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Le Sénat adopte le projet de loi interdisant les thérapies de conversion

La Chambre haute du Parlement a voté le texte en deuxième et en troisième lecture, sans débat ni étude.

La Chambre haute du Parlement.

Le Sénat a expédié mardi l'étude du projet de loi C-4.

Photo : Radio-Canada / Benoit Roussel

RCI

Ne manque plus que la sanction royale de la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, pour que les thérapies de conversion soient officiellement interdites au Canada – une étape généralement considérée comme une formalité.

Le Sénat a adopté le projet de loi C-4 à l'unanimité, mardi après-midi. La Chambre haute du Parlement fédéral a voté le texte en deuxième et en troisième lecture, sans débat ni étude.

Ce revirement inattendu survient après des jours de discussions entre groupes sénatoriaux pour accélérer l'étude du projet de loi en comité, dans l'espoir de l'adopter avant le congé des Fêtes.

Il était prévu que C-4 soit adressé à un comité sénatorial qui devait produire un rapport d'ici quelques jours. Or, une motion proposée par le leader du caucus conservateur au Sénat, Leo Housakos, a finalement permis une adoption rapide du projet de loi, mardi. Aucun sénateur ne s'y est opposé.

Un scénario similaire s'était déroulé mercredi dernier à la Chambre des communes (nouvelle fenêtre). Les conservateurs avaient déposé une motion pour accélérer l'étude du projet de loi, ce qui avait permis son adoption en deuxième et en troisième lecture, sans débat.

La manoeuvre avait suscité des cris de joie aux Communes, et les députés libéraux s'étaient empressés de se rendre de l'autre côté de la Chambre pour remercier leurs collègues conservateurs.

Le projet de loi C-4 vise à criminaliser, entre autres, la fourniture, la promotion ou la publicité des thérapies de conversion. Il serait également illégal de bénéficier de la prestation d'une thérapie de conversion.

La pièce législative fournit une définition de la thérapie de conversion, qui comprend une pratique, un traitement ou un service qui vise à modifier l'orientation sexuelle d'une personne pour la rendre hétérosexuelle, ou à modifier l'identité de genre d'une personne pour la rendre cisgenre.

En proposant d'accélérer l'adoption du projet de loi C-4, le sénateur Housakos a soutenu mardi que l'appel de la communauté LGBTQ2+ avait été entendu.

Je pense que nous devrions avoir le réflexe, dans cette institution, que lorsque quelque chose est dans l'intérêt universel, l'intérêt public, nous ne devrions pas créer des dédoublements inutiles ou des débats inutiles.
Une citation de Leo Housakos, leader du caucus conservateur au Sénat

Il a de plus souligné que le Sénat avait déjà bien du pain sur la planche, puisqu'il doit se pencher sur d'autres projets de loi prioritaires du gouvernement libéral avant le congé des Fêtes de la semaine prochaine.

L'adoption de C-4 représente un changement de cap pour le Parti conservateur du Canada, qui avait déjà fait obstruction (nouvelle fenêtre) à un projet de loi similaire sous la législature précédente.

Le parrain du projet de loi au Sénat, le sénateur René Cormier, s'est réjoui de la tournure des événements. Un important jalon vient d'être franchi pour les droits des communautés LGBTQ2+ au Canada et j'en suis plus que fier, a-t-il écrit sur Twitter.

Je veux remercier tous les Sénateurs. Nous accomplissons de grandes choses lorsque nous travaillons tous ensemble, a renchéri le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, sur le même réseau social.

Un mouvement mondial

Bien avant le Canada, plusieurs pays dans le monde ont criminalisé les thérapies de conversion. C'est notamment le cas de la Chine, de l'Inde, du Brésil, de l'Allemagne, de l'Argentine, de Taïwan, de l'Équateur et de nombreux États américains. Au Canada, plusieurs villes et provinces l'interdisaient aussi.

Hasard ou coïncidence, le Sénat français, à majorité de droite, s'est aussi prononcé contre les thérapies de conversion, mardi, en adoptant en première lecture un projet de loi voté par l'Assemblée nationale.

Députés et sénateurs devront maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

La proposition de loi prévoit un délit spécifique contre les soi-disant thérapeutes ou les religieux qui prétendent guérir les homosexuels. Une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende leur serait réservée.

Avec les informations de La Presse canadienne et Agence France-Presse.

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