Mort de George Floyd : une caution de 1,25 M$ US imposée à l’accusé Chauvin, pourquoi?
Aux États-Unis, il n’est pas rare que la cour exige des cautionnements dépassant le million.
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Aide à la navigationAux États-Unis, il n’est pas rare que la cour exige des cautionnements dépassant le million.
L'une des accusations contre l'ex-policier, celle de meurtre au 3e degré, n'existe pas au Canada.
La population cherche des responsables et le gouvernement des correctifs quant à la situation dans les CHSLD.
L’utilisation éventuelle de tests d’immunité, entre autres par des employeurs, soulève des enjeux éthiques.
Les tribunaux ont été appelés à trancher plusieurs cas où les parents (séparés) ne s’entendaient pas.
Le comité de déontologie policière devra poursuivre son enquête sur la conduite des policiers dans l'affaire.
Comment reconnaître un suspect? Comment se fier à la description des témoins d’un crime?
Une avocate presse la Cour supérieure de forcer la DPJ à respecter les droits d'accès.
La pandémie de COVID-19 a forcé la justice criminelle autant que civile à prendre un virage technologique ultrarapide. Les moyens ont vite été mis en place pour entendre les procédures urgentes (garde d’enfants, pension alimentaire, etc.). Mais les …
Le « constat long » doit être validé par un procureur avant d'être délivré.
La pandémie a accéléré le passage des tribunaux vers le numérique.
C’est grâce à sa présence d’esprit que Nicholas Daudelin a eu la vie sauve jeudi soir.
Il n’y a pas que les détenus qui sont inquiets dans les établissements du Québec, les employés le sont aussi.
Les détenus souffrent, en raison de la crise, d’un isolement encore plus intense que d’habitude.
Les agents de sécurité sont sollicités plus que jamais pour contrôler l’accès aux établissements de santé.
Il avait été condamné à 15 ans de prison pour avoir agressé sexuellement une fille de quatre ans.
Le jeune homme de 24 ans a reconnu le meurtre de son ex-petite amie, Mylène Laliberté, en janvier 2017.
Il avait obtenu sa libération d'office en décembre 2015 après avoir purgé les deux tiers de sa peine.