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Phénix : des fonctionnaires reçoivent des lettres pour le recouvrement de trop-payés

Manifestants et pancartes dénonçant à l'extérieur d'un édifice pour dénoncer les conséquences des ratés du système de paie Phénix.

Des fonctionnaires lors d'un des nombreux rassemblements qui se sont tenus, depuis des années, pour dénoncer les ratés du système de paie Phénix (archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Émilie Bergeron
Émilie Bergeron

Le gouvernement fédéral envoie des lettres à plusieurs de ses fonctionnaires qui ont reçu des trop-payés en raison du défaillant système de paye Phénix et qui n’ont pas de plan de remboursement.

La procédure actuelle de recouvrement des trop-payés a [...] été modifiée afin de protéger le droit de l’État de recouvrer ces montants, indiquent par courriel, dans une déclaration écrite conjointe, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Plus précisément, les missives sont envoyées aux employés qui ont eu des trop-payés en 2016 et 2017 et qui n’ont pas d’entente avec l’État sur la façon de rembourser les sommes en question.

Depuis le 12 octobre, des fonctionnaires reçoivent donc des lettres détaillant le trop-payé et les options de remboursement. Ces envois se poursuivront au cours des prochaines semaines.

Nous sommes déterminés à continuer d’offrir [des] mesures de remboursement flexibles aux employés, et à nous acquitter de notre obligation envers les contribuables de recouvrer les trop-payés salariaux.
Une citation de Extrait d’une déclaration écrite du SCT et de SPAC

Une fois la lettre reçue, les employés ont un maximum de quatre semaines après la date de la missive pour reconnaître le montant qui y est inscrit. S’ils considèrent que les sommes réclamées sont inexactes, ils peuvent contester celles-ci, peut-on lire sur une page web du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin qu'un examen soit fait.

L'un des syndicats de fonctionnaires fédéraux, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), invite ses membres à se prévaloir de ce droit, au besoin, et promet d'être présent pour les accompagner.

Quand nos membres reçoivent de telles lettres, on les encourage à examiner les détails de celles-ci, à regarder dans leurs anciens talons de paye, leur paye annuelle, pour [vérifier] que ces montants-là sont raisonnables et qu'il n'y a pas d'erreur effrayante, dit le vice-président national de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Stéphane Aubry.

Si l’employé recevant une lettre juge le montant du trop-payé exact, il doit alors répondre, par écrit, qu’il reconnaît l'exactitude de cette somme. Ensuite, un plan de recouvrement doit être élaboré.

Le taux de recouvrement par défaut est de 10 % de la rémunération bimensuelle brute d’un employé, mentionnent le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada dans leur courriel. Toutefois, on précise que ce taux peut être revu à la baisse si les employés ont des difficultés avec celui-ci.

Les employés disposeront d’une discrétion raisonnable pour établir un plan de recouvrement en ce qui concerne le délai de remboursement et le taux de recouvrement à payer, assure-t-on.

Par ailleurs, les recouvrements ne débuteront pas instantanément, mentionnent les ministères. Pour qu’ils commencent, il faudra notamment que l’employé ait reçu trois chèques de paye consécutifs qui ne comportent pas d’erreur.

Stéphane Aubry espère que les démarches de recouvrement qui sont en cours permettront de résoudre, pour de bon, des dossiers de longue date.

On est content qu'on puisse s'attaquer à des problèmes aussi vieux, de 2016 et de 2017, et qu'ils puissent être corrigés. Depuis le début. Il y a eu énormément de fonctionnaires qui ont été touchés.

Le système de paye Phénix a subi des ratés dès son déploiement, en 2016, et il y a encore, à ce jour, un arriéré de problèmes de transactions.

Néanmoins, Services publics et Approvisionnement Canada souligne avoir « réalisé des progrès constants vers la stabilisation de la paye ».

Par conséquent, depuis janvier 2018, le nombre de mouvements financiers dépassant la charge de travail habituelle a diminué de 67 %, passant de 384 000 à 126 000 en date du 29 septembre 2021.

Avec des informations d'Estelle Côté-Sroka

Émilie Bergeron
Émilie Bergeron

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