1. Accueil
  2. Politique
  3. Politique provinciale

Explosion du nombre d’amendes pour des locations illégales

Les inspecteurs de Revenu Québec ont intensifié leur chasse aux contrevenants, sur des sites comme Airbnb, au grand dam de personnes qui déplorent la sévérité et le montant, élevé, des amendes.

Un ordinateur avec Airbnb.

Les agents de Revenu Québec scrutent des sites comme Airbnb pour vérifier si les utilisateurs se conforment aux lois québécoises en vigueur.

Photo : Radio-Canada / MARIE-EVE LAPOINTE

Romain Schué

Finis les avertissements, place aux amendes salées. Plus d’un an après la mise à jour de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (nouvelle fenêtre), le gouvernement du Québec sévit de plus en plus intensément.

Adrien Orlowski et sa conjointe en ont récemment fait les frais. Le couple a reçu, début juin, deux contraventions de 2500 $, majorées par des frais, pour un total de 7500 $.

Résidents du Mile-Ex à Montréal, ils avaient mis en location quelques semaines leur appartement sur Airbnb en début d’année, explique ce jeune entrepreneur de 30 ans. On espérait partir, selon l’état de la pandémie, mais finalement ça ne s’est pas fait, assure-t-il.

L’annonce, jure-t-il, a été retirée. On n'a généré aucun revenu, et à aucun moment on a reçu un avis ou un avertissement d'Airbnb ou du gouvernement, reprend-il, tout en reconnaissant avoir déjà, par le passé, utilisé cette plateforme pour sous-louer son logement.

On se sent victime d’une injustice. On a l'impression d’être des criminels pour avoir mis une annonce en ligne.
Adrien Orlowski

Un nombre record de condamnations

Depuis le 1er mai 2020, selon un nouveau règlement (nouvelle fenêtre) instauré par le ministère du Tourisme, toute personne souhaitant mettre en location sa résidence principale ou secondaire doit obtenir un numéro d’enregistrement délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Après avoir envoyé, dans un premier temps, une série d’avertissements, les enquêteurs de Revenu Québec, responsables de surveiller les annonces en ligne, sont passés à la vitesse supérieure.

Selon les plus récentes données obtenues par Radio-Canada, le nombre de condamnations a explosé ces derniers mois. Entre avril et juin, 182 condamnations ont eu lieu contre 142, au total, pour l’année précédente.

Proportionnellement, le nombre d’avertissements délivrés a quant à lui diminué.

Le montant des amendes récoltées par Revenu Québec a de son côté fait un bond, en passant de 207 000 $ en 2018-2019 à environ 600 000 $ l’année suivante.

Cette année, entre seulement avril et juin, plus de 707 000 $ ont déjà été amassés.

Un montant fixé par la loi

Le montant des contraventions délivrées par les inspecteurs de Revenu Québec est fixé par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. L’amende peut débuter à 500 $, mais selon l’article 37, l’absence d’un numéro d’enregistrement dans une annonce est passible d’une amende de 2500 $ à 25 000$. Des frais s’ajoutent par la suite.

Du zéle épouvantable

Installée à Val-d’Or en Abitibi, Lise Boulanger loue régulièrement son sous-sol sur Airbnb. Elle jure ne pas connaître cette loi.

C’est sûr que personne n’est censé ignorer la loi, mais on ne savait pas. On aurait fait la démarche si on avait su. Airbnb ne nous a rien dit, regrette-t-elle.

On n’est pas des commerçants. On pensait qu’on était conformes.
Lise Boulanger

Son conjoint et elle ont reçu, ce printemps, deux amendes de 3750 $.

Une somme similaire a récemment été réclamée à David Waddell et son frère, propriétaires d’un appartement situé dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal. Depuis fin 2018, affirme cet ébéniste, il n’a plus utilisé Airbnb pour obtenir un revenu secondaire en partant au chalet.

J’avais complètement oublié cette annonce. À l’époque, je voulais la supprimer, mais je n’avais pas réussi, soutient-il.

Résidente du Plateau-Mont-Royal, Catherine Lalonde avait pris connaissance de la mise à jour de cette loi provinciale. J’ai une annonce active, reconnaît-elle, mais je m’en fous d’Airbnb. Je refuse tout le temps tout le monde, pandémie ou pas, lance-t-elle.

Elle a également reçu une contravention de 3750 $.

Je trouve que c’est du zèle épouvantable de faire ça aux gens en temps de pandémie.
Catherine Lalonde

Pas d’obligation de donner un avertissement, répond Revenu Québec

Aux yeux de Revenu Québec, l’heure des avertissements sans frais est désormais dépassée.

Dans les mois qui ont suivi l’entrée en vigueur des nouvelles règles l’an dernier, la grande majorité des cas de non-conformité ont donné lieu à des avertissements plutôt qu’à l’émission de constats d’infraction, soutient Martin Croteau, porte-parole de Revenu Québec.

Revenu Québec n’a aucune obligation de donner un avertissement et tout manquement aux règles constitue une infraction qui peut se traduire par la délivrance d’un constat d’infraction.
Martin Croteau, porte-parole de Revenu Québec

Si l’objectif de l’organisme gouvernemental n’est pas de remettre des constats d’infraction, celui-ci assume son rôle pour que chacun respecte ses obligations, et ce, dans un souci d’équité avec tous les exploitants.

La majorité des contrevenants se sont vu imposer la peine minimale, à laquelle nous sommes liés par les dispositions énoncées par le législateur, précise-t-il.

Romain Schué

À la une