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L’expression « territoire non cédé » interdite aux employés provinciaux du N.-B.

Trois personnes tiennent un drapeau wolastoqey.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick demande à tous ses employés de ne plus utiliser l'expression « territoire non cédé ». Ci-dessus : le drapeau wolastoqey lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre à Fredericton.

Photo : CBC / Alexandre Silberman

Pierre Philippe LeBlanc
Nadia Gaudreau

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick demande à tous les employés du secteur public de ne plus utiliser les expressions « non cédé » ou « non abandonné » lorsqu’il est question de reconnaître le caractère ancestral du territoire.

La demande figure dans une note distribuée jeudi à tout le personnel du gouvernement par le procureur général et ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming.

Le ministre explique que le Nouveau-Brunswick fait l’objet de diverses actions en justice intentées par des communautés autochtones qui revendiquent plus de 60 % du territoire.

Dans ce contexte, ajoute M. Flemming, les conseillers juridiques du gouvernement et le Cabinet du procureur général estiment que les employés du gouvernement ne doivent pas formuler de reconnaissance de territoires ou de titres, ni verbalement lors d’activités ni à l’écrit.

Hugh Flemming interviewé près de l'édifice de l'Assemblée législative.

Le procureur général Hugh J. Flemming demande à tous les fonctionnaires du Nouveau-Brunswick ne plus parler de territoires « non cédés » (archives).

Photo : CBC/Jacques Poitras

Le gouvernement impose plutôt la formule suivante, approuvée par le bureau du protocole :

Nous reconnaissons (je reconnais) respectueusement que le territoire sur lequel nous sommes rassemblés fait partie des terres ancestrales des Wolastoqey, des Mi’gmaw et des Peskotomuhkati. Nous déployons tous nos efforts pour établir des partenariats respectueux avec tous les peuples de la province tout en nous engageant dans la voie d’une guérison collective et d’une véritable réconciliation et en honorant ensemble ces magnifiques terres.

Il importe de ne pas modifier cette formule, souligne le ministre Flemming dans sa note aux employés.

Une formule vivement dénoncée

Les six chefs de la Première Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick ont rapidement dénoncé cette directive.

Dans un communiqué envoyé vendredi, ils se disent déçus.

La politique, qui empêche les employés du gouvernement du Nouveau-Brunswick d'émettre une reconnaissance territoriale, est supposément en réponse à la poursuite sur les revendications territoriales des Wolastoqey. Nous sommes forcés de faire cette poursuite parce que nos droits continuent d'être ignorés par le gouvernement. En réponse à cela, la province tente de bafouer nos droits encore davantage et de nous effacer de l'histoire de la province, peut-on lire.

Les chefs mi'kmaq, par l'entremise du regroupement Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc., ont aussi dénoncé la directive vendredi. Ils indiquent que la reconnaissance territoriale est largement un geste symbolique, un point de départ pour bâtir des ponts avec les communautés autochtones.

C'est difficile de voir comment une directive aux employés qui leur demande d'éviter de prendre des mesures de base peut nous mener vers un vrai processus de réconciliation et un partenariat, déclarent-ils.

On recule

La chef Shelly Sabattis

Shelley Sabattis, chef de la Première Nation d’Oromocto, dénonce la directive envoyée aux fonctionnaires (archives).

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Shelley Sabattis, cheffe de la Première Nation d’Oromocto, estime que cette action est un pas de géant en arrière.

On recule et il n’y a pas de communications. La reconnaissance des terres par-dessus tout est très importante. Nous avons aidé ces colons européens quand ils sont arrivés ici. C'est nous qui les avons aidés à survivre, affirme Shelley Sabattis durant une entrevue accordée à Canadian Broadcasting Corporation.

Il est important de dire au public qu’il s’agit en fait de notre territoire. Nous étions ici depuis des temps immémoriaux. Nous avons toujours été ici.
Une citation de Shelley Sabattis, cheffe de la Première Nation d’Oromocto

Shelley Sabattis souligne que la poursuite intentée par des communautés de la Première Nation Wolastoqey ne vise pas à obtenir de l’argent ni à exproprier qui que ce soit.

Les Wolastoquey, nous avons essayé pendant des décennies de négocier avec le gouvernement provincial sur de nombreux dossiers et rien n'a bougé. Tout se résume à avoir une relation avec le gouvernement et à avoir une représentation d'égal à égal avec les représentants du Nouveau-Brunswick, dit-elle.

Mme Sabattis ajoute que les chefs vont se consulter pour la marche à suivre à la suite de la note du ministre Flemming.

Une femme debout à l'extérieur porte un t-shirt « Mi'kma'ki Strong ».Agrandir l’image (nouvelle fenêtre)

Sacha LaBillois, cheffe de la Première Nation mi'kmaw d'Eel River Bar, au Nouveau-Brunswick, le 15 octobre 2021.

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Selon Sacha LaBillois, cheffe de la Première Nation d'Eel River Bar, le strict minimum pour s'engager sur le chemin d'une réconciliation est de reconnaître des faits historiques avérés. Elle perçoit la démarche du gouvernement comme un exercice de réécriture de l'Histoire.

Terry Richardson, chef de la Première Nation de Pabineau, est déçu du gouvernement Higgs, avec qui les communautés autochtones essaient de travailler, affirme-t-il, sans que ce soit réciproque. C’est un gouvernement qui ne connaît pas le mot réconciliation. Ils ne savent pas c’est quoi, le mot, dit le chef mi’kmaw. M. Richardson relève une série de récents incidents conflictuels entre les Autochtones du Nouveau-Brunswick et un gouvernement qui, croit-il, ne sait pas comment travailler avec le monde. Il évoque notamment l’annulation par le gouvernement Higgs de l’accord fiscal avec les Premières Nations (nouvelle fenêtre), et son refus de faire un jour férié (nouvelle fenêtre) de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre. Cette note aux fonctionnaires est un autre coup dans la face, déclare Terry Richardson.

Du colonialisme, selon un député

Le député vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau, accuse le gouvernement de ne pas dire toute la vérité et il demande aux fonctionnaires d’ignorer la note du ministre.

Le député vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau, en entrevue par webcam le 11 mai 2021.

Le député vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau, estime que les directives évoquent l'époque colonialiste.

Photo : Radio-Canada

Pour moi, ça [relève] d’un colonialisme et d’une tentative de réécriture de l’histoire qui est extrêmement insultante et qui est très peu respectueuse. De plus, on inclut les enseignants et les éducateurs et éducatrices de la petite enfance à l’intérieur de ça. Là, on est en train de dire finalement qu’on va arrêter d’enseigner les traités, qu’on va arrêter de dire la vérité dans un processus de vérité et de réconciliation. [...] Moi, je suis sidéré, lance Kevin Arseneau durant une entrevue accordée vendredi (nouvelle fenêtre) à l’émission La matinale, d’ICI Acadie.

Moi, c’est certain que j’encourage fortement la désobéissance civile ici. On doit continuer de dire la vérité.
Une citation de Kevin Arseneau, député du Parti vert de Kent-Nord

L’avocate et femme d’affaires Vicky Wallace-Godbout, à Edmundston, a réagi à un message similaire du député lancé sur Twitter en qualifiant de honteuse la nouvelle formule du gouvernement.

Le chef du Parti vert et député de Fredericton-Sud, David Coon, n’a pas hésité à employer l’expression non cédé dans un message Twitter publié jeudi soir.

Une directive légalement discutable selon une experte

Selon la professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique Mary Ellen Turpel-Lafond, la note envoyée semble injustifiée. 

Elle pense que cela pourrait miner le processus de réconciliation avec les Premières Nations.

Mary Ellen Turpel-Lafond à un micro.

Ancienne juge à la cour provinciale de la Saskatchewan, Mary Ellen Turpel-Lafond dirige le Centre d'histoire et de dialogue sur les pensionnats autochtones de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC).

Photo : CBC / Mike McArthur

Premièrement, ce n’est pas une approche appropriée, pense-t-elle. Il existe des droits autochtones au Nouveau-Brunswick. Les Premières Nations ont le privilège de faire valoir leurs droits en cour et ils le font vraisemblablement parce qu’il n’existe pas d’autres avenues.

Elle ne pense pas que le fait qu’un employé du gouvernement affirme reconnaître un territoire non cédé aurait un impact sur quelconque procédure judiciaire.

Pour la professeure, la note semble même aller un peu trop loin.

Par exemple, est-ce que les employés autochtones du gouvernement du Nouveau-Brunswick sont censés se tenir sur leur territoire et livrer ce genre de message simplet à leur communauté?, se demande-t-elle.

Mme Turpel-Lafond va même jusqu’à avancer que la mesure pourrait se rapprocher d’une certaine forme de discrimination raciale.

Avec des renseignements de La matinale, de CBC, de François Lejeune et de Serge Bouchard

Pierre Philippe LeBlanc
Nadia Gaudreau

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