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Un jugement de la Cour en C.-B. pourrait servir aux sans-abris des parcs d’Halifax

Les policiers en ligne surveillent les sans-abri qui ramassent leurs choses.

La police d'Halifax et le personnel de la Ville expulsent les résidents du parc de la Paix et de l'amitié le 18 août 2021.

Photo : CBC/Brett Ruskin

RCI

Un juge de la Colombie-Britannique a annulé les ordonnances d'expulsion des personnes qui vivent dans un campement de sans-abri dans un parc du centre-ville de Vancouver. Cette décision pourrait créer un précédent pour ce qui s'est passé à Halifax.

Le juge Matthew Kirchner de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu que le service des parcs de Vancouver n'était pas justifié d'émettre des ordonnances d'expulsion en juillet et septembre dernier.

Le juge reproche aussi au conseil municipal de ne pas avoir avisé les résidents du parc des ordonnances et de leur droit d'être entendus sur la question.

La décision soulève également le manque de preuves qu’il y avait suffisamment d’espace intérieur adéquat de disponible pour les personnes vivant dans le parc.

Cette décision permet aussi aux gens de rester dans les parcs de Vancouver pour le moment.

Wayne MacKay, professeur de droit à l'Université Dalhousie, dit que la décision de la cour de Colombie-Britannique risque d’avoir des applications en Nouvelle-Écosse.

La municipalité régionale d'Halifax a exécuté des avis d'expulsion le 18 août  (nouvelle fenêtre)dans certains parcs et espaces municipaux, y compris devant l'ancienne bibliothèque de Spring Garden.

Ce qui s'est passé en Colombie-Britannique n'était même pas aussi extrême que ce qui s'est passé à Halifax, car là-bas, les gens du campement n'ont pas encore été expulsés. Alors qu'ils ont certainement été expulsés très rapidement à Halifax, dit Wayne MacKay.

Wayne MacKay interviewé dans son bureau

Wayne MacKay est professeur de droit et ancien directeur de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.

Photo : CBC

Il note des parallèles entre les deux cas. Par exemple, les décisions sur les expulsions ont été prises par du personnel non élu. Dans le cas de Vancouver, c’était le directeur général du conseil du parc, et à Halifax le directeur général de la ville, Jacques Dubé.

À Vancouver comme à Halifax, les résidents des parcs n’ont pas eu d'avertissements sur une date d'expulsion exacte et on ne leur a pas fourni de preuve concrète qu’il y avait d’autres endroits adéquats et immédiatement disponibles où s’installer.

Ces cas feront presque certainement l'objet d'un débat si et quand ce défi se présentera, annonce Wayne MacKay. Il précise que ce genre de contestation est très coûteux et souvent hors de portée pour la plupart des gens.

C'est toujours mieux du point de vue de la justice, si les autorités réagissent à l'avance et qu'elles n'obligent pas les gens à les contester, dit l’avocat.

Bien que les expulsions aient déjà eu lieu à Halifax, des personnes sans-abris vivent toujours sur des terrains municipaux comme le parc Meagher.

Nous avons demandé à la municipalité régionale d’Halifax de commenter l'expulsion des personnes vivant dans les parcs de la ville. Nous avons aussi demandé si Halifax était au courant s'il y avait des contestations judiciaires concernant les expulsions du 18 août. Cette histoire sera mise à jour s'il y a une réponse.

Le conseiller municipal Shawn Cleary note tout de même une différence entre les cas de Vancouver et d'Halifax. Il dit qu’à Halifax les gens ont été expulsés des parcs seulement là où il y avait des problèmes de sécurité publique, y compris dans son arrondissement au parc Horseshoe Island.

Il ajoute que la police avait été appelée à plusieurs reprises dans le petit parc pour des problèmes de vandalisme sur des propriétés privées à proximité, et que certains passants s’étaient plaints de harcèlement.

C’était une situation très dangereuse pour les résidents à proximité et les personnes qui utilisent les installations du parc, précise le conseiller.

Dans le cas de Vancouver, il n’y avait pas de preuve de la part de la police montrant que le campement posait un risque grave pour la santé ou la sécurité du public.

Le conseiller municipal Shawn Cleary.

Le conseiller municipal Shawn Cleary.

Photo : Radio-Canada / CBC

Shawn Cleary dit que la ville a agi en croyant que la province avait des endroits à offrir aux gens expulsés.

Mais en août, les travailleurs de rue se sont précipités pour trouver des logements temporaires et bon nombre de ceux qui vivaient dans les campements ont dit qu'ils n'avaient nulle part où aller.

Je suppose que nous aurions dû faire jurer au ministre, au sous-ministre et au haut fonctionnaire qui travaillait avec nous, qu'ils offriraient bel et bien des lieux où loger, lance le conseiller.

Des documents ont depuis montré qu'avant les expulsions, l'administration de la municipalité a délibérément caché des informations aux groupes qui défendent les sans-abri. Ces défenseurs affirment que le chaos qui a éclaté au centre-ville d'Halifax aurait pu être évité s'ils avaient été informés des plans.

Shawn Cleary dit que la ville n'a pas retiré les tentes et les abris du parc Meagher parce qu’il n'y a nulle part où aller et ce site n'a pas soulevé de problèmes de sécurité publique.

Mais Campbell McClintock, un porte-parole de l’organisme d’Halifax, Mutual Aid, dit qu’après ce que la ville a fait cet été, la plupart des gens installés dans les parcs ont peur que la police vienne les expulser.

Il trouve que la décision de la cour de Colombie-Britannique est encourageante. Son organisme construit des abris d'urgence en bois pour les personnes sans abri. Campbell McClintock milite auprès de la ville pour qu’elle permette aux gens d'installer des tentes ou des abris n'importe où.

Certaines personnes ont emménagé dans des unités modulaires mises en place par la ville à Dartmouth, mais l'emplacement à Halifax sera prêt seulement en mars et il n'aura pas de place pour aider tout le monde.

L'itinérance est un problème provincial, et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a promis un peu plus de 10 millions $ pour aider à soutenir les personnes dans cette situation. Les progressistes-conservateurs ont aussi une stratégie de logement abordable visant à créer 1 100 nouvelles places.

Avec les informations de Haley Ryan de CBC

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