1. Accueil
  2. Justice et faits divers
  3. Procès et poursuites

Preuves exclues au procès d'extradition de Meng Wanzhou : la juge explique sa décision

Meng Wanzhou.

L’arrestation de Meng Wanzhou a été le point de départ d’une escalade de tensions diplomatiques sans précédent entre Ottawa et Pékin. (archives)

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

La Presse canadienne

Le mois dernier, une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué qu'elle n'autoriserait pas les nouvelles preuves proposées (nouvelle fenêtre) dans le dossier d'extradition de Meng Wanzhou. Les motifs de sa décision ont été publiés mercredi. Elle y déclare que les nouvelles preuves ne soutiennent pas « expressément » l'affirmation de la direction de Huawei selon laquelle le dossier des États-Unis contre elle est « manifestement peu fiable ».

La juge en chef adjointe Heather Holmes s'est prononcée contre l'admission de la preuve le 9 juillet, mais les motifs de sa décision n'ont été publiés que ce mercredi.

Mme Meng est recherchée aux États-Unis pour des allégations selon lesquelles elle aurait induit la Banque HSBC en erreur sur les relations de Huawei avec une autre société, ce qui a mis la banque en danger de violer les sanctions américaines contre l'Iran. Elle nie ces accusations, tout comme l'entreprise de télécommunications.

L'équipe juridique de Meng Wanzhou a fait valoir que les documents qu'elle voulait faire admettre en preuve minent les allégations de fraude contre cette dernière, prouvant que les États-Unis ont induit le tribunal en erreur dans leur résumé au Canada du dossier la concernant.

Les documents récemment obtenus (nouvelle fenêtre) par l'équipe juridique de Mme Meng auprès de la HSBC dans le cadre d'un accord judiciaire à Hong Kong comprennent des chaînes de courriel internes et des feuilles de calcul.

La juge Holmes écrit dans sa décision que même si les documents seront « sans aucun doute précieux pour Meng Wanzhou dans un procès », ils n'énoncent pas expressément la conclusion de Mme Meng, qui ne peut être obtenue que par des déductions.

Les documents ne démontrent pas non plus que les déductions faites par les États-Unis dans leur résumé des allégations contre Mme Meng étaient déraisonnables, ajoute-t-elle.

La juge évoque aussi que l'évaluation de conclusions divergentes relève de la compétence d'un procès, et non d'une audience d'extradition.

« Des inférences potentielles concurrentes peuvent ou non jouer un rôle important dans le procès, où les témoins témoigneront et seront contre-interrogés, et l'ensemble des preuves sera beaucoup plus complet », écrit-elle.

« Dans le contexte d'une audience d'extradition, la vraie déduction ou la plus appropriée ne peut pas être déterminée. »

Les deux à trois dernières semaines d'audience prévues pour examiner le dossier d'extradition de Meng Wanzhou devraient commencer le 3 août.

À la une