Accueil
Le mercredi 20 août 2008
 

14 h 11 - Internet
Campagne Web contre un projet de loi fédéral
Le chef de file de la contestation de la nouvelle approche nationale en matière de copie au pays lance une vaste campagne d'information sur Internet. Le professeur Michael Geist veut rejoindre le plus grand nombre de Canadiens pour leur expliquer les tenants et aboutissants du projet de loi C-61 déposé devant la Chambre des communes le 12 juin dernier.

Pour réussir cette tâche, le groupe « Fair Copyright for Canada » utilisera tous les services disponibles sur Internet pour faire passer sa dissension. Dans les semaines à venir, les YouTube, MySpace, Facebook et Wikipédia seront alimentés en propos et commentaires pour faire circuler l'information. D'ailleurs, le blogue de Michael Geist contient déjà plusieurs commentaires sur le projet de loi et de nombreuses propositions constructives pour améliorer le document.

Je vous rappelle que le ministre de l'Industrie Jim Prentice a déposé en juin dernier un projet de loi pour modifier la loi sur le droit d'auteur. Une démarche qui veut permettre d'adapter la loi canadienne au contexte numérique qui entoure notre consommation des produits culturels depuis quelques années. Déjà sous l'admistration de Paul Martin, la ministre de la Culture Liza Frulla avait entamé ce travail, mais le projet de loi était mort au feuilleton avec le déclenchement des élections. Est-ce qu'il en sera de même encore une fois avec le M.Harper qui réfléchit à des élections pour l'automne ?

Cependant, si les modifications au projet de loi sont acceptées, les Canadiens pourront uniquement faire des copies de chansons, de films, de photos ou de livres numériques sur leurs appareils personnels s'ils en ont fait l'acquisition légalement. Il ne sera plus permis de faire une copie personnelle, à partie d'une oeuvre empruntée à un ami ou louée chez un commerçant.

Le projet de modification de la loi vient aussi confirmer qu'il sera illégal de faire une copie pour un tiers et qu'il sera toujours illégal d'offrir du contenu original sur Internet sans la permission de l'ayant droit.

Une nouveauté avec ce projet, la protection des oeuvres. La nouvelle loi viendrait interdire le contournement des systèmes de protection que l'on retrouve notamment sur les fichiers musicaux. Ces systèmes qui permettent par exemple de limiter le nombre de copie ou carrément de limiter le transfert d'un fichier sur plus d'un appareil.

Avec cette nouvelle loi, les fournisseurs d'accès internet canadiens deviendront des messagers et c'est eux qui devront aviser les contrevenants de la violation de la loi lors de chargement illégal de musique sur Internet.

Pour inciter les Canadiens à respecter ce nouvel environnement légal, la loi prévoit des amendes de 500 dollars pour un consommateur trouvé en possession de matériel copié et jusqu'à 20 000 dollars pour un internaute qui tenterait de partager des copies par Internet.

Bizarrement, parallèlement à cette proposition de modification de la Loi sur le droit d'auteur, le régime de copie privée semble subsister encore pour les cassettes, les CD et les minidisques.

Donc, en vertu de ce régime, il serait toujours possible de faire une copie privée sur CD à partir d'un original emprunté. Est-ce à dire que quelqu'un pourrait utiliser le CD d'un ami pour le graver sur un CD vierge pour usage personnel comme le permet le régime de copie privée ? Et utiliser cette copie personnelle pour la verser dans un baladeur numérique ou autre support et ne pas contrevenir à cette nouvelle loi ?

Commentez cette nouvelle
Commentaires
21 août 2008 - 11 h 35
Rendre public
Un des problèmes avec cette loi, c'est que l'équipe de Prentice tente surtout de la justifier plutôt que de réellement écouter la population.

Avant d'être déposé officiellement, ce projet de loi était déjà l'objet de nombreuses discussions, y compris grâce à l'émission Search Engine de la CBC. Les représentants gouvernementaux n'ont participé (minimalement) à ces discussions qu'après avoir déposer ce projet de loi. Une attitude transparente aurait permis d'éviter certains ennuis liés au manque de dialogue.

La loi elle-même est annoncée comme un compromis entre «citoyens-consommateurs» et corporations privées. Les créateurs, les chercheurs, les membres d'institutions publiques ne semblent pas avoir été consultés. Et il n'y a pas de réel processus de consultation, à l'heure actuelle.


Envoyé par Alexandre
21 août 2008 - 11 h 38
Enfin !
Enfin un journaliste qu'un grand réseau de nouvelles parle de la loi C-61. C'est pas trop tôt considérant les impacts négatifs que cette loi risque d'avoir sur le propre travail, sur celui des maisons d'enseigements, les biblithèques, etc., sans oublier le partage des connaissances au Canada.


Envoyé par Denis B
22 août 2008 - 9 h 10
Correction
"les Canadiens pourront uniquement faire des copies de chansons, de films, de photos ou de livres numériques sur leurs appareils personnels s'ils en ont fait l'acquisition légalement."

Ce n'est pas tout à fait vrai puisque , comme vous le mentionnez, le contournement des systèmes de protection deviendrait interdit. Donc même si vous êtes propriétaire du bien vous ne pourrez pas contourner cette mesure si elle est présente.

100% des DVD/HD-DVD/BLURAY ont des systèmes de protection, plusieurs cd en ont, plusieurs mp3 aussi, ça limite un peu le droit de copier.

Le changement de format (cd vers ipod, dvd vers ipod video/cd de divx pour lecteur dvd divx) se limite au cassette audio et au VHS/beta.

Donc encore une fois si vous êtes propriétaire du bien cela ne veut pas dire que vous pourrez en faire ce que vous voulez.


Envoyé par Jean-Michel Fiset
22 août 2008 - 14 h 15
Voué à un échec
je comprend l'industrie qui perd de l'Argent, d'ailleurs ici il est question de cash pour les compagnies, pas pour les artistes! Eux-même se font fourrer par les entreprises de disques ETC. D'ailleurs les artistes en sont tannés.

Mais l'industrie ne voit pas cela ainsi. Autre point important, c'est pas parce que je prend ce qui est accessible sur le net et ce gratuitement, que je vais commencer à acheter tout ca, si il n'est pas disponible sur le net! C'est de la présomption! Les entreprises suposent et suposent et ne savent pas quoi faire pour vous tirer de l'argent. En réalité les entreprises en on rien à foutre ds artistes ou des fans.

Pendant combien d'année les entreprises ne faisait croire que le prix de cd allait baisser? pendant ce temps la nous autres les moutons, on continuait à acheter au prix fort car c'est un cartel, nous l'oublions pas.

Alors les entreprises ont maintenant un juste retour des choses. Les consommateurs sont pas fous, tant et aussi longtemps qu'il est sur le net quelque part, on prend! c'est comme si je mettais devant votre porte la matin tout les jours un 2 litres de lait gratuit, vous aller le prendre n'est-ce pas? Ben avec l'internet c'est la même AFFAIRE!!!!!!!!!!! hey.

Fait que vous voulez arreter les copiages etc? aller varger sur les fournisseurs internet! Le suivez-vous? moi je ne suis pas une entreprise, je suis un simple citoyen qui profite de ce que je peut prendre gratuitement. Ca s'arrête la!


Envoyé par Daniel





Recherche

25 Janvier 2010
 Durée : 00:06:30
28 Novembre 2009
 Durée : 00:13:46
11 Novembre 2009
 Durée : 00:19:52
11 Novembre 2009
 Durée : 00:33:54
10 Novembre 2009
 Durée : 00:14:36
Toutes les entrevues


Radio-Canada n'assume pas la responsabilité du contenu des sites extérieurs