1. Accueil
  2. Politique
  3. Politique fédérale

Julie Payette risque d'être privée de l'Ordre du Canada

Après avoir décerné à plusieurs Canadiens d'exception cette distinction parmi les plus hautes du pays, l'ex-gouverneure générale tombée en disgrâce pourrait perdre la sienne. Une situation sans précédent.

Aux côtés de David Johnston, Julie Payette, souriante, place ses cheveux par-dessus le ruban de sa médaille.

L'ex-gouverneur général David Johnston avait gratifié Julie Payette du grade d'officière de l'Ordre du Canada en 2011.

Photo : Reuters / Christopher Pike

RCI

Le Conseil consultatif de l'Ordre du Canada examine la possibilité de retirer à l'ancienne gouverneure générale Julie Payette l'honneur qui lui avait été décerné, une répercussion des allégations de harcèlement qui lui ont déjà coûté son poste.

Le Conseil consultatif de l'Ordre du Canada examine ce scénario à la demande d'un citoyen de Vancouver, qui a écrit à Rideau Hall pour réclamer la révocation de la distinction remise il y a quelques années à Julie Payette.

Rideau Hall a refusé de confirmer l'information obtenue par CBC, invoquant des impératifs de confidentialité, mais des documents obtenus par le réseau anglais de Radio-Canada montrent que le dossier est étudié avec sérieux.

Dans sa lettre, qu'a obtenue CBC, Giovanni Cormano écrivait que Mme Payette a miné l'Ordre du Canada et ce qu'il représente, évoquant les allégations de mauvaise conduite à l'égard de son personnel, tant à Rideau Hall qu'au Centre des sciences de Montréal (nouvelle fenêtre) ou au Comité olympique canadien.

Sa requête a été présentée peu après la démission de l'ancienne gouverneure générale (nouvelle fenêtre), survenue en janvier dernier, après la remise d'un rapport indépendant sur les allégations de climat toxique à Rideau Hall, commandé dans la foulée d'une série de reportages de CBC absolument dévastateurs.

Le rapport, qui faisait état de cris, hurlements, comportements agressifs, commentaires dégradants et humiliations publiques, avait été rendu public (nouvelle fenêtre) quelques jours plus tard.

Le fait que [Julie Payette] conserve cet honneur ternirait les réalisations de Tommy Douglas, Margaret Atwood, Terry Fox, Kim Campbell, Leonard Cohen et Rick Hansen, pour n'en citer que quelques-uns, affirmait dans sa requête M. Cormano.

Dans une réponse qui lui était adressée, elle aussi consultée par CBC, le brigadier-général à la retraite Marc Thériault, secrétaire adjoint aux distinctions honorifiques au bureau du gouverneur général, indiquait prendre sa demande au sérieux.

La réputation du régime canadien de distinctions honorifiques est au cœur de notre mandat, a-t-il écrit, indiquant que le processus suivait son cours normal.

L'examen de la demande pourrait prendre plusieurs mois, précisait-il.

Récipiendaire de nombreuses distinctions honorifiques, l'ancienne astronaute et ingénieure vue comme une source d'inspiration avait été nommée officière de l'Ordre du Canada en 2010, puis compagne extraordinaire de l'Ordre du Canada, en 2017, une fois promue gouverneure générale.

Une sanction trop sévère?

L'Ordre, dont la devise est Ils désirent une patrie meilleure, reconnaît la contribution extraordinaire à la nation faite par des citoyens exemplaires. Il représente l'un des plus importants honneurs civils, qui n'a été révoqué qu'en de rares occasions.

S'il était retiré à Julie Payette, la situation serait inédite, comme le souligne le président de l'Institut pour l'étude de la Couronne au Canada au Collège Massey de Toronto, Michael Jackson.

Jamais un gouverneur général n'a été privé d'un honneur. C'est aussi simple que cela. Si cela se produit, ce sera absolument sans précédent.
Michael Jackson, président de l'Institut pour l'étude de la Couronne au Canada

Des experts constitutionnels interviewés par CBC et Radio-Canada estiment toutefois que la sanction serait disproportionnée.

Philippe Lagassé, professeur à l'Université Carleton et spécialiste de la Couronne et du système de Westminster, y voit même une forme d'acharnement. Il ne croit pas que le Conseil sanctionnera Mme Payette. Ce serait très mal vu, croit-il.

Il argue notamment que l'Ordre du Canada avait été remis à Julie Payette pour ses réalisations avant sa nomination comme gouverneure générale. Outre sa démission et le coup porté à sa réputation, il fait valoir qu'elle a déjà subi les conséquences des actes qui lui sont reprochés.

Un avis partagé par la vice-présidente de l'Institut pour l'étude de la Couronne au Canada, Barbara Messamore, qui avait pourtant critiqué Julie Payette pour les allégations de harcèlement.

Il est indéniable que l'ancienne gouverneure générale a déjà payé un prix élevé, même si elle reçoit une rente annuelle avoisinant les 150 000 $ (nouvelle fenêtre), estime-t-elle. Sa réputation a vraiment souffert, fait-elle remarquer, tout en soulignant le fait que la contribution de Julie Payette en tant qu'astronaute mérite d'être reconnue.

Julie Payette, qui a cumulé 611 heures dans l'espace, avait été la première Canadienne à bord de la Station spatiale internationale (nouvelle fenêtre).

Je ne pense pas que nous ayons besoin de passer à l'étape suivante, celle de la vindicte, de la recherche de tous les moyens possibles pour la punir de sa conduite.
Barbara Messamore, vice-présidente de l'Institut pour l'étude de la Couronne au Canada

Une porte-parole de Julie Payette a refusé de commenter ces nouveaux développements.

Pour l'instant, sa priorité est de s'occuper de questions personnelles de soutenir les athlètes canadiens aux Jeux olympiques de Tokyo. La nomination de Mary Simon comme [gouverneure générale] devrait aussi, à juste titre, retenir l'attention du public, et Madame Payette ne souhaite pas perturber cela, a-t-elle écrit.

Le bureau de la nouvelle gouverneure générale s'est lui aussi gardé de réagir de façon spécifique à la procédure visant Julie Payette. La révocation de toute distinction est une mesure extraordinaire qui sert à protéger la crédibilité du système canadien de distinctions honorifiques, s'est contentée d'affirmer la porte-parole Lynne Santerre dans une déclaration transmise à CBC.

Les décisions du Conseil consultatif sont fondées sur des preuves qui peuvent inclure, mais n'y sont pas limitées, une condamnation pénale ou une sanction par un organisme professionnel, a-t-elle ajouté.

Une sanction peu fréquente pour des fautes très graves

Seules sept personnes – sur plus de 7000 – se sont vu retirer l'Ordre du Canada depuis sa création en 1967, selon les informations de Rideau Hall. Dans aucun de ces cas des allégations de harcèlement n'étaient en cause.

Composé de 11 personnes, le Conseil consultatif de l'Ordre du Canada est présidé par le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. C'est lui qui a, pour une durée de six mois, assumé les fonctions de Julie Payette après son départ de Rideau Hall.

Si le Conseil juge qu'il existe des motifs raisonnables justifiant la révocation de l'Ordre décerné à Julie Payette, celle-ci en serait formellement avertie. Elle pourrait alors défendre sa cause par écrit.

À la fin du processus, le Conseil ferait une recommandation à la successeure de Mme Payette, Mary Simon.

Selon les politiques de l'Ordre du Canada, deux motifs sont susceptibles de conduire à une telle sanction : une condamnation au criminel ou la conduite du récipiendaire, soit parce que celle-ci constitue une atteinte à la réputation, à l'intégrité ou à la valeur de l'Ordre ou ternit les motifs de la nomination de la personne, soit parce que la personne en question a fait l'objet d'une sanction officielle, imposée par exemple par un organe d'arbitrage ou une association professionnelle.

Reconnu coupable (nouvelle fenêtre) de fraude et d'entrave par la justice américaine, l'ancien magnat de la presse Conrad Black avait par exemple perdu son titre d'officier de l'Ordre (nouvelle fenêtre) en 2014, quelques années après avoir épuisé ses recours.

Mary Simon siégeait d'ailleurs au Conseil lorsque celui-ci avait recommandé de révoquer la nomination de Conrad Black (nouvelle fenêtre).

Six autres Canadiens ont subi le même sort que Conrad Black : Alan Eagleson, David Ahenakew, T. Sher Singh, Stephen Fonyo fils, Garth Drabinsky et Ranjit Chandra. Les raisons des décisions étaient liées à une agression armée, une entrave à la justice, une radiation du Barreau, des fraudes, un manque d'éthique scientifique ou des propos antisémites.

Avec les informations de CBC.

À la une