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Services à l’enfance : Ottawa versera des milliards de dollars aux Premières Nations

Marc Miller vu de profil durant une conférence de presse.

Le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller.

Photo : La Presse canadienne / David Kawai

La Presse canadienne

Une entente de principe qui verrait le gouvernement fédéral verser des milliards de dollars aux membres des Premières Nations ayant souffert du mauvais financement des services sociaux à l'enfance sera annoncée cette semaine.

Des sources ont indiqué à La Presse canadienne que les négociations se sont conclues à la fin de l'année. Cette entente mettra fin à une contestation judiciaire amorcée il y a 14 ans.

Aucune des parties impliquées dans les négociations n'a voulu en parler publiquement.

Toutes les parties ont collaboré étroitement pour trouver une solution globale au sujet des compensations et d'une réforme à long terme des services sociaux pour les enfants des Premières Nations et pour les familles. Nous comptons présenter une mise à jour mardi, a indiqué le directeur des communications du ministère des Services aux Autochtones, Andrew MacKendrick.

Cette affaire représentait une plaie énorme dans les efforts de réconciliation du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones.

En 2016, le Tribunal des droits de la personne avait conclu qu'Ottawa avait fait preuve de discrimination contre les enfants des Premières Nations en sous-finançant sciemment les services à l'enfance et à la famille destinés aux gens qui vivent dans les réserves.

L'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, qui avaient déposé la plainte initiale en 2007, affirmaient que cela avait conduit des milliers d'enfants à être retirés de leur famille, à subir des abus et à vivre dans la souffrance dans les systèmes provinciaux de placement en famille d'accueil.

En 2019, le Tribunal avait déclaré que chaque enfant des Premières Nations ainsi que leurs parents ou leurs grands-parents séparés depuis le 1er janvier 2006 en raison de ce sous-financement chronique étaient admissibles à recevoir une compensation fédérale de 40 000 $, le montant maximum qu'il pouvait accorder.

L'Assemblée des Premières Nations estimait alors qu'environ 54 000 enfants sont touchés, ce qui porte la facture minimale du dédommagement à 2,1 milliards de dollars. Si tous leurs parents devaient eux aussi obtenir un dédommagement, ce chiffre doublerait.

L'automne dernier, le gouvernement avait commencé à négocier une entente avec les chefs autochtones, même s'il avait interjeté appel de la dernière décision judiciaire (nouvelle fenêtre) confirmant le jugement du Tribunal. L'ancien sénateur Murray Sinclair (nouvelle fenêtre), qui avait présidé la Commission de vérité et réconciliation du Canada, a été engagé pour faciliter les discussions.

Au Canada, les enfants autochtones représentent plus de la moitié des enfants en famille d'accueil, même s'ils ne représentent que 8 % de tous les enfants de moins de 15 ans. Dans certaines provinces, jusqu'à 90 % des enfants pris en charge sont des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit.

Mardi, les ministres fédéraux Patty Hajdu et Marc Miller devraient faire le point sur cette entente en compagnie de la cheffe régionale manitobaine de l'Assemblée des Premières Nations,  Cindy Woodhouse.

En décembre, le gouvernement avait prévu 40 milliards de dollars pour indemniser les enfants autochtones lésés par le système. La nouvelle entente viserait à déterminer qui sera admissible aux indemnités, le moment où le versement sera effectué et la façon dont cela sera fait.

On s'attend à ce que la moitié de la somme annoncée serve aux indemnités et l'autre moitié à la réforme du système.

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