La Ville de Montréal réclamera le droit de vote pour les résidents permanents

Cette prise de position du comité exécutif de la Ville de Montréal, adoptée mercredi à huis clos, figure à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, qui s'ouvrira lundi.

Elle fait suite à un rapport rendu public en avril 2021 par la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise, dont les membres, issus de plusieurs familles politiques, avaient reçu le mandat de se pencher sur le droit de vote pour les résidents, peu importe leur statut, deux ans plus tôt.

Les six recommandations que cette commission avait adoptées à l'unanimité l'an dernier ont finalement été acceptées par l'administration, qui avait déclaré à l'époque ne pas avoir l'intention d'agir dans ce dossier avant les élections.

Le comité exécutif souhaiterait donc que tous les résidents permanents de 18 ans et plus puissent voter à compter des élections municipales de 2025, à la condition qu'ils résident depuis au moins 12 mois sur le territoire de la Ville de Montréal. Il voudrait même les rendre éligibles à un poste électif.

Pour ce faire, il faudrait toutefois modifier certaines lois, reconnaît l'administration Plante, qui s'engage à faire les démarches nécessaires non seulement à Québec et à Ottawa mais aussi auprès de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) afin, dit-elle, qu'une action concertée des membres soit menée.

Elle aimerait notamment que l'article 47 de la loi québécoise sur les élections et les référendums dans les municipalités soit modifié pour permettre l’exercice du droit de vote et l'éligibilité aux résidents permanents.

L'automne dernier, on comptait 1 111 100 électeurs à Montréal, soit environ 32 000 de moins qu'en 2017 (nouvelle fenêtre). De ce nombre, 425 766 ont voté à la mairie, pour un taux de participation de 38,32 %.

Une suggestion qui ne date pas d'hier

L’idée d'élargir le droit de vote aux nouveaux arrivants qui n'ont pas encore reçu leur citoyenneté n’est pas nouvelle : elle fait débat depuis plusieurs années ailleurs au Canada, comme ce fut le cas récemment en Colombie-Britannique (nouvelle fenêtre), au Manitoba (nouvelle fenêtre) et au Nouveau-Brunswick (nouvelle fenêtre).

Cela étant, aucun gouvernement, qu'il soit provincial ou fédéral, n'a encore accepté de modifier les lois relatives à cette question.

Projet Montréal – la formation politique que dirige Valérie Plante – avait promis d'élargir le statut d'électeur en amont des élections municipales de 2017, mais cet engagement n'avait pas été respecté (nouvelle fenêtre). D'ailleurs, il ne figurait plus dans la plateforme électorale du parti (nouvelle fenêtre) l'an dernier.

Selon la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise, 45 pays octroient le droit de vote à des personnes non citoyennes et [au] moins 15 villes canadiennes réfléchissent à sa mise en œuvre ou se sont prononcées en faveur de cette mesure, dont Toronto et Vancouver.

Ses recommandations de l'an dernier s'inspiraient notamment du rapport de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sur le racisme et la discrimination systémiques, publié en juin 2020 (nouvelle fenêtre), alors que l'organisme était présidé par Dominique Ollivier, qui est aujourd'hui à la tête du comité exécutif de la Municipalité.

Avec les informations de Benoît Chapdelaine