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Des milliers d’établissements protégés des militants antivaccins au Québec

Un petit groupe de manifestants réunis dans un parc.

Des militants antivaccins ont récemment manifesté autour d'écoles du Québec.

Photo : Hala Mehio

François Messier

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un projet de loi qui vise à interdire les manifestations de militants antivaccins à moins de 50 mètres des garderies, des écoles primaires et secondaires, de tous les établissements de santé ainsi que des cliniques de vaccination et centres de dépistage de la COVID-19.

Le projet de loi 105, déposé jeudi matin à l’Assemblée nationale par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a été adopté à l'unanimité, après quelques heures de débat seulement.

La pièce législative précise que les manifestants ne doivent pas se trouver à moins de 50 mètres du « terrain » des établissements, et non d'une porte d'entrée.

Le projet de loi prévoit des sanctions pénales de 1000 $ à 6000 $ pour les manifestants, mais aussi pour quiconque incite à un tel rassemblement ou en organise un, a précisé la ministre.

Toute personne qui menace ou intimide une personne qui se rend dans un des lieux visés par le projet de loi, ou qui sort, sera en outre passible d'une amende de 2000 $ à 12 000 $.

À noter que la ministre Guilbault a rejeté la demande de Mme Rizqy d'imposer aux contrevenants des peines d'emprisonnement allant jusqu'à six mois.

Un juge de la Cour supérieure du Québec pourra en outre accorder une injonction pour empêcher toute manifestation.

Le gouvernement a aussi précisé à l'aide d'un amendement que le projet de loi ne s'applique pas aux travailleurs qui souhaitent manifester, par exemple, pour de meilleures conditions de travail.

Par contre, les parents qui voudront manifester notamment pour une meilleure ventilation à l'école de leurs enfants ne pourront le faire, puisque le sujet est lié à la COVID-19, a dû reconnaître Mme Guilbault. Ils devront exercer leur droit à l'extérieur du périmètre de 50 mètres, a-t-elle mentionné.

Tel qu'il est présenté, le projet de loi prévoit que ces interdictions demeureront en place jusqu’à ce que Québec lève l’état d’urgence sanitaire dans lequel la province est plongée depuis le début de la pandémie de COVID-19, en mars 2020.

Les mesures du projet de loi viendront à échéance dans 30 jours, comme l’avait exigé la seule députée conservatrice à l'Assemblée nationale, Claire Samson.

Le gouvernement se réserve le droit de les prolonger de 30 jours, et ce, même avant l'échéance.

Il pourra ainsi effectuer toute autre prolongation d'ici la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Une question d'équilibre

Selon l'avocate spécialisée en droit civil Guylaine Bachand, le gouvernement Legault a trouvé un très bon équilibre [...] entre le droit de manifester, la liberté d’expression et une atteinte minimale à l’ordre public avec ce projet de loi, annoncé en début de semaine (nouvelle fenêtre).

C’est vraiment du sur-mesure pour ce qu’on a vu à la télé, dans les journaux. Ça concerne vraiment les manifestations à propos de la pandémie et les mesures qui sont prises par le gouvernement, a-t-elle commenté en entrevue à l'émission Isabelle Richer.

Ça colle à la loi sur la santé publique qui donne un paquet de pouvoirs au gouvernement – fermer des écoles, ordonner la vaccination aux gens qui travaillent dans les hôpitaux – et tout ça dure tant qu'il y a urgence sanitaire et ça va tomber lorsque l’urgence sanitaire […] finira.
Guylaine Bachand, avocate spécialisée en droit civil

Rédigé ainsi, le projet de loi n'empêcherait pas par exemple des travailleuses en garderie de manifester devant un CPE pour un autre sujet, ou même des gens antivaccins d’aller manifester ailleurs, devant l’Assemblée nationale ou dans d’autres lieux, à l’extérieur de ceux qu’on désigne, indique l'avocate.

Entrevue avec l'avocate en droit civil Guylaine Bachand.

Me Bachand souligne par ailleurs que l'idée de sanctionner des gens qui inciteraient des citoyens à contrevenir à la loi est une nouveauté par rapport à la loi qui a en partie inspiré le gouvernement (nouvelle fenêtre), soit celle adoptée en 2016 pour empêcher des manifestations à moins de 50 mètres des cliniques d'avortement.

Je pense que, de nos jours, on peut quand même en faire plus facilement la preuve, parce que, souvent, il y a des mouvements créés sur les réseaux sociaux et on voit les gens qui en incitent d’autres, a-t-elle mentionné.

Au sujet des injonctions, Me Bachand croit que le gouvernement a voulu préserver le pouvoir des tribunaux d'intervenir contre des militants antivaccins qui pourraient décider de faire fi de la loi, même s'ils reçoivent de nombreuses amendes.

Si quelqu'un ne se conforme pas, continue de faire des manifestations dans le 50 mètres, accumule les amendes, [...] il pourrait y avoir une injonction contre lui. Et les injonctions, à un moment donné, il y a des outrages au tribunal [qui peuvent s'ajouter] et même des peines plus sévères, note-t-elle.

L'avocate dit avoir assez confiance que le projet de loi pourra passer le test des tribunaux. D'ailleurs toutes les mesures COVID qui ont été devant les tribunaux ont toutes été validées sauf, de mémoire, le couvre-feu pour les gens en situation d’itinérance, observe-t-elle.

Avec les informations de La Presse canadienne.
François Messier

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