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Opitciwan, officiellement maître de la protection de ses enfants

Grâce à la loi fédérale C-92, Opitciwan a sa propre loi de la protection sociale. D'autres communautés veulent lui emboîter le pas.

Un porte-bébé traditionnel atikamekw avec une couverture bleue avec des éléphants blancs est posé devant une femme que l'on voit en arrière, floue.

Un tikinagan, un porte-bébé traditionnel, présenté devant la directrice de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan, Nadia Petiquay.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Marie-Laure Josselin

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi fédérale C-92, Opitciwan devient la première communauté autochtone au Québec à être totalement autonome en matière de protection de l’enfance et la quatrième au pays.

C’est une fierté d’être rendu là, lance le directeur des Services sociaux d'Opitciwan, Serge Awashish. C’est même difficile de croire qu’on est vraiment autonome.

Car la loi de la protection sociale atikamekw d’Opitciwan est entrée officiellement en vigueur le lundi 17 janvier.

Concrètement, on ne part pas de zéro, précise Serge Awashish. On faisait déjà presque tout le travail, toute l’application de la loi de la jeunesse, sauf la réception des signalements.

Désormais, du signalement à l’évaluation du dossier aux mesures prises et mises en place, tout sera fait par les Atikamekw d’Opitciwan. Ça facilite le transfert de responsabilité.

Les équipes vont donc poursuivre leur travail avec comme objectif de maintenir l’enfant dans la famille ou dans la communauté.

La communauté atikamekw dispose de 68 familles d’accueil et, dans la loi, l’adoption coutumière est possible.

La communauté d'Opitciwan adopte la Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan.

La communauté d'Opitciwan adopte la Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Le travail des équipes sera quelque peu différent, car elles pourront appliquer sans embûches des mesures qui colleront davantage à la réalité et aux besoins des membres d’Opitciwan.

Des cercles de famille ainsi que des conseils des aînés seront mis en place pour aider autant l’enfant que les parents, qui participeront activement à la prise de décision et à la mise en place de mesures, comme dans le système déjà en place dans deux autres communautés atikamekw (nouvelle fenêtre).

En effet, depuis plus de trois ans, les Atikamekw de Manawan, Wemotaci et La Tuque ont développé leur propre système de protection de la jeunesse, mais en signant une entente avec le gouvernement québécois. Ceux d'Opitciwan ont créé leur propre système de protection de l’enfance, mais sous l’égide de la loi fédérale C-92 (nouvelle fenêtre).

Déjà, dans certains cas à Opitciwan, des cercles de famille étaient tenus, mais la loi québécoise nous restreignait, précise Serge Awashish. Là, on prend les décisions!

La médiation ainsi que la prévention seront davantage promues et toutes les prises de décision assureront une sécurité culturelle.

Les délais pour permettre aux parents de se remettre sur pied seront différents. Sous la loi québécoise, ils n’étaient pas faciles à appliquer. On les ajuste selon la réalité d’Opitciwan. Quand on dit que dans les communautés autochtones, le temps est différent, là, on donne toutes les chances à la famille, selon ce qu’elle vit.

Décider pour mieux prévenir et intervenir

Le rapport de la commission Viens (nouvelle fenêtre) faisait justement cas des effets discriminatoires des principes de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) puisque fondés sur des conceptions occidentales de la famille.

Par exemple, le rapport mentionnait que la conception différente du temps pour les Autochtones, l’ampleur des difficultés que vivent les familles autochtones et le manque de services intensifs et préventifs mis à leur disposition font en sorte que bon nombre de parents inuit ou membres d’une Première Nation ne parviennent pas à changer leur situation dans les délais maximaux impartis par la LPJ.

En décembre dernier, le gouvernement québécois a présenté son projet de loi 15 (nouvelle fenêtre), qui met désormais les intérêts de l’enfant au premier plan et introduit un chapitre qui prévoit notamment de nouvelles dispositions visant à tenir compte des facteurs historiques, sociaux et culturels qui leur sont propres. Mais ce n’est pas assez, clament de nombreuses communautés (nouvelle fenêtre).

Selon l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL), 15 communautés du Québec ont aussi indiqué à Ottawa leur intention d'exercer la compétence législative  (nouvelle fenêtre)en matière de services à l'enfance et à la famille. Quatre demandes, pour 22 communautés essentiellement inuit, ont aussi été faites pour conclure un accord afin d'exercer cette compétence.

C’est le droit inhérent à l’autonomie. On ne dépendra plus de personne!
Une citation de Serge Awashish, directeur des Services sociaux d'Opitciwan

Avec cette nouvelle autonomie, la communauté veut diminuer le nombre d’enfants placés et éviter la judiciarisation des dossiers. Pour cela, un comité d’arbitrage sera mis en place pour régler les différends lorsque, par exemple, un parent conteste la décision des services sociaux. Le comité sera composé d’un arbitre œuvrant dans le domaine de la famille et la petite enfance ainsi que de deux sages de la communauté.

Des discussions avec des centres d’amitié sont en cours aussi pour rejoindre les enfants qui sont hors communauté. Un poste d’intervenante volante est envisagé.

Québec collabore malgré sa contestation

Même si le gouvernement québécois conteste la loi C-92, arguant qu'elle empiète sur ses champs de compétences, il assure accueillir favorablement l’exercice par les Autochtones d’une plus grande autonomie dans différents domaines, y compris en matière de protection de la jeunesse.

Toutefois, tient à rappeler Robert Maranda de la direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, cette autonomie doit toutefois être négociée de nation à nation avec le Québec et non pas imposée unilatéralement par le Parlement fédéral.

Les CIUSSS Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean ont néanmoins collaboré avec Opitciwan et ont transmis les dossiers concernant les enfants de la communauté.

Les discussions se sont bien déroulées, les dossiers sont en train d’être vérifiés, affirme le directeur des Servies sociaux d’Opitciwan. Il regrette néanmoins que le gouvernement n’ait participé, selon lui, qu’à une seule table de coordination avec la communauté.

M. Awashish se questionne tout de même sur certains dossiers qui pourraient s’avérer plus délicats. Il veut le rapatriement et la prise en charge complète de tous les dossiers judiciarisés pour offrir les services de prévention et de protection culturellement adaptés.

On va voir comment se positionne le gouvernement [du Québec]. Comment ça va se poursuivre. C’est à la communauté de protéger ses enfants, rappelle-t-il.

Robert Maranda indique, dans un courriel, que d’ici à ce que la Cour d’appel du Québec rende sa décision sur la constitutionnalité de la loi fédérale, la loi fédérale est présumée valide. La LPJ demeure en application sur l’ensemble du territoire québécois. Néanmoins, la loi autochtone devenant, en soi, une loi fédérale en entrant vigueur, elle a donc préséance sur la loi provinciale.

Des 120 dossiers à Opitciwan, 75 à 80 enfants sont déjà placés dans la famille élargie. Les autres dossiers sont judiciarisés depuis des années.

Le budget d'Opitciwan, entièrement financé par Ottawa, s'élève à 35,5 millions de dollars pour trois ans. Il comprend l'application de la loi, la prévention, la formation, l'aide fournie aux familles d'accueil, la création d'un foyer de groupe et d'un centre de réadaptation ainsi que de nouveaux locaux pour les équipes de protection sociale.

Depuis l’entrée en vigueur, en janvier 2020, de la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les communautés autochtones du Canada peuvent être maîtres la protection de leurs enfants.

Quatre communautés autochtones du Canada se sont affranchies officiellement du fédéral grâce à C-92 : Opitciwan, la Première Nation Louis Bull en Alberta (nouvelle fenêtre), la communauté crie et saulteaux de Cowessess en Saskatchewan (nouvelle fenêtre) et les nations indépendantes de Wabaseemoong en Ontario.

Marie-Laure Josselin

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