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Consultation autochtone : le gouvernement fédéral rate une échéance

Steven Guilbault devant une rangée de drapeaux canadiens.

Steven Guilbeault est ministre de l'Environnement du Canada (archives).

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Aya Dufour

Le gouvernement fédéral est demeuré avare de réponses alors que les chefs de cinq Premières Nations du Nord de l’Ontario espéraient avoir une réponse définitive à leurs demandes aujourd’hui.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, le 19 janvier dernier, cinq chefs autochtones ont demandé au gouvernement fédéral d'annuler l’entente préliminaire pour l'évaluation environnementale du Cercle de feu.

Vue aérienne du Cercle de feu en hiver.

BHP espère pouvoir exploiter sa mine du Cercle de feu à compter de 2025, mais pour ce faire, une route devra être construite.

Photo : CBC/Jeff Walters

Dans le cadre de cette entente, une agence fédérale compte étudier les caractéristiques de la région pour comprendre les répercussions potentielles de l’exploitation minière sur les communautés autochtones et sur l’environnement.

Située au cœur du territoire du traité n° 9, la région du Cercle de feu est riche en minéraux comme la chromite, le nickel, le cuivre et le platine.

L'évaluation environnementale du Canada facilitera la construction d'une route pour se rendre jusqu'au gisement.

Un homme touche à une pancarte sur laquelle on peut lire "Première Nation de Nesktanga : propriété privée, entrée interdite".

La Première Nation de Neskantaga souhaite attendre la fin de la pandémie avant d'entamer des discussions bilatérales avec le gouvernement sur le développement de la région.

Photo : Allan Lissner / Friends of the Attawapiskat River

L’exploitation de ces métaux deviendra très profitable au cours des prochaines décennies puisqu’ils sont essentiels à la construction de véhicules électriques et à la fabrication de nombreux appareils de l’ère numérique.

Nous voulons recommencer les négociations sur les termes de l’entente sur un pied d’égalité, affirment les représentants d’Attawapiskat, d'Eabametoong, de Fort Albany, de Kashechewan et de Neskantaga.

Ces représentants estiment que le plan préliminaire pour l’étude environnementale couvre une zone géographique limitée et relègue les Premières Nations à des rôles symboliques.

Nous avons besoin d’une décision d’ici le 28 janvier, poursuit la lettre. Acceptez-vous de rédiger une nouvelle entente préliminaire, cette fois-ci d’égal à égal avec les Premières Nations?

Kaitlin Power, porte-parole pour le ministre de l'Environnement, indique que les Premières Nations ont reçu une réponse à leur lettre le 28 janvier, comme demandé.

La réponse invite les communautés autochtones à émettre leurs commentaires dans le cadre du processus de consultation publique.

L'agence continuera également de tenir des réunions virtuelles individuelles avec les communautés autochtones, pour s'assurer que leurs points de vue et perspectives sont pris en compte, écrit-elle.

Les termes de l’entente préliminaire indiquent que le gouvernement se penchera uniquement sur la zone où se trouvent les gisements minéraux et non sur la santé des cours d’eau environnants.

Une approche centrée sur les cours d’eau est cruciale pour protéger l’environnement de dommages irréversibles, indique une pétition du groupe activiste autochtone « Les Amis de la rivière d’Attawapiskat ».

Il faut toutefois préciser que ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui demeurent opposées au développement du Cercle de feu.

Deux d'entre elles qui occupent un territoire adjacent à celui du Cercle de feu appuient les démarches du gouvernement fédéral. Elles souhaitent que la construction de la route aille de l'avant.

Prolongation de la période de consultation publique

Le gouvernement fédéral a publié l’entente préliminaire (nouvelle fenêtre) en décembre 2021 et a ensuite annoncé une période de consultation publique jusqu’au 1er février.

Plusieurs groupes autochtones ont fait pression sur l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour qu’elle prolonge la période de consultation afin de satisfaire aux demandes des Premières Nations.

Une carte géographique.

Le Cercle de feu se trouve sur le territoire traditionnel de neuf communautés autochtones différentes (archives).

Photo : Radio-Canada / Cam Gauthier

Le fédéral a finalement reporté au début de mars la date à laquelle la période de consultation doit prendre fin.

J’hésite à appeler ça une prolongation, explique Kerrie Blaise, conseillère juridique à l’Association canadienne du droit de l’environnement.

Les groupes autochtones qui en feront la demande formelle obtiendront 30 jours de plus pour soumettre un commentaire, poursuit-elle. Le gouvernement espère toujours que l’entente sera conclue en mars.

En accordant un sursis de trente jours, le gouvernement accordera moins de temps à l’étude des commentaires soumis.
Une citation de Kerrie Blaise, conseillère juridique à l’Association canadienne du droit de l’environnement.

On peut recommencer le processus et repartir sur de nouvelles bases, déclare-t-elle.

En décembre, le gouvernement de l’Ontario a changé la loi sur le Grand Nord (nouvelle fenêtre) pour faciliter le développement économique.

Un homme se tient sur un terrain minier lors d'un coucher de soleil.

Le Cercle de feu reste sous-développé, faute d'infrastructures pour s'y rendre et de consentement des Premières Nations concernées.

Photo : Noront Resources

Les changements ont réduit le nombre minimum de représentants des Premières Nations qui siègent aux comités consultatifs paritaires.

La colère gronde dans les communautés autochtones

En rédigeant cette entente, l’Ontario et le Canada se positionnent pour gérer le développement de ce projet, et les rôles réservés aux Autochtones sont secondaires, peut-on lire dans la pétition des « Amis de la rivière Attawapiskat ».

Nous avons une compétence inhérente sur ces terres. Nous n’avons pas besoin de la permission de la Couronne pour exercer notre autorité sur notre territoire.
Une citation de Extrait d'une lettre adressée à Steven Guilbeault par cinq chefs autochtones du Nord de l'Ontario

L’ancien chef de Neskantaga, Chris Moonias, indique que l’arrivée d’un nouveau ministre de l’Environnement ne changera pas la nature du problème de souveraineté dans la région du Cercle de feu.

Il y a peut-être de nouveaux visages au gouvernement [notamment celui du ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault], mais les problèmes d’autorité sur le territoire demeurent les mêmes, fait-il observer sur Twitter.

Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale n’ont pas répondu aux demandes de commentaires de Radio-Canada.

Deuxième compagnie minière au monde en matière de revenus, BHP possède présentement la majeure partie des concessions minières de la région. La mine qu’elle compte ouvrir serait exploitée pendant au moins 100 ans, selon certaines estimations.

Le Cercle de feu se trouve dans les terres basses de la baie James, une région considérée comme un puits de carbone qui peut atténuer l’incidence des changements climatiques.

Aya Dufour

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