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Marjorie April
Audio fil du jeudi 31 janvier 2019

Deux sous-ministres ontariens devront comparaître devant un comité fédéral

Publié le

Un poing levé devant un drapeau franco-ontarien
L'illustrateur franco-ontarien Marc Keelan-Bishop a créé cette illustration dans le cadre d'une campagne pour exiger la création de l'Université de l'Ontario français, projet annulé jeudi par le gouvernement ontarien.   Photo : Marc Keelan-Bishop

Deux sous-ministres ontariens sont assignés à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles pour discuter du dossier de l'Université de l'Ontario français le 7 février 2019.

Marie-Lison Fougère, sous-ministre des Affaires francophones et George Zegarac, sous-ministre de la Formation et des Collèges et Universités, ont déjà refusé de témoigner, à deux reprises, devant le comité fédéral.

Les sous-ministres sont donc maintenant obligés de se présenter devant le Comité permanent des langues officielles.

S’ils refusent encore, ils pourraient faire l’objet de mesure disciplinaire de la part de la Chambre des communes.

Frédéric Bérard est politologue et docteur en droit. Il explique que le président du Comité permanent des langues officielles, Denis Paradis, a utilisé un pouvoir qui est dévolu au Parlement.

[Ce pouvoir étant] d’assigner à comparaître un ou des témoins un peu comme le ferait une Cour supérieure.

Frédéric Bérard, politologue et docteur en droit

Pourquoi des sous-ministres?

M. Bérard précise que le comité fédéral essaie actuellement de comprendre pourquoi le gouvernement de Doug Ford refuse la main tendue du gouvernement fédéral pour essayer de trouver une solution au projet de l’Université de l’Ontario français.

Le politologue croit que le gouvernement fédéral tente de limiter la crise qui pourrait découler de cette assignation à comparaître, en faisant appel à des sous-ministres ontariens plutôt qu’à des élus.

Je serais très surpris que ces deux sous-ministres agissent de manière franche et directe [lors de leur comparution].

Frédéric Bérard, politologue et docteur en droit

Réaction de l’AFO

De son côté, Carol Jolin, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), ne sait pas si cette comparution fera avancer le dossier de l’Université de l’Ontario français (UOF).

Il rappelle toutefois que le Comité fédéral a posé ses questions à l’AFO ainsi qu’à la présidente du Conseil de gouvernance de l'UOF, Dyane Adam. La perspective du gouvernement provincial est donc nécessaire.

On attend toujours que le gouvernement provincial se prononce sur l’offre que le Canada a faite.

Carol Jolin, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO)
Le président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, Carol Jolin.
Le président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, Carol Jolin. Photo : La Presse canadienne/Fred Chartrand

Le 13 janvier 2019, la ministre fédérale des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a accordé un financement de 1,9 M$ à l'équipe de mise en oeuvre de l'Université de l'Ontario français (UOF).

La ministre Joly avait alors indiqué que l’offre du gouvernement fédéral de financer les opérations de l’université, jusqu’à concurrence de 50 %, tenait toujours.

M. Jolin espère qu’on en apprendra davantage, le 7 février prochain, sur les directives que les sous-ministres ont reçues.

On pourra comprendre pourquoi ils ont refusé de se présenter devant le Comité permanent des langues officielles.

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