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Recours judiciaire contre le gouvernement Ford au sujet du passeport vaccinal

Le Centre juridique des libertés constitutionnelles dit défendre les droits de huit Ontariens.

L'application est visible sur le téléphone d'une personne qui tient son cellulaire dans la main.

L'application ontarienne de vérification des codes QR VérifOntario/VerifyOntario est disponible en anglais et en français.

Photo : Radio-Canada

Jean-Philippe Nadeau

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles a déposé un recours judiciaire contre le gouvernement Ford devant les tribunaux au sujet du passeport vaccinal contre la COVID-19. Le passeport permet aux Ontariens qui ont été entièrement vaccinés d'entrer dans des restaurants, des gymnases ou des enceintes de sport ou de musique.

Dans un communiqué, le Centre juridique dit représenter huit Ontariens qui refusent de se faire vacciner pour des raisons personnelles.

Les plaignants affirment que le gouvernement de l'Ontario a enfreint leurs droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Centre, qui est basé en Alberta, avait envoyé une mise en garde au gouvernement le mois dernier pour lui demander d'abandonner son initiative sur un tel document de vaccination pour des raisons de droits et libertés.

Seuls les Ontariens qui sont allergiques à l'un des ingrédients du vaccin ou ceux qui ont des maladies du myocarde sont exemptés de prouver leur statut vaccinal dans leur déplacement.

Des craintes privées ou pour autrui

Sarah Lamb, qui réside à Kitchener, est au nombre des plaignants. Elle affirme qu'elle souffre de plusieurs affections depuis qu'elle a reçu sa première dose de vaccin.

Elle ajoute que son état de santé ne lui permet pas de compléter sa vaccination et qu'elle n'a pas réussi à obtenir une exemption médicale.

Toujours selon le communiqué, Sarah Harjee explique pour sa part qu'elle est enceinte et qu'elle est diplômée en sciences infirmières et en santé publique.

Mme Harjee se dit inquiète des effets du vaccin sur sa santé et sur celle de son bébé. Elle avance en outre qu'il n'existe aucune étude scientifique sur les effets à long terme des vaccins contre la COVID-19 et leur sécurité.

Un exemplaire de récépissé de vaccination ontarien.

Un exemplaire de certificat de vaccination de l'Ontario. Le système provincial de preuve de vaccination est entré en vigueur le 22 septembre 2021.

Photo :  Radio-Canada

Evan Kraayenbrink est quant à lui un ambulancier qui a décidé d'attendre avant de se faire immuniser pour avoir plus de données sur les effets des vaccins sur la santé.

M. Kraayenbrink précise qu'il a aussi des croyances religieuses qui font en sorte qu'il ne s'en remet qu'à Dieu pour décider de ce qui doit être fait à son corps.

Le communiqué cite également le cas de Sam Sabourin, un propriétaire de salle de sport à Ottawa. L'Ontarien de 29 ans y explique qu'il ne veut pas se faire vacciner parce qu'il tient à sa liberté de mouvement et à celle de ses clients.

Il refuse de contrôler sa clientèle à l'entrée de son établissement et d'en interdire l'entrée à ceux qui ne sont pas immunisés, parce qu'il dit y accueillir tout individu sans discrimination.

Passeport vaccinal et code QR

À partir du 22 octobre, les Ontariens devront obligatoirement présenter un code QR sur leur statut vaccinal s'ils veulent entrer dans des établissements jugés non essentiels.

Les commerces et organisations qui refuseraient d'appliquer la mesure s'exposent à des amendes qui peuvent atteindre 10 000 000 $ et leurs propriétaires à des peines de prison maximales d'un an.

L'avocat Jorge Pineda, qui représente le Centre juridique, affirme que le passeport vaccinal force ses clients à appliquer des lois qu'ils jugent anticonstitutionnelles ou des mesures qui violent les droits de la personne.

Une explication du fonctionnement de l'application.

L'application de vérification des codes QR VérifOntario/VerifyOntario est disponible en français et en anglais.

Photo : capture d'écran

Or, aucun Ontarien ne devrait être obligé de faire preuve de discrimination et d'exclure une partie de la population pour des raisons personnelles ou des décisions médicales privées, soutient-il.

Me Pineda ajoute que le passeport vaccinal est un instrument de coercition illégal et immoral d'un point de vue éthique. C'est une tentative effrontée de subvertir la Charte et de rendre ses protections vides de sens, écrit-il.

Il souligne que les plaignants sont par ailleurs en droit de prendre les décisions relatives à leur santé selon leur bon jugement.

Le Centre juridique des libertés constitutionnelles déclare enfin que les manufacturiers des vaccins à ARN messager n'ont jamais promis que leurs produits pouvaient empêcher toute propagation du virus de la COVID-19.

Aucune date n'a encore été dégagée pour entendre le recours devant la Cour divisionnaire de l'Ontario.

L'Ontario n'est pas seul à réclamer une preuve de vaccination; toutes les provinces canadiennes ont déjà instauré un tel passeport, qui doit être présenté pour accéder à certains lieux. Terre-Neuve-et-Labrador sera la dernière province canadienne à déployer le sien (nouvelle fenêtre); il sera obligatoire à compter du 22 octobre.

Jean-Philippe Nadeau

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