Quittance

QUITTANCE RELATIVE À LA SOUMISSION D’UN PROJET DE CONTENU AUDIO

Vous soumettez un projet de contenu audio (le «Projet») pour fins d’analyse et évaluation par Radio-Canada. Le Projet comprend l’ensemble des documents, liens et informations soumis. Vous comprenez que l’acceptation de la présente quittance est nécessaire afin que Radio-Canada puisse analyser et évaluer le Projet. Vous reconnaissez et garantissez que :

• • Droits liés au Projet
    Vous seul.e détenez des droits sur le Projet, vous possédez les pouvoirs nécessaires pour soumettre le Projet et aucune autre personne ou société ne détient des droits, titres ou intérêts sur le Projet qui empêcheraient Radio-Canada de développer le Projet. Si vous soumettez le Projet pour le compte d’une société qui détient les droits sur celui-ci, vous avez le pouvoir de lier cette société.
  • Contenu du Projet
    Le Projet n’est pas diffamatoire et n’enfreint ni ne viole, en tout ou en partie, les droits de tiers, notamment le droit de la protection des renseignements personnels, le droit d’auteur, le droit des marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
  • Aucune promesse ni aucune représentation
    Radio-Canada examinera le Projet, à sa seule et entière discrétion, et de la façon qu’elle jugera appropriée. Radio-Canada n’a aucune obligation de lire ou d’examiner le Projet, ou d’utiliser le Projet de quelque façon que ce soit. Il n’existe aucune entente, écrite ou verbale, expresse ou implicite, entre vous et Radio-Canada relative au Projet, autre que la présente quittance.
  • Matériel similaire
    Radio-Canada travaille constamment à de nouvelles idées et peut avoir déjà reçu ou développé, ou pourrait recevoir ou développer, un contenu comprenant des éléments, de l’information ou des idées qui sont, ou peuvent sembler, similaires à ceux du Projet. Vous comprenez que Radio-Canada peut exploiter un tel contenu sans restriction.
  • Projets retenus
    Si le Projet est retenu, Radio-Canada aura le droit exclusif de développer le Projet sous forme de contenu audio ainsi qu’un droit de première négociation et de dernier refus pour le développement et/ou la production de tout contenu dérivé du contenu audio (ex. : capsule audiovisuelle web, série télé, etc.).
  • Exception pour les employé.e.s de Radio-Canada
    Si vous avez créé et soumis le Projet pendant que vous étiez employé.e de Radio-Canada et en cours d’emploi, Radio-Canada détient tous les droits, titres ou intérêts, notamment les droits d’auteur, sur le Projet. Conformément à votre contrat d’emploi, vous renoncez aux droits moraux.