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La Cour fédérale refuse l’entrée au Canada de Carles Puigdemont

La Cour maintient la décision d'Ottawa qui s'opposait à la venue du leader indépendantiste catalan à « titre de visiteur ».

Carles Puigdemont.

Le leader catalan en exil Carles Puigdemont n'a pas eu l'autorisation des autorités canadiennes pour venir au Québec.

Photo : Getty Images / BENOIT DOPPAGNE

Romain Schué

Carles Puigdemont ne pourra pas venir au Canada. Du moins, pas tout de suite. La Cour fédérale vient de rejeter la demande de l’ex-président catalan et de son avocat.

Depuis plus de deux ans (nouvelle fenêtre), Carles Puigdemont tente de venir au Québec. Invité par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, il avait prévu une tournée au Québec, mais son entrée au pays n’avait pas été autorisée par le gouvernement fédéral.

La Cour fédérale, saisie par la suite du dossier, a rejeté tout récemment la demande de Carles Puigdemont. Le jugement, que Radio-Canada a pu consulter, est daté du 22 septembre, soit la veille de son arrestation en Italie (nouvelle fenêtre).

Un premier refus daté d’octobre 2019

Pour quelles raisons Carles Puigdemont, qui fait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt après avoir déclaré l’indépendance de la Catalogne fin 2017 (nouvelle fenêtre), n’a pu venir au Canada?

Comme de nombreux citoyens étrangers, l’ex-président catalan devait obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE). Cette demande, rappelle le juge Yvan Roy de la Cour fédérale, a été refusée en octobre 2019.

On lui reprochait diverses infractions, indique le juge.

À la lecture des différents documents qui ont été déposés par [Carles Puigdemont] aux fins d’obtenir l’autorisation de voyage électronique, on croit comprendre que ces infractions incluraient rébellion, sédition, détournement de fonds, prévarication et désobéissance.
Le juge Yvan Roy de la Cour fédérale

Dans un premier temps, la demande d’AVE de Carles Puigdemont, faite le 26 février 2019, était inexacte. À la question de savoir si M. Puigdemont était accusé d’une infraction pénale quelconque dans n’importe quel pays, le formulaire répondait non, écrit le juge.

Une seconde demande a été formulée, mais celle-ci manquait de détails. En mai 2019, un agent d’immigration a réclamé des informations officielles précises à l’égard des accusations. Quelque 300 pages, sans ordre particulier ont été transmises à l’aide de trois courriels, peut-on lire dans ce jugement.

Dans d’autres échanges, des dizaines d’autres pages ont été envoyées sans aucune explication ou index, déplore le juge. Ce dernier précise que les services d’immigration souhaitent un document émis par une autorité compétente en Espagne qui donnerait une liste des accusations portées.

Finalement, une lettre de refus a été envoyée à Carles Puigdemont et à son avocat le 29 octobre 2019. Selon le ministère fédéral de l’Immigration, le député européen – qui ne bénéficie plus de l’immunité parlementaire (nouvelle fenêtre) – n’a tout simplement pas produit la preuve qui était requise, en fournissant notamment des documents avec une pertinence, même générale, douteuse.

Une décision politique, déplore son avocat

Aux yeux du juge Roy, Carles Puigdemont et son équipe n’ont pas répondu à des questions simples ni fourni des éléments de preuve pertinents, qui lui auraient permis de venir au Canada.

La décision [de refus] est justifiée, transparente et intelligible, conclut le juge.

Interrogé par Radio-Canada, l’avocat de Carles Puigdemont, Stéphane Handfield, conteste ce jugement. Nous avons fourni, soumis et déposé tous les documents nécessaires et toute l’information que l’agent [d’immigration] avait demandée, soutient-il.

Selon Stéphane Handfield, la décision prise par les services d’immigration est politique.

Je suis déçu de la tournure des événements. Au-delà des documents demandés, les faits ne changent pas. Le Canada a refusé l’entrée au Québec de M. Puigdemont, car il a organisé un référendum. C’est tout.
Stéphane Handfield, avocat en immigration

Que va-t-il se passer avec les élus écossais s’ils veulent venir au Canada? Va-t-on aussi leur interdire l’entrée? s’interroge Stéphane Handfield, alors que le gouvernement écossais se propose d’organiser un nouveau référendum d’indépendance (nouvelle fenêtre).

Arrêté le 23 septembre en Italie, Carles Puigdemont a été libéré le lendemain. La justice italienne devra trancher sur la demande d’extradition déposée par l’Espagne. Une audience est prévue le 4 octobre.

Romain Schué

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