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Tribunaux spécialisés en violences sexuelles : tenir compte des Autochtones

Les partenariats déjà existants entre le Conseil de la nation atikamekw et le gouvernement québécois ont aidé au choix de La Tuque pour ce projet pilote.

Le ministre parle devant un lutrin, pendant que la députée Melançon l'écoute.

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec, a annoncé les cinq districts qui auront un projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Marie-Laure Josselin

Le palais de justice de La Tuque va avoir un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale. Québec a annoncé les cinq districts choisis pour implanter les projets pilotes de ces tribunaux censés assurer un meilleur accompagnement des victimes avant, pendant et après le processus judiciaire.

Les palais de justice de Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville et La Tuque ont été choisis en fonction de différents critères, notamment les réalités territoriales et populationnelles, la présence d'organismes communautaires œuvrant en matière de violences sexuelles et de violence conjugale sur le territoire ou encore la présence de communautés autochtones.

Le palais de justice de La Tuque a été sélectionné parce que le Conseil de la nation atikamekw ainsi que de nombreux membres de la communauté se trouvent dans la ville, mais surtout, a précisé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, parce que de bons partenariats existent déjà entre son ministère et cette nation.

On a fait avancer les choses sur la question de la justice communautaire, réparatrice. Sur la protection de la jeunesse également. Notre expertise n’est pas passée inaperçue, a indiqué le grand chef de la nation atikamekw, Constant Awashish.

Un programme de justice communautaire atikamekw (nouvelle fenêtre) ainsi qu’un programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone sont déjà en place au Conseil de la nation atikamekw.

C’est intéressant, car ces services sont offerts par des gens de la nation atikamekw qui parlent la langue et qui connaissent la communauté, a précisé Simon Jolin-Barrette.

Or, le fait d’avoir un tribunal spécialisé avec des intervenants qui viennent de la nation va permettre notamment aux victimes d’avoir un parcours judiciaire adéquat, de se sentir à l’aise, d’être rassurées. Ça faisait partie des éléments pour rebâtir la confiance. C’est donc important de travailler avec les nations autochtones.

La composante autochtone

Dans son rapport, (nouvelle fenêtre) le groupe d’experts qui s’est penché sur la mise en place d’un tel tribunal spécialisé indiquait qu’il fallait tenir compte des réalités culturelles et historiques des Autochtones dans l’accompagnement des victimes issues des Premières Nations et Inuit, ainsi que de la conception autochtone de la justice. Il proposait notamment d’assurer l’existence de ponts avec la justice communautaire autochtone.

On a partagé nos connaissances, toute notre approche de justice réparatrice. Une approche qui met beaucoup l’accent sur la réhabilitation, la réparation. Les deux, autant la victime que le contrevenant, participent pour pouvoir grandir et passer au travers des traumatismes qu’ils ont créés et qu’ils subissent également. C’est l’approche autochtone, a précisé Constant Awashish.

D’ailleurs, de manière générale, a précisé Simon Jolin-Barrette, trop longtemps [les victimes] ont été négligées dans le système de justice. Elles ont des droits et il faut les mettre au cœur du processus judiciaire.

Le grand chef et président de la nation atikamekw, Constant Awashish.

Le grand chef de la nation atikamekw, Constant Awashish, estime que l'approche du projet pilote est inspirée de l'approche autochtone.

Photo : Radio-Canada / Jean-Francois Villeneuve

Le tribunal spécialisé permettra donc un accompagnement tout au long du processus et même avant, souhaite Québec. Dans les tribunaux, des changements seront apportés pour que, par exemple, la victime ne croise pas l’agresseur ou encore que le même procureur suive le dossier et que le soutien offert à la victime soit en fonction de ses besoins particuliers.

Le grand chef Awashish voit donc d’un bon œil cette nouvelle approche. Il a néanmoins fait part de quelques préoccupations au ministre, entre autres la lenteur du système de justice, qui peut avoir des répercussions encore plus graves dans de petites communautés où tout le monde se connaît.

Selon le ministre Jolin-Barrette, le Québec sera ainsi la première juridiction dans le monde à déployer un tel tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale.

Québec assure vouloir mettre en œuvre toutes les recommandations des experts, dont la mise en place d’un centre intégré d’aide et de services holistiques des Premières Nations et Inuit.

L’équipe, qui pourrait se déplacer dans les communautés ou dans les villes, serait composée d’intervenants sociaux, de procureurs aux poursuites criminelles et pénales, d’avocats, de policiers, mais aussi de médecins et d’infirmiers. Son mandat, selon le comité, serait d’offrir tous les services d’accompagnement psychosocial et judiciaire, mais aussi des programmes judiciaires adaptés comme des mesures de rechange.

Les projets pilotes seront évalués pour permettre des ajustements et s’inspirer de ce qui fonctionne. La Tuque sera un exemple de travail avec une nation autochtone afin de l’implanter ailleurs au Québec.

Les projets pilotes ont une durée maximale de trois ans. Ensuite, affirme le ministre, les tribunaux spécialisés seront situés à la grandeur du Québec, dans tous les districts.

Les projets pilotes devraient commencer dans quelques semaines. Les différents intervenants et organismes doivent se réunir et se coordonner notamment pour qu'il n'y ait pas de dédoublement de services.

Marie-Laure Josselin

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