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Devenu paraplégique, il pourrait ne pas être indemnisé par la SAAQ

Même s'il vient travailler au Canada chaque année, il est considéré comme non-résident du Québec

Un homme en fauteuil roulant dans un gym

Pablo Palma Contreras, d'origine mexicaine, travaille en milieu agricole au Canada chaque année depuis 2013 (hormis en 2020 en raison de la pandémie).

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

Alexandre Duval

Pablo Palma Contreras, un travailleur agricole saisonnier, se heurte aux limites de la Loi sur l’assurance automobile du Québec. Paraplégique depuis un accident survenu au printemps dernier, il ne sait toujours pas s’il sera indemnisé, car le régime sans égard à la responsabilité ne s’applique pas à lui.

On travaille au champ, on a un accident et vous ne nous appuyez pas. C’est ça qui me fait le plus mal, déplore M. Contreras, lors d'une entrevue à l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ), où il vit actuellement.

Originaire du Mexique, l’homme de 33 ans en a gros sur le cœur. Depuis 2013, il vient chaque année faire du travail agricole au Canada. Le 28 mai dernier, sa vie a basculé.

Un homme d'origine mexicaine cueille des pommes

Pablo Palma Contreras en pleine cueillette de pommes, il y a quelques années

Photo : Pablo Palma Contreras

Alors qu’il se trouvait aux Escoumins, M. Contreras a fait une crise d’épilepsie. Confus, il s’est retrouvé comme piéton au beau milieu de la route 138. C’est ce qu’il suppose, du moins, car il n’a pas de souvenirs précis de l'événement.

J'ai eu cet accident parce que depuis que je suis enfant, je fais de l'épilepsie, explique-t-il en espagnol, sa langue maternelle. Malheureusement, j'ai eu un épisode d'épilepsie et quand ça m'arrive, j'ai la réaction de sortir de ma maison.

Après des semaines aux soins intensifs à l'hôpital de l’Enfant-Jésus, à Québec, M. Contreras a été rattrapé par la réalité : il avait perdu l'usage de ses jambes. C’est là qu’il a appris qu’il avait été heurté par un véhicule.

À cause de la fracture de ma colonne vertébrale, je ne pourrai plus marcher.
Une citation de Pablo Palma Contreras
Un homme d'origine mexicaine dans une chambre d'hôpital à Québec

Pablo Palma Contreras a passé trois mois à l'hôpital de l'Enfant-Jésus, à Québec.

Photo : Pablo Palma Contreras

Toujours aucun argent versé

Dans pareilles circonstances, les Québécois ont droit à une indemnisation de remplacement de revenu, qui peut aller jusqu’à 83 000 $, ainsi qu’à une indemnisation forfaitaire pour perte de qualité de vie pouvant aller jusqu’à 258 947 $.

Des montants sont aussi prévus pour remplacer les vêtements ou les lunettes qui auraient été endommagés lors de l’accident. Les travaux nécessaires pour adapter la maison d’un accidenté sont aussi couverts.

Or, M. Contreras n’a encore rien reçu de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Comme il est non-résident, il n’est pas couvert par le régime sans égard à la responsabilité, communément désigné par son équivalent anglais no fault.

La SAAQ est plutôt en train de mener une enquête pour évaluer le degré de responsabilité de M. Contreras dans l’accident qu’il a subi, comme le stipule la procédure pour les non-résidents.

Si après l'analyse qui est faite il est déterminé, par exemple, que la personne est responsable à 50 % [...] elle aura droit à ce moment-là à 50 % de tout ce qui est offert par le régime, explique le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt.

On se base sur tous les documents pertinents. On se base sur le rapport policier. On se base sur la déclaration de la personne. On vérifie aussi certaines choses dans le Code de la sécurité routière. Il y a vraiment un travail sérieux qui est fait.
Une citation de Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ
Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ

Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ

Photo : Radio-Canada

M. Contreras, lui, voit le temps passer et s’inquiète de la précarité financière dans laquelle il se retrouve. Après son accident, il a eu droit à quelques semaines d'indemnités avec une assurance privée, mais les versements sont terminés.

Sa conjointe, venue le rejoindre au Québec pendant sa réadaptation, doit faire appel aux banques alimentaires pour se nourrir en ce moment, dit-il.

Il y a des moments, quand je suis seul, où j'ai envie de pleurer parce que ça fait six mois et je n'ai pas eu de réponse de la SAAQ. Mes enfants sont au Mexique, sans argent. Je dois compter sur de l'argent prêté, résume-t-il.

Discriminatoire

Pour l'aider dans ses démarches administratives, M. Contreras peut compter sur le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) dans la région de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.

La coordonnatrice de l’organisme, Véronique Tessier, estime que le cas de M. Contreras témoigne de l’aspect discriminatoire de la Loi sur l’assurance automobile du Québec.

C'est un cas de figure qui représente très bien le manque de protection qui est offert aux travailleurs temporaires agricoles, mais aussi dans toutes les autres industries qui sont de plus en plus variées, dit-elle.

C'est une question de justice sociale, d'équité aussi dans la protection qu'on peut offrir à une main-d'œuvre qui est essentielle et qui est bien plus qu'une main-d'œuvre, poursuit Mme Tessier.

Ces travailleurs-là ont une famille, ils ont des droits et il y a beaucoup plus qu'on doit faire en tant que société pour les reconnaître et faire qu'ils soient heureux au travail et au Canada.
Une citation de Véronique Tessier, coordonnatrice du RATTMAQ pour la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches
Véronique Tessier, coordonnatrice du RATTMAQ pour la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

Véronique Tessier, coordonnatrice du RATTMAQ pour la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

La SAAQ rappelle pour sa part que ce n’est pas elle qui fait les lois. « Nous, on applique le régime qui est en place depuis fort longtemps », indique le porte-parole Mario Vaillancourt.

Les statistiques de la SAAQ démontrent qu’en 2020, pas moins de 116 dossiers concernaient un non-résident. De ce nombre, la majorité (67,2 %) a eu droit à toutes les indemnités prévues par la loi, car ils ont été jugés non responsables au terme de l’enquête.

À l’inverse, seulement 6 % n’ont reçu aucune indemnisation parce que la SAAQ les jugeait pleinement responsables de l’accident. Les autres demandeurs étrangers ont eu droit à une indemnité partielle.

Véronique Tessier croit néanmoins que le Québec a besoin de changements législatifs, car les travailleurs étrangers temporaires sont de plus en plus nombreux et les cas comme celui de M. Contreras risquent de le devenir aussi.

Il y a des travailleurs qui passent plus de temps au Canada que dans leur propre pays et aux termes de la loi, ils sont non-résidents!
Une citation de Véronique Tessier, coordonnatrice du RATTMAQ pour la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

La peur d’être renvoyé

M. Contreras fait aussi face à un autre défi : son permis de travailleur agricole vient à échéance le 15 décembre. Il tente actuellement d’obtenir un permis de séjour temporaire, dans l’espoir de faire ensuite une demande de résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire.

La simple idée de devoir retourner vivre au Mexique lui fait peur. « Si ici, c'est déjà difficile de vivre comme ça, au Canada, et vous avez tous les services, comme les services de transport adapté, je n'aurai jamais ça là-bas », dit-il, prédisant que sa vie sera vraiment, vraiment difficile.

Ici, tout est adapté pour qu'on ouvre par exemple les portes des supermarchés avec un bouton. Là-bas, au Mexique, on ne verra pas ça.
Une citation de Pablo Palma Contreras, travailleur agricole saisonnier
Un homme en fauteuil roulant soulève des poids.

Pablo Palma Contreras est en réadaptation à l'IRDPQ depuis deux mois.

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

M. Contreras assure qu’il ne veut pas qu’on lui donne tout cuit dans le bec. Travailler, je peux le faire avec mes mains. Mes pieds ne me servent pas, mais mes mains sont encore bonnes, résume-t-il.

Pour l’instant toutefois, son unique tâche est la réadaptation à laquelle il se soumet depuis deux mois, à l’IRDPQ, afin de tirer un maximum de ce qui lui reste : sa tête, ses bras et ses mains. « Je dois apprendre à survivre, apprendre à être indépendant », dit-il.

Alexandre Duval

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