I - Le régime politique canadien

L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement le roi Charles III.

Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs y sont répartis entre un gouvernement central (fédéral) et 10 provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador).

Les pouvoirs du fédéral et des provinces sont inscrits dans la Constitution. Les compétences des trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) leur sont dévolues par le fédéral et ne sont pas inscrites dans l’AANB.

Charles III est le chef de l’État canadien.

Auparavant, seul le souverain britannique pouvait modifier la Constitution. En 1982, le Canada a rapatrié sa Constitution, c’est-à-dire qu’il s’est donné des mécanismes pour la modifier lui-même, à la suite d’une entente entre le fédéral et neuf provinces. Le Québec a refusé son consentement à cette entente, notamment parce qu’il n’a pas obtenu de statut constitutionnel particulier.

En outre, depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est inscrite dans la Constitution. Malgré ces modifications, le Canada demeure une monarchie constitutionnelle et le roi du Royaume-Uni, Charles III, est toujours le roi du Canada.

Le système gouvernemental canadien est inspiré du parlementarisme britannique et relève avant tout de la tradition. Le Parlement fédéral comprend deux chambres :

• La Chambre des communes (chambre basse) réunit 338 députés élus.
• Le Sénat (chambre haute) réunit 105 membres nommés par le premier ministre et représentent toutes les régions du pays.

Un Sénat moins partisan et plus indépendant.

En décembre 2015, le gouvernement Trudeau a mis en place un nouvel organe indépendant et non partisan pour conseiller le premier ministre sur les nominations au Sénat. Ce Comité consultatif formule des recommandations fondées sur le mérite pour choisir les personnes qui devraient être nommées au Sénat.

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Qui dirige le Canada ?

Constitutionnellement, le chef de l’État canadien est le roi Charles III.

Celui-ci est représenté par un gouverneur général au niveau fédéral et par 10 lieutenant-gouverneurs, un par province. Les trois territoires comptent chacun un commissaire représentant le roi. Ces fonctions sont avant tout honorifiques.

Le gouverneur général, ou son représentant, accorde la sanction royale aux lois adoptées par le Parlement.

Il convoque et dissout le Parlement, lit le discours du Trône, signe certains documents relatifs à l’État et préside certaines cérémonies d’assermentation.

Le pouvoir législatif

Le Canada est également une démocratie parlementaire. Les députés, réunis à la Chambre des communes, détiennent le pouvoir législatif, c’est-à-dire celui de faire et de voter les lois. Ils débattent en Chambre des projets de lois, participent aux comités qui les étudient en profondeur, proposent des amendements, les adoptent ou les rejettent.

Même si les projets de loi sont habituellement présentés par les députés du parti gouvernemental, les députés d’opposition peuvent aussi présenter des projets de loi en leur nom propre.

Le Sénat contribue également au processus législatif en adoptant les projets de loi votés par la Chambre des communes avant qu’ils n’obtiennent la sanction royale. Les sénateurs peuvent rejeter un projet de loi, ce qu’ils ne font pas souvent. Ils peuvent aussi amender les projets de loi présentés par la Chambre des communes.

Le Sénat a aussi le pouvoir de présenter des projets de loi à condition qu’ils n’aient aucune incidence financière, soit qu’ils ne requièrent aucune dépense publique.

Le pouvoir exécutif

Au Canada, le Cabinet, ou Conseil des ministres, détient le pouvoir exécutif. Il a pour rôle d’établir les politiques du gouvernement en place et d’administrer l’État en conformité avec les lois votées par le pouvoir législatif.

Le chef de l’exécutif est le premier ministre. En vertu de la tradition parlementaire, il est le chef du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes.

Le premier ministre nomme les ministres, les sénateurs, les lieutenant-gouverneurs des provinces et les juges de la Cour suprême du Canada. Il choisit également le moment de la dissolution du Parlement, donc du déclenchement des élections, et la date du scrutin.

À moins de rares exceptions, les ministres sont choisis parmi les députés. Par comparaison, aux États-Unis, la Constitution interdit formellement à des élus d’être ministres.

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Qu'est-ce que l'opposition ?

Selon la tradition, le parti qui arrive au deuxième rang pour le nombre de députés devient l’opposition officielle. Son chef devient le chef de l’opposition.

Pour avoir le statut de parti officiel aux Communes et ainsi obtenir des fonds de recherche, un parti doit faire élire au moins 12 députés.

Au cours de chaque exercice financier, certaines journées sont désignées pour que l’opposition puisse engager des débats sur des sujets de son choix.

L’opposition peut également profiter de ces journées pour demander un vote en Chambre sur une question de son choix. C’est toutefois au parti qui forme le gouvernement de décider des journées attribuées à l’opposition.

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Gouvernement majoritaire ou minoritaire

La tradition parlementaire veut que le parti qui obtient le plus grand nombre de députés forme le gouvernement. Si une formation rafle plus de la moitié des sièges de la Chambre des communes, on parlera d’un gouvernement majoritaire, qui a le contrôle de la chambre.

En revanche, si un parti obtient le plus grand nombre de sièges, mais que ce nombre est inférieur à la moitié des sièges, il risque de former un gouvernement minoritaire. Ce statut signifie que l’opposition, plus importante en nombre, peut bloquer l’adoption de ses projets de loi. L’opposition peut aussi renverser le gouvernement sur des questions importantes, comme le budget.

Pour gouverner, le parti au pouvoir doit bénéficier de l’appui de la Chambre. Devant un gouvernement minoritaire, l’opposition peut tenter de lui retirer sa confiance en déposant une motion de défiance. Si cette motion recueille la majorité des voix des députés, le gouvernement est aussi renversé.

Lorsque le gouvernement tombe, la Chambre des communes est dissoute et des élections sont déclenchées.

Un parti minoritaire peut s’allier à un autre parti à la Chambre des communes pour obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, il peut s’agir d’une alliance sporadique, comme le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique en 2005. Il peut aussi s’agir d’une alliance formelle, par laquelle le parti qui accepte de s’allier obtient des postes au sein du gouvernement.

Si un parti est porté au pouvoir, mais sans faire élire des députés dans toutes les provinces, la coutume permet au premier ministre de nommer des ministres parmi les sénateurs de ces provinces. C’est notamment arrivé en 1979 et 1980, lors des gouvernements respectifs de Joe Clark et Pierre Elliott Trudeau.

Les sénateurs ministres ne peuvent siéger à la Chambre des communes, mais peuvent le faire au Cabinet et au comité des priorités.

Le premier ministre peut aussi nommer un non-élu comme ministre, mais il doit le faire élire le plus rapidement possible dans une élection partielle. Si le candidat perd l’élection, il doit démissionner de son poste de ministre.