. Radio-Canada se réserve le droit de rejeter la candidature
des participants si toutes les exigences ne sont pas respectées,
incluant la date limite de livraison des documents requis;
. Les participants doivent être les auteurs des textes et
des projets soumis, et tout auteur surpris à faire du plagiat
sera automatiquement disqualifié;
. Les employés des Radios francophones publiques, les membres
du jury et leur famille immédiate ne sont pas admissibles;
. Le boursier doit consentir, si requis, à ce que son nom,
sa photo et sa voix soient utilisés à des fins publicitaires
pour le concours, et ce, sans rémunération;
. Le boursier devra signer un document attestant de son admissibilité et
dégageant Radio-Canada de toute responsabilité quant à un
dommage ou une perte découlant de la participation à ce
concours ou découlant de l'attribution, de l'acceptation ou
de l'utilisation du prix;
. Le prix devra être accepté comme tel et ne pourra être
ni échangé ni transféré. Aucune substitution
ne sera accordée;
. Le refus d'accepter le prix libère Radio-Canada de toute
obligation;
. Radio-Canada n'assume aucune responsabilité résultant
de pertes, retards, erreurs d'impression, mauvais fonctionnements
techniques ou toute autre erreur;
. Radio-Canada n'assume aucune responsabilité de quelque
nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d'agir
résulterait d'un fait ou d'une situation hors de son contrôle
incluant notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de
travail dans son établissement ou dans les établissements
des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés
pour la tenue de ce concours;
. La participation à ce concours comporte l'acceptation des
présents règlements que Radio-Canada se charge d'appliquer.
Toutes ces décisions sont finales;
. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales,
provinciales et municipales applicables.