indique ne pas être au courant de cas de femmes signalant à la police leurs expériences de stérilisation forcée ou contrainte dans le but de lancer des poursuites.

Si vous regardez comment la police a tendance à traiter les allégations d'agression sexuelle, par exemple, peu de gens sont prêts à se lancer dans un tel processus, dit-elle.

Pourquoi n’est-ce toujours pas un crime?

Selon la Dre Malhotra, le fait de soumettre une femme à une stérilisation forcée ou contrainte se répercute dans toute sa communauté, qui, par crainte, pourrait éviter ensuite de se rendre dans le même établissement de santé.

Elle souligne également que les anciennes lois sur la stérilisation, comme celles qui existaient en Colombie-Britannique jusque dans les années 1970, autorisaient les médecins à stériliser des personnes à leur insu ou sans leur consentement. C’est l’une des raisons pour lesquelles certaines personnes ont peu confiance dans le système de santé, même aujourd'hui.

Dans un communiqué, la Saskatchewan Health Authority a fait savoir à l’émission White Coat, Black Art qu'elle avait établi une nouvelle politique concernant la ligature des trompes. Celle-ci est destinée à reconnaître l'importance pour les femmes de choisir leur méthode de contraception préférée sans se presser, avec le soutien nécessaire, et avant le début du travail d’accouchement.

Pour Morningstar Mercredi, ces changements sont les bienvenus. Mais elle demande toujours que les stérilisations forcées ou contraintes soient explicitement criminalisées, dans l'espoir qu'à l'avenir, les femmes autochtones, métisses et inuit n'aient pas à souffrir autant qu'elle.

Pourquoi en 2022 n'est-ce toujours pas un crime? Quel est l'intérêt du Canada derrière cela [...] C'est juste choquant, voilà ce que c'est.

D'après un texte de Jonathan Ore, CBC

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